Garantie de livraison et Dommage ouvrage : Quand?

C'est à l'ouverture du chantier.

Je croyais que la banque ne debloque pas les fonds s'il n'y a pas de garantie???

Ca doit dépendre des banques mais effectivement la CE demande les attestations avant le débloquage des fonds. A moins que tu ne paye avec tes fonds propres.

cocoyoto a écrit:

Je croyais que la banque ne debloque pas les fonds s'il n'y a pas de garantie???

Et comment fait-on pour avoir les garanties si on a déjà besoin des fonds pour le terrain ?

En fait, avant que le constructeur ne vous fournisse ces garanties, il a dû vous fournir une attestation de garantie de remboursement nominative, garantie qui doit prendre fin à l'ouverture du chantier. Donc si la somme demandée à la fourniture de cette garantie et la somme demandée au PC font un total inférieur au montant mentionné sur votre garantie de remboursement, vous êtes couverts et vous pouvez attendre l'ouverture du chantier. Dans le cas contraire, il est normal que votre banque demande les autres garanties (livraison et DO).

Je suppose que la banque debloque pour le terrain seulement et qu'elle debloque pour la construction quand les garanties seront fournies...

En tout cas, quand je lis la liste de paperasse à fournir pour mon prêt immo, c'est bien marqué: attestations de garantie.

cocoyoto a écrit:

Je suppose que la banque debloque pour le terrain seulement et qu'elle debloque pour la construction quand les garanties seront fournies...

En tout cas, quand je lis la liste de paperasse à fournir pour mon prêt immo, c'est bien marqué: attestations de garantie.

Oui, mais lesquelles ?

Encore une fois, l'attestation de garantie de remboursement des acomptes assure à la banque de se faire rembourser en cas de problème à hauteur du montant indiqué. Donc pas besoin d'autres garanties tant que celle-ci est valable...

Je ne sais pas...désolée! tout ce que je peux te dire c'est que la banque demande certaines garanties mais ne spécifie pas lesquelles.

cocoyoto a écrit:

Je suppose que la banque debloque pour le terrain seulement et qu'elle debloque pour la construction quand les garanties seront fournies...

En tout cas, quand je lis la liste de paperasse à fournir pour mon prêt immo, c'est bien marqué: attestations de garantie.

Oui, c'est le cas pour moi. Premier déblocage pour financement du terrain. La banque me demande à présent la garantie de livraison et l'attestation DO pour le premier appel de fond.

La garantie de livraison ne prend effet qu'à l'ouverture de chantier et la banque ne peut réclamer que la garantie de remboursement qui couvre les deux premier appels de fonds (signature du contrat et obtention du permis).
Elle peut (et doit) néanmoins demander au moins une attestation générale du garant indiquant qu'une convention est établie avec le constructeur (art. L 231-10 du CCH) pour faire une offre de prêt couvrant la construction elle même.
Attention, les garants de remboursement ne couvrant pas toujours l'appel de fonds d'obtention du permis, il faut vérifier sur la garantie nominative que les montants sont bien garantis.
En l'absence de garantie de remboursement nominative, ou si le montant de cet appel de fonds n'est pas couvert, la banque doit refuser de payer et le MO également si c'est sur fonds propres.

Bonjour

Et merci pour votre réponse claire et précise.
Ma garantie de remboursement me couvre à hauteur de 10% du montant.
J'ai payé 5% à la signature du CCMI et maintenant 5% à l'obtention du PC. Donc tout va bien.

Bonsoir, es-ce normal que la banque me demande l'attestation de la dommage ouvrage (c'est à dire que je dois avancer l'argent, vu qu'on l'englobe dans le prêt), avant même qu'on est acheté le terrain?

Ensuite, pour la garantie de livraison nominative a prix et délais convenus, à quelle moment doit on la fournir à la banque? Après l'achat du terrain ou avant? Car pour le moment elle n'est pas en ma possession je l'aurais uniquement avant l'ouverture du chantier.

Merci

Bonjour,
je profite de ce sujet, j'ai une question relative à la garantie de livraison.
Ma banque me demande l'original de ce document, c'est normal?

Merci

Il suffit de le photocopier, je ne pense pas que ça soit grave qu'ils aient l'original du moment que vous avez des copies.