Expertise judiciaire

Salut, l'expert demandera toutes pièces nécessaires à sa bonne compréhension du dossier.
Sur la base de ceci, et de réunions de chantiers il apportera son opinion et relatera tout dans unn manuscrit bien détaillé avec un chiffrage des désordres s'il y en a.
Donc ne t'inquiète tu es parti pour une bonne année de procédure avant de voir la fin de l'expertise...
Bon courage!

Bon courage à toi Albator!!

Merci bien,

N'étant pas familiarisé avec les formalités judiciaire, je me pose plein de question..dont celle ci.

Albator

Bonjour Albator

Le juge a du définir la mission de l'expert et il faut bien lui transmettre toutes les pièces en votre possession...à la partie adverse aussi.

Mafioso,

J'ai des documents à presenter et à donner à l'expert.

Ces documents n'ont pas été transmis au tribunal ( pour la partie adverse).

Mon avocat pourra il les transmettre apres l'expertise?

Albator

Bonjour Albator

Faites bien passer tous les documents à votre avocat, c'est lui qui va vous guider

Citation:

Donc ne t'inquiète tu es parti pour une bonne année de procédure avant de voir la fin de l'expertise...

un an juste pour l'expertise ???? .....c'est toujours aussi long ????
quelqu'un peut me dire quelle difference entre une expertise judiciaire et une expertise normale ???
merci...
je demande sur ce topic,j'espere que ca embetera pas Albator....

Patnel, l'expertise judiciaire est recevable par toutes les parties alors qu'un expertise réalisée par toi n'est ni contradictoire ni "objective".

Bonjour,

Pour répondre à Mafioso, les pieces sont toute en possession de mon avocat, mais il a du oublier d'en transmettre une ou deux au juge.

Si je les remet à l'expert judiciaire, ca va aussi non?

Albator

Mais l'avocat transmet ce qui est nécessaire, lors de la première réunion, tu pourras lui donner celles que tu jugeras utile...
Pas d'empressement, ne t'inquiète pas.

merci ngm...

Albator, l'expertise judiciaire ne dure qu'une année normalement.
Ensuite votre avocat pourra vous expliquer la suite à donner le cas échéant.

Pas de quoi Pat.

ngm a écrit:

Albator, l'expertise judiciaire ne dure qu'une année normalement.
Ensuite votre avocat pourra vous expliquer la suite à donner le cas échéant.

Pas de quoi Pat.

pour nous c'etait 3 ans d'expertises !!

plusieurs reunions de chantiers contradictoires ...

pour les pieces pas de panique il faut juste dire à ton avoct de les transmettre si il les a oublié ! courrier aux differentes parties et à l'expert bien entendu !!
Tu peux egalement le faire toi même mais il vaut mieux habituellement passer par ton avocat.

le rapport peut être très long à être rédigé... et tu peux même avoir un prè rapport !!

guppy33 a écrit:

ngm a écrit:

Albator, l'expertise judiciaire ne dure qu'une année normalement.
Ensuite votre avocat pourra vous expliquer la suite à donner le cas échéant.

Pas de quoi Pat.

pour nous c'etait 3 ans d'expertises !!

plusieurs reunions de chantiers contradictoires ...

pour les pieces pas de panique il faut juste dire à ton avoct de les transmettre si il les a oublié ! courrier aux differentes parties et à l'expert bien entendu !!
Tu peux egalement le faire toi même mais il vaut mieux habituellement passer par ton avocat.

le rapport peut être très long à être rédigé... et tu peux même avoir un prè rapport !!

Cela dépend de la nature des éléments, de la difficulté de la mission et de votre expert aussi...

ngm a écrit:

guppy33 a écrit:

ngm a écrit:

Albator, l'expertise judiciaire ne dure qu'une année normalement.
Ensuite votre avocat pourra vous expliquer la suite à donner le cas échéant.

Pas de quoi Pat.

pour nous c'etait 3 ans d'expertises !!

plusieurs reunions de chantiers contradictoires ...

pour les pieces pas de panique il faut juste dire à ton avoct de les transmettre si il les a oublié ! courrier aux differentes parties et à l'expert bien entendu !!
Tu peux egalement le faire toi même mais il vaut mieux habituellement passer par ton avocat.

le rapport peut être très long à être rédigé... et tu peux même avoir un prè rapport !!

Cela dépend de la nature des éléments, de la difficulté de la mission et de votre expert aussi...

je dirai surtout de l'expert

Pas surtout de l'expert, si l'expert a une mission simple cela peut aller vite.
Si la mission demande des extensions et que cela dépasse le simple cadre de ses compétences, cela peut devenir compliqué...

ngm a écrit:

Pas surtout de l'expert, si l'expert a une mission simple cela peut aller vite.
Si la mission demande des extensions et que cela dépasse le simple cadre de ses compétences, cela peut devenir compliqué...

je dirai si l'expert est competent cela peut aller vite et s'il est honnete et ne fait pas trainer pour avoir une indemnistion supplementaire pour la longueur de l'expertise !
il y a eu recement un sujet là-dessus sur Que Choisir ! C'est Edifiant !! Je me suis tout à fait reconnu là-dedans !

l'expertise demandée est complete,il doit definir TOUTES les non facon et mal facons et y apporter les element pour reparation,sachant qu'il y aura une expertise de mortier.....la totale quoi....

patnel a écrit:

l'expertise demandée est complete,il doit definir TOUTES les non facon et mal facons et y apporter les element pour reparation,sachant qu'il y aura une expertise de mortier.....la totale quoi....

SAlut pat ,

C'est pour toi cette expertise complète ?

A+

et oui phil....
ya plus de secret,le cst a eut l'assignation.....
l'avocat a demanbder a ce que tout soit verifier car il se doute que je ne connait pas toutes les malfacons.....

Salut pat ,

Je pense qu'il y a effectivement de quoi faire chez toi !

Un conseil , ne va jamais à une expertise judiciaire sans avoir un expert pour défendre tes interêts .

A+

je comprend pas le conseil la phil....
je devrais prendre un expert pour surveiller l'expert juidiciaire ,ca rime a rien ca.....
comment je saurais qu'un expert est meilleur que l'autre ????

Je ne fais confiance à personne !!

Je parle en connaissance de cause .

Pour ma part toutes les expertises que j'ai faite pour mon tas de cailloux , j'ai étais accompagné par mon expert .
Sauf une fois ou vue que le cst se retourné contre les artisans , je suis venu seul avec mon avocat .
Tout c'est retourné contre moi , ils ont passé un quart d'heure sur les artisans et deux heures à reprendre tout les points déja vue et ou j'avais gagne cause .

C'est la seul erreur que j'ai faite pendant la durée de mon histoire .

C'est sur que ça a un cout , mais le résultat est là .

A+

pourquoi mon avocat ne me conseille pas de le faire ????

Mon avocat m'avait dit de venir tout seul aussi !

Mais chacun sont boulot .

Ton cst lui connait tout le technique au moins sur ce qu'il faut faire et peut être viendra t-il avec un expert lui !

Dès qu'il va être question de parler technique , c'est pas ton avocat qui va te défendre , il n'est là que pour parler juridique lui .

mes atout le plus fort et la aucun expert ne peut contredire....
un pilier situé en plein centre de ma maison n'est pas placé a l'endroit prevu au plan et n'au aucune fondation
et le mortier est trop maigre,;je peut le creuser avec un tournevis....

quel expert que ca soit de mon cst ou le judiciare peut le nier ???? c'est des raison pour raser la maison,c'est pas reparable et ca met la solidité de la maison en peril......si un expert quel qu'il soit me dit que c'est toiut bon je le saigne sur place,je vais pas payer une ruine pendant 25ans a cause de crapules.....

C'est toi qui voit pat !

Je ne peux que conseiller , pas obliger .

C'est simplement un retour d'expérience .

A+

tu as payer combien pour l'expert qui t'a assister ????

Chers quand tu fais le total !

750 euros à chaque fois x 4 ou 5 je ne sais plus .

Mais j'ai eu beaucoup de réunions d'expertises pour bien caréner mon dossier .
je ne voulais pas aller au tribunal avec un dossier qui m'aurez plombé .

Mais le résultat n'est pas mal du tout au vue du résultat .

Ce n'est pas sur que tu es besoin d'autant de réunion que ça pour ton affaire .

Pour ma part , c'est une réunion pour ouvrir les débat , une autre pour attaquer les artisans , une autre pour les carrotages , et une dernière pour attaquer le garant .

Plus deux autres avant l'expertise judiciaire .

En faite après recomptage , j'en suis à 6 !!

Mais mon malheur c'est bien d'avoir été à la deuxième ( devant l'expert judiciaire ) sans mon expert .

merci phil,je vais voir ca avec mon avocat....

patnel a écrit:

l'expertise demandée est complete,il doit definir TOUTES les non facon et mal facons et y apporter les element pour reparation,sachant qu'il y aura une expertise de mortier.....la totale quoi....

Je suis egalement de l'avis de phil
il vaut mieux que tu soit assisté par un expert ou un MOE. Cela ne pourra te faire que gagner du temps ! C'est incroyable comment les gens peuvent être de mauvaise fois !

nous nous n'en avions pas mais nous avions un ami ingenieur également expert judiciaire qui nous a bien aidé par mail . notre futur constructeur est egalement venu un peu nous aider lors d'une reunion. On evitait de faire deplacer notre avocate qui nous demandé également tres cher !!
Si l'expert judiciaire est competent tu ne risques rien mais bon j'ai peur que cela soit assez rare !

nous te souhaitons de tout coeur bon courage
ta petite phrase en bas est vraiment juste ! Garde ton humour et tout ira bien ! Il faut juste un peu de patience!

oki merci guppy.....
je vais attendre de savoir quel est l'expert designé et a ce moment la je demanderais a l'avocat si il y a besoin d'un expert au vu des competences du designé....etant donne que mon avocat est specialisé en droit de la construction depuis dix anx dans cette region je pense qu'il doit connaitre tout les expert judiciaire,si il me dit que cet expert est pas top j'en prendai un en plus....mais comment savoir si celui que je prend est bon ??? et quelle sont ses competences pour cette expertise ??? car seul l'expert judiciaire fera un rapport non ???.....
enfin bref,je croyais qu'un expert judiciaire etait un vrai pro au top,si maintenant au prix ou il prend je dois pas etre satisfait de lui comme du constucteur ou va ton ???

Je ferai comme toi avec le recul, je n'en prendrai pas non plus.
Phil m'avait fait part de son expérience douloureuse et de manière très honnète je l'avais exposé à mon avocate qui m'a alors conseillé de ne pas faire venir deux professionnels à ce rendez-vous pour des questions de cout.
J'ai tranché et choisi l'avocate qui savait aussi qui était l'expert et son niveau de droiture.

Le seul à rendre un rapport est l'expert judiciaire, ton expert peut éventuellement te donner des commentaires (dires) auxquels l'expert judiciaire répondra dans le rapport final.

merci ngm,
je vais dabord attendre de savoir qui est l'expert et d'apres ce que m'en dira l'avocat je verrais si oui ou non j'en prend un....

patnel a écrit:

merci ngm,
je vais dabord attendre de savoir qui est l'expert et d'apres ce que m'en dira l'avocat je verrais si oui ou non j'en prend un....

oui je pense sque c'est le plus judicieux !
je pense que tu vas vite t'en apercevoir s'il est mauvais lors de la 1ere reunion et de la redaction qu'il en fera !
si cela part mal tu peux te faire assister d' un autre expert à une autre reunion contradictoire ou pour rediger ton dire (reponse que tu fais à l'xpert et à la partie adverse).

Bon courage , tiens nous au courant

la premiere reunion ??? tu veux dire le jour ou il va venir faire son expertise chez moi avec l'avocat,le cst et son avocat ???
et il doit venir plusieurs fois ???

A mon avis pat, voici le déroulement de l'histoire:
1- première réunion environ deux ou trois mois après la nomination de l'expert, avec toi, ton avocat, ton cst , son avocat et l'expert judiciaire.
Ils vont te retracer l'historique de ta maison, de tes problèmes, des pièces fournies au dossier venant étayer ta demande d'expertise et éventuellement en ajouter. Là, ils vont faire le tour de la maison et l'expert devrait noter toutes les malfaçons évidentes. A la fin de cette demi-journée chez toi (eh oui tout se déroulera chez toi), tu auras une conclusion orale de l'expert qui devrait demander à l'avocat du cst l'appel en cause de toutes les parties (artisans) responsables de malfaçons. Dès lors tu n'as plus un avocat en face mais un avocat par artisan avec le cas échéant son expert et son assureur...
2- convocation d'une deuxième réunion chez toi avec toutes les parties disons dans un délai raisonnable de 2 à 3 mois après la première si tu n'as pas d'extension de mission de l'expert. Tu vas voir débouler 20 personnes et tu ne dois pas t'y opposer. Pendant deux ou trois heures l'expert fera constater contradictoirement les malfaçons et les notera pour rédaction de son rapport. N'élève jamais la voix dans ce cas là même si moi je l'ai fait car j'en avais marre d'un des artisans, cela ne t'apportera rien de bon.
3- phase de conclusion: l'expert adresse un rapport qu'il adresse à tout le monde pour avoir des réactions auxquelles il se doit de réagir. Il répondra à toutes les questions et demandes en fonction des normes et enfin il adressera le rapport final à tout le monde(environ un an après maintenant je te l'espère...).
Au cours de la procédure, tu peux avoir d'autres réunions plus ciblées...
Bon courage Pat !

Bonjour tout les deux ,

C'est pour toutes les raisons énumerées par ngm que l'AAMOI préconise plutot la nulitée que l'expertise judiciaire .

Bon dimanche

oui j'ai appris cela philippe, requête en nullité mais le bénéfice reste le même non?

ngm a écrit:

oui j'ai appris cela philippe, requête en nullité mais le bénéfice reste le même non?

Disons que ça dur moins de temp et ça coute moins chers .

Mais il n'y a pas que des avantages , plus de DO entre autre vue que le contrat est sensé de jamais avoir existé .

Il faut peser le pour et le contre .

merci ngm pour ces explications tres claires,je comprend mieux desormais le pourquoi du delai si long d'une expertise judiciaire.....
ben dis donc,moi qui croyait qu'il suiffisait que l'expert passe et constate les malfacons pour qu'il fasse un rapport et basta,quelle naîveté de ma part..........je dois donc m'attendre a pas mal de visite alors.....au vue des malfacons constatées,je n'ai que l'electricien et le plombier qui vont etre exempté,tout les autres coorps de metiers seront impliques dans les malfacons..........

philippe,tu peux me dire ce que ca m'apporterais de bon la nullité, si mon contrat est annulé,qu'est ce qui se passe ????
perso,je ne compte pas invoquer la nullité,je veux simplement avoir une maison comme j'ai payer pour en avoir une,ni plus ni moins......
je voius explique meme pas comment cet ete on va en chier,le matin on se reveille deja en sueur au premier rayon du soleil tellement ya peu d'isolant au dessus des chambres,,j'espere qu'un jour le cst va payer pour tout ca.....les soucis c'est terible quand tu n'y est pour rien,en plus quand tu penses que les lresponsable eux vivent tranquille ca te donne des envie de tout foutre en l'air.....

La nullité du contrat entraine t'elle aussi le paiement de dommages et intérets le cas échéant?

La perte de la DO est quelque chose de préjudiciable à terme mais en même temps j'entends venir au loin les grondements sourds du futur débat du pour et du contre alors je ne veux pas épiloguer sur ce point.
Je n'en fais donc pas un inconvénient de la demande de nullité du contrat.

Néanmoins, le problème n'est pas pour moi l'expertise judiciaire qui en terme de délai reste assez court(un an c'est le temps de monter son projet de construction) mais plutôt que ce ne soit pas une fin en soit.

Il faut souvent attaquer au fond pou obtenir le paiement des dommages afin de procéder à la remise en état. Là, le délai s'allonge d'une année mais si le cst a envie de perdre du pognon, il peut encore prolonger le débat...

De toute façon, on a démarré, on a mis une année à arrêter de se mettre Martel en tête... Ambiance zen, l'été arrive...

merci ngm,moi le temps j'en ait a revendre,ma maison est habitable et je ne suis pas pressé......si le cst veut perdre des sous qu'il fasse,je suis tout a fait pret a patienter des années....

Exactement ce que je me dis pat...
Les dommages et intérets courent et paieront la fin de l'aménagement extérieur....voire une piscine hors sol à ce rythme...