Terrasier hors CCMI- pourquoi??

bonjour, pour revenir a la question du depart sur le terrassement et fouille, je suis en ccmi, et j'ai choisi de le faire moi meme pour faire des economie, le cst est venue implanté le pavillon sur la parcelle, et, 2 jours apres, et revenue implanter et tracer les fondations. (mieux fait que les artisans selon leur dire) toutes leur côtes ont été respectés au cm prés, et aucun soucis par rapport au terrassement. nous en sommes au peinture.

Il faut bien comprendre qu'en CCMI le prix est garanti. Tout travaux non chiffrés est à la charge du constructeur. Le fait de dire à son client de voir directement avec le terrassier fait qu'il ne sera plus responsable d'un cout annexe. Imaginons tu contractes directement un terrassier pour niveler les terres en rajouter etc. Quid de la décennale si pépin? De plus si le terrassement nécessaire à ta maison entraine une surelevation qui nécessite un mur de soutènement (et qui n a pas été prévu: oubli volontaire etc...) ou en limite de propriété, il pourra se desengager au niveau de sa responsabilité. Toi au niveau du code civil, tu seras responsables des travaux de terrassement et plus lui.

jujunad a écrit:

Il faut bien comprendre qu'en CCMI le prix est garanti. Tout travaux non chiffrés est à la charge du constructeur. Le fait de dire à son client de voir directement avec le terrassier fait qu'il ne sera plus responsable d'un cout annexe. Imaginons tu contractes directement un terrassier pour niveler les terres en rajouter etc. Quid de la décennale si pépin? De plus si le terrassement nécessaire à ta maison entraine une surelevation qui nécessite un mur de soutènement (et qui n a pas été prévu: oubli volontaire etc...) ou en limite de propriété, il pourra se desengager au niveau de sa responsabilité. Toi au niveau du code civil, tu seras responsables des travaux de terrassement et plus lui.

BONJOUR

Si, si. Ça se dit encore

Sinon, c'est opération fouille ? Même si le sujet n'a pas été passé en "résolu", j'espère que depuis 2009 ils ont trouvé une solution

fouga a écrit:

jujunad a écrit:

Il faut bien comprendre qu'en CCMI le prix est garanti. Tout travaux non chiffrés est à la charge du constructeur. Le fait de dire à son client de voir directement avec le terrassier fait qu'il ne sera plus responsable d'un cout annexe. Imaginons tu contractes directement un terrassier pour niveler les terres en rajouter etc. Quid de la décennale si pépin? De plus si le terrassement nécessaire à ta maison entraine une surelevation qui nécessite un mur de soutènement (et qui n a pas été prévu: oubli volontaire etc...) ou en limite de propriété, il pourra se desengager au niveau de sa responsabilité. Toi au niveau du code civil, tu seras responsables des travaux de terrassement et plus lui.

BONJOUR

Si, si. Ça se dit encore  

Sinon, c'est opération fouille ? Même si le sujet n'a pas été passé en "résolu", j'espère que depuis 2009 ils ont trouvé une solution  

J ai un soucis équivalent avec mon constructeur sur un apport de terre. Le chef de chantier me dit de voir directement avec le terrassier pour un ajout de terre. Cet ajout de terre n'est pas quantifié dans la notice descriptive et dans mes travaux réservés. Sur la CCMI, est seulement inscrit "apport de terre à la charge du maitre d'ouvrage".
Le sujet sous-jacent à cela est la nécessité d'un mur de soutènement du fait d'une différence de niveau aprés VS.
Le mur de soutènement a été éludé dans la construction, je n'y ai pas prêtè attention. Ils auraient du à mon sens me le signifier car nécessaire. (manquement de devoir de conseil)
Au début, je me suis dit ok, voit avec leur terrassier. Ensuite, je me suis dit que ce n'était pas chiffré donc c'est à leur charge suivant la loi car j'ai rempli mes obligations de travaux réservés.
Par suite, je me suis dit que si je contracte avec un tiers (terrassierà d'une part s'il fait une connerie sur la maison, la décennale de la CCMI n'est pas en jeu.
D'autre part, si je fais réaliser cet apport de terre par le terrassier, suivant le code civil 1583 je suis responsable pour faire un mur de soutènement car les terres tomberont chez le voisin.
Il manque de la terre pour l'accés porte d'entrée et les VRD jusqu'au trottoir (travaux à leur charge). (travaux en limite de propriété).
Logiquement, ils devraient me présenter un avenant que je suis en droit de refuser car le prix est ferme. Dans l’hypothèse où je signerai cet avenant et qu'ils exécuteraient les travaux, je pourrai toutefois leur dire que vu que les terres ne sont pas retenues, il faut nécessairement faire ouvrage. Et ils auraient du le prévoir dans la CCMI.
Si je fais executer directement par le terrassier, je les décharge de leur responsabilité, et je ne peux me retourner contre eux.
Le fait de me dire de voir directement le terrassier est un subterfuge juridique.

Jujunad,

Si je ne me trompe pas, vous avez déjà ouvert votre propre sujet. Donc pas la peine de déterrer des sujets aussi vieux pour raconter de nouveau votre histoire.

Ce n'est pas en parlant de votre problème aux 4 coins du forum qu'il se résoudra plus facilement

En l'occurrence, je citais un article du code civil qui est intéressant de connaitre. Et qui par le fait peut exonérer le constructeur de sa responsabilité d'effectuer un mur de soutènement en vous disant "voyez cela avec le terrassier" pour le remblai de terre qui constituerait in fine une retenue de terre.