Construire sans permis

Bonjour,

Il y a cent ans, les femmes mouraient encore en couches, les indigents crevaient littéralement de faim, la Sécu n'existait pas, le droit du travail non plus... Quelle belle époque en effet !

Et quelle drôle d'idée de proposer 20 m2 : on ne construit pas grand-chose avec ça...

Il y a un peu plus de 100 ans, des grèves ont eu lieu pour demander UN jour chômé par semaine !

Effectivement c'était mieux avant.

En même temps, avec le code de l'urbanisme actuel, je n'ose même pas imaginer les discussions entre le facteur Cheval et l'instructeur de son permis

Bonjour,
ben faites comme y a cent ans construisez sans permis et vous avez six ans  pour espérer que personne ne demande la destruction.
C'est rien six ans sur cent.

JCdu26 a écrit:

Bonjour,
... il y a 100 ans, on pouvait conduire bourré, avec ou sans permis. Il n'y avait pas ou peu de contrôle,
... il y a 100 ans, etc...
... mais voila, on est en 2020 et on doit respecter les règles !
JC

 OUI mais il y a 100 ans tout le monde avait un abris et aujourd'hui des milliers de sdf et de mal logés
car la moindre logement coute 50 000 ou 100 000 euros une chambre de bonne sous les toits !!!
Bien sur qu'il faut respecter les regles, mais on peut ECRIRE A SON DEPUTE pour lui demander de les changer.
si on estime qu'elles sont perfectibles.

Dyan a écrit:

Bonjour,

Il y a cent ans, les femmes mouraient encore en couches, les indigents crevaient littéralement de faim, la Sécu n'existait pas, le droit du travail non plus... Quelle belle époque en effet !

Et quelle drôle d'idée de proposer 20 m2 : on ne construit pas grand-chose avec ça...

Si on peut construire : un GARAGE un ATELIER un local de STOCKAGE un BUCHER un POULAILLER Une chambre au fond du jardin pour  un local de jeux, un atelier d' artiste ...  C'est une question d'imagination...

ManuTaden a écrit:

Il y a un peu plus de 100 ans, des grèves ont eu lieu pour demander UN jour chômé par semaine !

Effectivement c'était mieux avant.

En même temps, avec le code de l'urbanisme actuel, je n'ose même pas imaginer les discussions entre le facteur Cheval et l'instructeur de son permis

solution : ecrire a son député pour lui demander de changer une loi injuste. IL a ete elu pour ca !
Le choc de simplification Tous nous le souhaitons. et le PERMIS de CONSTRUIRE a vraiment besoin de le subir.

Une proposition simple et concrete c"est a dire LIBERER LA CONSTRUCTION jusqu'a 20 m2 et non pas 2m2 c'est une premiere etape.

pierga a écrit:

OUI mais il y a 100 ans tout le monde avait un abris et aujourd'hui des milliers de sdf et de mal logés
car la moindre logement coute 50 000 ou 100 000 euros une chambre de bonne sous les toits !!!
Bien sur qu'il faut respecter les regles, mais on peut ECRIRE A SON DEPUTE pour lui demander de les changer.
si on estime qu'elles sont perfectibles.

N'importe quoi. Il y a 100 ans, les pauvres crevaient dans la rue s'ils n'avaient pas la chance d'avoir un soutien familial ou de tomber sur une institution de charité, ou se tuaient à la tâche pour gagner trois sous. La misère était beaucoup plus conséquente qu'aujourd'hui, les inégalités aussi, les logements sociaux n'existaient pas. Et pour ceux qui étaient logés, il faut voir dans quelles conditions c'était par rapport à aujourd'hui ! Réécrire l'histoire, c'est bien joli, mais vous parlez d'un âge d'or qui n'a jamais existé.

pierga a écrit:

Si on peut construire : un GARAGE un ATELIER un local de STOCKAGE un BUCHER un POULAILLER Une chambre au fond du jardin pour  un local de jeux, un atelier d' artiste ...  C'est une question d'imagination...

L'écrire en majuscules ne convaincra personne de plus, vous savez. Et je dois manquer d'imagination, mais je ne vois pas bien en quoi autoriser la construction de garage ou de locaux de stockage sans permis de construire "ferait le bonheur de millions de personnes".

D'ailleurs, je ne vois pas bien non plus à quoi vous faites référence en affirmant qu'il est "impensable pour un jeune qui a son bac de devenir ouvrier maçon". Le bac général n'est clairement pas le diplôme le plus adapté pour devenir maçon, mais il y a d'autres filières qui le permettent sans aucun problème. Seulement, je vous invite vivement à aller passer quelques jours dans un collège ou un lycée pour voir de quels métiers et de quels orientations rêvent les ados, si vous pensez vraiment que le problème vient de leurs diplômes.

Dyan a écrit:

pierga a écrit:

OUI mais il y a 100 ans tout le monde avait un abris et aujourd'hui des milliers de sdf et de mal logés
car la moindre logement coute 50 000 ou 100 000 euros une chambre de bonne sous les toits !!!
Bien sur qu'il faut respecter les regles, mais on peut ECRIRE A SON DEPUTE pour lui demander de les changer.
si on estime qu'elles sont perfectibles.

N'importe quoi. Il y a 100 ans, les pauvres crevaient dans la rue s'ils n'avaient pas la chance d'avoir un soutien familial ou de tomber sur une institution de charité, ou se tuaient à la tâche pour gagner trois sous. La misère était beaucoup plus conséquente qu'aujourd'hui, les inégalités aussi, les logements sociaux n'existaient pas. Et pour ceux qui étaient logés, il faut voir dans quelles conditions c'était par rapport à aujourd'hui ! Réécrire l'histoire, c'est bien joli, mais vous parlez d'un âge d'or qui n'a jamais existé.

Si demander un permis de construire pour un abris de 10 m2 avec un dossier epais de 30 pages c'est plaisant..alors tout va bien, ne changons rien !

C'est gentil de me citer plein de fois, j'aime bien voir mes propres arguments répétés en boucle sans jamais être contredits

pierga a écrit:

Bien sur qu'il faut respecter les regles, mais on peut ECRIRE A SON DEPUTE pour lui demander de les changer.
si on estime qu'elles sont perfectibles.

Oui, mais encore faut-il qu'elles soient fondées !...

Simplifier le permis de construire... personne ne le souhaite sur ce forum ?

On me reproche meme d'utiliser les lettres majuscules (c’était pour rendre le texte plus lisible)

J'attends au mois un vote positif sinon c'est décourageant et j'abandonne.

pierga a écrit:

Simplifier le permis de construire... personne ne le souhaite sur ce forum ?

On me reproche meme d'utiliser les lettres majuscules (c’était pour rendre le texte plus lisible)
Sur les forums, quand on écrit en majuscule, c'est comme si on hurlait !
mais c'est vrai qu'il faut le savoir..., et pour le savoir il faut probablement avoir lu la charte du forum.

J'attends au mois un vote positif sinon c'est décourageant et j'abandonne.

je pense qu'il y a une manière de présenter les choses. Pour cette fois, c'est raté.

Toujours pas de vote positif ? (sur l'idee premiere)

Mais pourquoi est-ce que vous voulez tellement un vote positif ? Je veux dire, ça va changer quoi à votre situation concrète ?

Ca me parait tellement incomprehensible de se satisfaire de toute cette bureaucratie attachee a la construction... suis-le seul , ??? apparament oui..

c'est de n'y comprendre rien.

Dis donc "pierga", tu dois être sidéré de constater que tu n'as pas plus de vote positif sur ton autre post : "BATIR et INNOVER"
mais bon, tu les sors d'où ces idées !

en tout cas tu sembles être le champion des déterrages de post !

Pas de vote positif de mon côté non plus.
Pas forcément envie de voir tous mes voisins faire pousser 20m2 par ci et par là comme ça leur chante.

C’est pas non plus si contraignant de remplir le dossier, et ça permet de réguler, perso je trouve ça très bien comme c’est.

Dyan a écrit:

C'est gentil de me citer plein de fois, j'aime bien voir mes propres arguments répétés en boucle sans jamais être contredits

La raison est simplement que j'apprend à naviguer sur ce forum.
je ferai mieux la prochaine fois...  mais  j'aimerai que l'on s'interesse plutot au sujet de depart.:

Je résume: aujourd'hui une construction de moins de 2m2 ne necessite pas de permis de construire.
... et si ce chiffre etait porté a disons 20 m2  .... est-ce que ce serait interessant, de liberer ainsi la constructi
on  ?

Moi je dit oui oui oui mille fois oui.  merci de voter sur cette question précise et non pas sur le fait que je met des lettre majuscules ou pas dans mon texte.

pierga a écrit:

Dyan a écrit:

C'est gentil de me citer plein de fois, j'aime bien voir mes propres arguments répétés en boucle sans jamais être contredits

La raison est simplement que j'apprend à naviguer sur ce forum.
je ferai mieux la prochaine fois...  mais  j'aimerai que l'on s'interesse plutot au sujet de depart.:

Je résume: aujourd'hui une construction de moins de 2m2 ne necessite pas de permis de construire.
... et si ce chiffre etait porté a disons 20 m2  .... est-ce que ce serait interessant, de liberer ainsi la constructi
on  ?

Moi je dit oui oui oui mille fois oui.  merci de voter sur cette question précise et non pas sur le fait que je met des lettre majuscules ou pas dans mon texte.

(j'ai fait un effort avec un essai de lettres grasses et bientôt  la couleur !)

Mais déjà c'est un faux sondage, un faux débat, un troll ?
La limite est déjà à 20 m²

Citation:

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol. 

légilslation

Merci au revoir.

Bonjour.

Je me demande si ce sont les mêmes qui ralent contre la complexité administrative et qui déposent des recours contre les permis de construire voir qui dénoncent les constructions illégales ?

Moi le cadre existant me va bien.
Je veux construire je m'y plié.
Une fois les autorisations et les délais passés, je sais que je ne risque rien si un voisin mécontent veut bloquer mon chantier.

Mais bon j'ai connu des contrées beaucoup plus permissives (ou plutôt laxistes) outre mer, ça peut paraître sympa mais il faut aimer la promiscuité et le look discutable de certaines constructions

pierga a écrit:

Dyan a écrit:

C'est gentil de me citer plein de fois, j'aime bien voir mes propres arguments répétés en boucle sans jamais être contredits

La raison est simplement que j'apprend à naviguer sur ce forum.
je ferai mieux la prochaine fois...  mais  j'aimerai que l'on s'interesse plutot au sujet de depart.:

Je résume: aujourd'hui une construction de moins de 2m2 ne necessite pas de permis de construire.
... et si ce chiffre etait porté a disons 20 m2  .... est-ce que ce serait interessant, de liberer ainsi la constructi
on  ?

Moi je dit oui oui oui mille fois oui.  merci de voter sur cette question précise et non pas sur le fait que je met des lettre majuscules ou pas dans mon texte.

Dites donc, vous, quand vous avez une idée dans la tête... Je récapitule et après j'arrête, je ne vais pas y passer toute la journée non plus :
- vous soumettez une idée révolutionnaire qui existe déjà
- avec des postulats douteux ("un délire bureaucratique qui bloque notre société" - raté, surtout dans le secteur du BTP)...
- des arguments complètement faux ("il y a 100 ans nous étions tous paysans" - raté, la révolution industrielle était déjà passée ; "tout le monde était logé" ; "c'est impensable pour un jeune qui a son bac de devenir ouvrier maçon", etc.)...
- ou qui n'ont ni queue ni tête (pas de permis = le bonheur de millions de personnes)
- le tout dans un texte mal écrit

Et après, vous râlez en réalisant que non, les gens ne sont pas d'accord avec vous, et vous re-râlez au prétexte que ces mêmes gens auraient voté contre votre façon d'écrire et non contre votre idée, alors même que plusieurs intervenants ont déjà expliqué en quoi votre idée leur semblait mauvaise.

A ce stade j'espère que c'est du trollage, comme le dit pitcat

Bonjour,

pierga a écrit:

J'attends au mois un vote positif sinon c'est décourageant et j'abandonne.

Je mets un vote positif, non pas pour l'idée mais pour que vous continuiez à nous divertir.

C'est vrai qu'avec un peu de recul, çà devient rigolo...

Hajime a écrit:

Bonjour,

pierga a écrit:

J'attends au mois un vote positif sinon c'est décourageant et j'abandonne.

Je mets un vote positif, non pas pour l'idée mais pour que vous continuiez à nous divertir.

Merci
Et  la bonne nouvelle c'est que j'ai d'autres idées originales en réserve.

En même temps, vous pouvez aussi les réserver à votre cercle familial

Bonjour,

Hajime a écrit:

Je mets un vote positif, non pas pour l'idée mais pour que vous continuiez à nous divertir.

  j'ai tout lu... pour savoir pourquoi tu avais voté "+"

pierga a écrit:

Et  la bonne nouvelle c'est que j'ai d'autres idées originales en réserve.

on a déjà un bel échantillon...

Bonjour,

Je pense que le sujet n’a rien à faire dans la rubrique « bonnes idées » en tout cas pas exposé de la sorte…L’argumentaire de l’auteur est inadapté, revendicateur et finalement dénué de pragmatisme. A ch.er quoi !

Bizatous… même à pierga, tout le monde peut avoir une deuxième chance.
Ah ? C’était la deuxième !
En tout cas merci pour ce moment récréatif.

pierga a écrit:

...la bonne nouvelle c'est que j'ai d'autres idées originales en réserve...

Si pouviez attendre 2021 pour nous soumettre une autre idée orimarginale…

pierga a écrit:

Et  la bonne nouvelle c'est que j'ai d'autres idées originales en réserve.

il faudrait alors que l'on suggère à nos modérateurs la création d'un pavé hors sujet dénommé "défouloir"...

Je pense que tu pourrais amener de l'animation en relançant le post ci-dessous :
Combien de buche de bois il y a dans 1 stère de bois
25 pages à ce sujet, c'est pas mal pour rien dire. Car avec le tien, on va vite s’essouffler !

J'ai une idée sur son prochain sondage.
Construire sans avoir son propre terrain oui ou non?

Tout le monde en conviendra, il est très dur de trouver un terrain et quand on en trouve un il est pas à nous déjà.
Hors de prix la plupart du temps.
De plus le nombre de démarche qu'il faut faire pour l’acquérir.
Agence immobilière, notaire, banques.
y a 10 000 000 d'années le pb ne se poser pas tout le monde présent à l'époque avait son lopin de terre et qu'est-ce-qu'ils vivaient mieux les chanceux.

Je vous demande un minimum de sérieux dans votre vote et surtout on troll pas un troll.

pitcat a écrit:

J'ai une idée sur son prochain sondage.
Construire sans avoir son propre terrain oui ou non?

Tout le monde en conviendra, il est très dur de trouver un terrain et quand on en trouve un il est pas à nous déjà.
Hors de prix la plupart du temps.
De plus le nombre de démarche qu'il faut faire pour l’acquérir.
Agence immobilière, notaire, banques.
y a 10 000 000 d'années le pb ne se poser pas tout le monde présent à l'époque avait son lopin de terre et qu'est-ce-qu'ils vivaient mieux les chanceux.

Je vous demande un minimum de sérieux dans votre vote et surtout on troll pas un troll.

Mais interdit de poursuivre sur ce sujet même s'il est extrêmement intéressant.
Il faut que tu te crée ton sujet, celui ci est réservé à la découverte que vient de réaliser l'auteur : il ne faut pas de PC pour construire un bâtiment de 20 m2 !


Pour revenir au sujet, il est toujours possible de s'installer sur un terrain sans PC : avec un habitat mobile !


Il faudra juste prévoir de ne pas rester trop longtemps.

ManuTaden a écrit:

Pour revenir au sujet, il est toujours possible de s'installer sur un terrain sans PC : avec un habitat mobile !
Il faudra juste prévoir de ne pas rester trop longtemps.

Restons sérieux, Pierga ne veut pas s'installer temporairement, il veut bâtir.
Ce qui nous ramène au sujet évoqué par JCdu26 : combien de stères de bois lui faudra-t-il pour construire une MOB de 19,99m2 ?

Mais s'il pose les buches au sol, il peut déplacer la maison qui est posé dessus en faisant rouler les buches.
ça devient donc un habitat temporaire !

Bonjour a tous,

Merci de cette avalanche de commentaires sur mon idee que je crois toujours bonne.

De plus j'ai compris qu'il fallait éviter de faire des citations pour répondre car cela rends la file incompréhensible. en une journée il y a déjà un mètre de texte sur l'ecran ! ca va finir par piquer les yeux.

Bon on va se reposer en attendant que quelqu’un propose une autre bonne idée. mais c'st vrai qu' il est infiniment plus facile de la critiquer que d'en pondre une

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec les réactions face aux posts de pierga qui même exprimés maladroitement, sont pertinents en ce qui concerne la façon dont l'administration traite les dossiers de permis.
les délais sont parfois longs et surtout l'attitude des fonctionnaires qui exigent des dossier en 4 exemplaires est déplaisante frisant souvent la mauvaise fois ,à l'heure du numérique c'est aberrant .
Tous ces PLU et divers,n'empêche nullement les lotissement pour la plupart, laids et monotones, de pousser comme des champignons .
Il est évident qu'il faille un cadre pour l'urbanisme ,mais celui ci pourrait être nettement amélioré.
Et même si c'est hors sujet,je n'approuve pas cette façon "effet de meute " de se défouler collectivement contre un membre,il y a peut être une autre façon de communiquer!

:

Bonjour

pierga a écrit:

...
Bon on va se reposer en attendant que quelqu’un propose une autre bonne idée. mais c'st vrai qu' il est infiniment plus facile de la critiquer que d'en pondre une  

ahhhh bin voilà tout s'explique !

Pour la prochaine, si vous pouviez chercher l'inspiration dans un jardin botanique...


edit : dsl Jmd14 tu as posté pendant que je recherchais mon super lapinou.

jmd14 a écrit:

je ne suis pas tout à fait d'accord avec les réactions face aux posts de pierga qui même exprimés maladroitement, sont pertinents en ce qui concerne la façon dont l'administration traite les dossiers de permis.
les délais sont parfois longs  et surtout l'attitude des fonctionnaires qui exigent des dossier en 4 exemplaires est déplaisante frisant souvent la mauvaise fois ,à l'heure du numérique c'est aberrant .
Tous ces PLU et divers,n'empêche nullement les lotissement pour la plupart,  laids et monotones, de pousser comme des champignons .
Il est évident qu'il faille un cadre pour l'urbanisme ,mais celui ci pourrait être nettement amélioré.
Et même si c'est hors sujet,je n'approuve pas cette façon "effet de meute " de se défouler collectivement contre un membre,il y a peut être une autre façon de communiquer!

Mais non le 1er post de pierga :
"Construire sans permis
Dans tout le fouillis de textes qui s’appelle je croix CODE  DE l'URBANISME  il est dit que toute construction de moins de 2 m2 ne necessite pas de permis.
IL FAUT PORTER CETTE LIBERTE à 20 m2 "

Or, comme d’ailleurs l'a précisé pitcat , cette limite est déjà à 20m2 :

Citation:

Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie de la commune où se situe votre projet. Il concerne les constructions nouvelles, même sans fondation, de plus de 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.

Il y a donc de quoi se poser des questions sur ce sondage... ; et de s'en amuser un peu, ça ne fait pas de mal.

JC

JCdu26 a écrit:

l].

Il y a donc de quoi se poser des questions sur ce sondage... ; et de s'en amuser un peu, ça ne fait pas de mal.

JC[/quote]

Limite déjà à 20 m2 ?
Sauf qu'une autorisation de travaux c'est pratiquement aussi contraignant qu'un dépôt de permis et qu'en cas de dépassement des " fameux 150 m2" par cumul avec l'existant = permis obligatoire et signature d'archi .
donc pose toi les bonnes questions et pas sûr qu'il y est de quoi s'amuser un peu .

jmd14 a écrit:

Bonjour,
je ne suis pas tout à fait d'accord avec les réactions face aux posts de pierga qui même exprimés maladroitement, sont pertinents en ce qui concerne la façon dont l'administration traite les dossiers de permis.
les délais sont parfois longs  et surtout l'attitude des fonctionnaires qui exigent des dossier en 4 exemplaires est déplaisante frisant souvent la mauvaise fois ,à l'heure du numérique c'est aberrant .

Bonjour
j'ai déjà essuyé un refus de dépôt de demande de travaux parce que le dossier était incomplet, en effet il fallait 4 exemplaires du dossier complet, c'est à dire imprimer 4 fois la notice ...

Citation:

Tous ces PLU et divers,n'empêche nullement les lotissement pour la plupart,  laids et monotones, de pousser comme des champignons .
Il est évident qu'il faille un cadre pour l'urbanisme ,mais celui ci pourrait être nettement amélioré.

[color=#333333]100% d'accord ... avec les règles actuelles un certain nombre de constructions réalisées ce dernier siècle, parfois classées, seraient impossibles : facteur Cheval, villa Mallet Jauris, Le Corbusier, Maison Trombe ...
[/color]

Ho mon Dieu faire une photocopie en 4 exemplaires s'est contraignant.
Mais y a pas pire dans la vie ?
Pour de malheureuses démarches pour dépose un permis vous re mêtez en cause tout et n'importe quoi.

Allez je retourne étudié mon futur projet pour le réussir au mieux.
Faudrait pas que mon permis soit refusé.

4 exemplaires de la notice de remplissage !!!
soit 16 feuilles parce que le recto verso était interdit !

pas de la demande.

gaspillage de ressources, dématérialisation ... ça vous dit quelque chose ?

ManuTaden a écrit:

4 exemplaires de la notice de remplissage !!!
soit 16 feuilles parce que le recto verso était interdit !

pas de la demande.

gaspillage de ressources, dématérialisation ... ça vous dit quelque chose ?

Si la question devient "est-ce qu'il faut simplifier les démarches pour obtenir un permis de construire et proposer de les faire en ligne", je vote pour sans souci ! Mais les supprimer totalement, non, définitivement ça ne me paraît pas être une bonne idée.

Manu Taden c'était pas contre vous mais sur le fait de faire des démarches.
Dématérialiser, oui je connaît, il y a ça justement pour le faire.
Faut se connecter par contre :
https://psl.service-public.fr/mademarche/DAUA/demarche?execution=e1s1

Citation:

Assistance aux demandes d'autorisation d'urbanisme
Avant de commencer
Ce nouveau service vous accompagne dans la constitution de votre dossier de demande d'autorisation d'urbanisme. En fonction des caractéristiques de votre projet, cet outil détermine les questions adéquates auxquelles vous devrez répondre ainsi que la liste des pièces qui seront à joindre à votre demande. A l’issue de la procédure, vous trouverez le formulaire CERFA complété.
Cette démarche est au stade expérimental et concerne, pour le moment, les projets mono-travaux suivants :

- demande de permis de construire comprenant ou non des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13409*07 (PC).
- demande de permis de construire pour une maison individuelle et/ou ses annexes comprenant ou non des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13406*07 (PCMI);
- demande de permis d'aménager comprenant ou non des constructions et/ou des démolitions, correspondant au formulaire CERFA n°13409*07 (PA).
- déclaration préalable pour constructions, travaux, installations et aménagements non soumis à permis, correspondant au formulaire CERFA n°13404*07 (DP).
- déclaration préalable à la réalisation constructions et travaux non soumis à permis de construire portant sur une maison individuelle et/ou ses annexes, correspondant au formulaire CERFA n°13703*07 (DPMI).
- déclaration préalable lotissements et autres divisions foncières non soumis à permis d’aménager, correspondant au formulaire CERFA n°13702*06 (DP lotissement).
- demande de certificat d'urbanisme, correspondant au formulaire CERFA n°13410*05 (CU).
- demande de permis de démolir, correspondant au formulaire CERFA n°13405*06 (PD).
Attention : ce service ne couvre pas les dossiers pour travaux situés dans les Territoires d’Outre-Mer et les Collectivités d’Outre-Mer.


Selon votre projet (situation géographique de votre terrain, nature et importance des travaux), les formalités à remplir et les délais pour obtenir l’autorisation peuvent être différents.

Ce service a pour objet de vous orienter dans la constitution de votre dossier suivant quatre étapes :

1. vous décrivez votre projet ;
2. ce service sélectionne les informations que vous devez renseigner ;
3. le service vous indique la liste des pièces que vous devez joindre à votre dossier (avec les caractéristiques attendues pour chacune) ;
4. vous pouvez visualiser, télécharger, voire télétransmettre le formulaire en ligne finalisé.
Si votre commune est raccordée à ce service (cela vous sera signalé dans la page « Lieux des travaux »), vous pourrez lui transmettre votre dossier par voie électronique.

Attention : le volume de vos pièces justificatives ne devra pas dépasser 20 Mo.
Si vous optez pour la transmission électronique de votre dossier, et que vous ne recevez pas de message vous certifiant son enregistrement ou sa bonne réception, nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre mairie.

Les informations saisies seront enregistrées automatiquement au fur et à mesure de votre démarche sur votre compte Service-Public et vous pourrez donc vous interrompre à tout moment et reprendre plus tard.

A noter : Les informations contenues dans ce service sont susceptibles de connaître des évolutions législatives et réglementaires. Toutefois, la mise à jour immédiate de ce service n’est pas garantie. En conséquence, l’utilisation de ce téléservice ne saurait engager la responsabilité de l’État, à quelque titre que ce soit, et n’a pas vocation à se substituer au travail d’instruction du service compétent, notamment au regard de l’évolution du cadre juridique opposable en la matière.

Bonjour,
N’étant pas encore découragé j'ose encore un petit texte:
Nous les humains nous avons en commun 2 besoins, fondamentaux essentiels vitaux
il sagit 1 se nourrir et 2 se loger

on ne demande a personne (meme pas à son maire) pour acheter un fromage ou un steak hache.... et pour se loger il faut demander milles autorisations

tout ca par ce que le vue de notre construcion ne doit surtout pas blesser l'oeil du passant .

Le permis de construire c'est surtout pour une question d’esthétisme. il ne faut pas blesser l'oeil du passant.

donc pour satisfaire un besoin FONDAMENTAL je n'ai pas à demander l'avis du maire,ni du préfet C'est du moins ce que je pense. ai-je encore dit une connerie ? (merci de cliquer sur le pouce sous le cadre)