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Obtenir PTZ suite mutation professionelle

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Env. 500 message Andernos Les Bains (33)
Bonjour tout le monde,


Je commence à faire le tour des banques suite à mon futur projet de construction.


J'ai vendu mon bien en octobre 2009 auquel j'avais obtenu un prêt à taux 0%.
J'ai remboursé l'intégralité de mon prêt ainsi que ce fameux PTZ car la banque m'a refusé le transfert de prêt sur la nouvelle acquisition.


Etant donné que les conditions pour obtenir à nouveau le PTZ, il faut justificier de la non propriéte durant les deux dernières années.

Or ma banquière m'a affirmé que je pouvait y prétendre à nouveau car j'ai vendu mon bien suite à une mutation professionnelle (fonctionnaire).

J'ai regardé sur le net et j'ai pas trouvé grand chose mise à part :

"Les conditions d’attributions :
il faut être primo-accédant ou renouveler sa résidence principale pour cause de mutation professionnelle. Répondre à certaine catégorie de revenu et l'emprunteur doit justifier son statut de non-propriétaire."

Quen pensez vous ??? Merci
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Messages : Env. 500
De : Andernos Les Bains (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 6000 message Nord Cotentin (50)
Bonjour,

j'suis pas calée en PTZ (hormis le PTZ MEN )
mais ça me semble clair...

tu as vendu ta résidence principale pour en acheter une nouvelle? suite à une mutation, c'est ça?
actuellement, tu n'es plus propriétaire, je suppose, tu dois être en loc en attendant...


Donc, si tu satisfais toujours les critères de ressources...
ça doit être bon,
il doit falloir ton avis de mutation à la place des 24 dernières quittances de loyer je pense...


Bonne continuation
16/10/2009 : compromis
06/01/2010 :CCMI
29/01 : dépôt PC - ok le 09/04
Prêts OK avec PTZ MEN
19/05/2010 : Propriétaires Terriens
28/05 : Terrassement
09/06 : Fondations
17/09 : HE/HA
25/01/11 : Livraison!!
23/04/2011 : enfin chez nous!!!
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
De : Nord Cotentin (50)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 500 message Andernos Les Bains (33)
Merci pour ta réponse. J'ai muté dans le sud et j'ai donc été contraint de vendre ma résidence principale.

Voilà ce que j'ai pu trouver sur internet :

Qui peut emprunter ?

Vous pouvez bénéficier du prêt à taux 0% pour l’achat de votre résidence principale, si
vous êtes primo-accédant. Vous ne devez donc pas avoir été propriétaire de votre
résidence principale au cours des deux dernières années précédant l'offre de prêt, il existe
de rares exceptions notamment pour certains handicapés. En cas de mobilité
professionnelle et de vente de votre résidence principale financée avec un prêt à 0%,
vous pouvez solliciter un nouveau prêt à 0% pour acquérir une nouvelle résidence
principale ou obtenir le transfert du prêt initial à 0% sur la nouvelle résidence, à condition
que celle-ci réponde aux conditions d'octroi du prêt à 0%.

Source : http://www.sg.cnrs.fr/drh/social/documents/pdf/DEVENIR_PROPRIETAIRE_janvier_2009_12.02.09.pdf
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Messages : Env. 500
De : Andernos Les Bains (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 500 message Andernos Les Bains (33)
J'ai l'ANIL qui m'a contacté ce matin et m'a dit que cette exception ne faisait plus parti pour l'accès au prêt à taux zéro
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Messages : Env. 500
De : Andernos Les Bains (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 40 message Ain
bonjour

meme en cas de mutation on ne peut plus pretendre au PTZ c est ca?

mais est ce qu il est toujours de le transférer sur le nouveau credit? (ce qui implique de rester dans le meme banque je supose?)
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Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
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Photographe Env. 900 message Gallargues / Mus (30)
salut
ça a été mon cas

mutation vente de ma maison

non possibilité d'avoir un taux a 0 %

car non locataire durant 2 ans mmême en cas de mutation
http://www.forumconstruire.com/recits/voir.php?r=5426



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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 900
De : Gallargues / Mus (30)
Ancienneté : + de 16 ans
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Env. 500 message Andernos Les Bains (33)
C'est vraiment dur à avaler mais c'est comme ça
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Messages : Env. 500
De : Andernos Les Bains (33)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 40 message Ain
alors je viens d appeler l ADIL et elle m a expliqué qu en fait le PTZ est transférable sur le nouveau pret a certaine conditions.dans mon cas:
- vente de notre maison actuelle suite a mutation professionnelle
- signature achat d une nouvelle residence principale dans les 6 mois au maximum apres la vente

voila, je tenais a le dire ici, si ca peut aider...
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Messages : Env. 40
Dept : Ain
Ancienneté : + de 16 ans
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En cache depuis le vendredi 19 juin 2026 à 22h02
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