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Garantie de remboursement

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Env. 10 message Perigueux (24)
Bonjour,
Nouveaux sur le forum, nous avons un projet de construction en Périgord avec les maisons Aura. Sous-seing signé pour le terrain permis de construire OK et CCMI signé le 26 novembre 2009. En attente du prêt Pass Foncier.
Lors de la signature du CCMI, Aura ne nous a pas demandé de verser un acompte. Il y a 8 jours nous avons reçu un avis d'avancement de chantier et le cst demande le versement de 5 % du montant actualisé du contrat. Nous lui avons demandé de nous adresser une garantie nominative mais comme cette somme n'a pas été demandée à la signature du contrat, il nous a dit que cela n'était pas nécessaire.
Que se passe t'il si pour une raison ou pour une autre notre projet ne se réalise pas ? Le cst encaisse t'il cette somme à réception du chèque et quelles garanties avons nous pour récupérer cet argent en cas de pépin ?
Merci pour vos infos.
Cdt
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Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Bonjour,

Si cela peut vous servir je me suis fait un petit mémo.

Le constructeur fournit :
-Garantie responsabilité civile professionnelle (garde du chantier )
-Garantie de responsabilité décennale (10 ans à compter de la remise des clés)
-Garantie de livraison à prix et délais convenus - garantie bancaire de livraison(permet achèvement des travaux en cas de difficultés du constructeur)nominative et à fournir à la date d’ouverture du chantier.
-Garantie de parfait achèvement (1 an à partir de la réception des travaux pour couvrir les réserves)
-Garantie biennale ou de bon fonctionnement ( éléments dissociables de la construction )
-Garantie contractuelle pour tous les autres désordres

Nous
-Assurance dommage ouvrage avant l’ouverture du chantier
-Multi risques habitation classique avant hors d’eau, hors d’air
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Bloggeur Env. 300 message Aurec Sur Loire (43)
Oups !

Dernière ligne, il faut lire après hors d'eau.
CCMI oct. 2009
PC 24/03/10
livraison mi-avril
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Picto recompense Bloggeur
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Env. 10 message Perigueux (24)
Merci pour ces informations utiles
Cordialement
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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
cristy a écrit:Bonjour,...Lors de la signature du CCMI, Aura ne nous a pas demandé de verser un acompte. Il y a 8 jours nous avons reçu un avis d'avancement de chantier et le cst demande le versement de 5 % du montant actualisé du contrat. Nous lui avons demandé de nous adresser une garantie nominative mais comme cette somme n'a pas été demandée à la signature du contrat, il nous a dit que cela n'était pas nécessaire.
Il vous ment. Toute somme versée avant l'ouverture du chantier doit être couverte par une garantie de remboursement (ou si elle est de <= à 3% sur un compte séquestre). Sans exception.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Perigueux (24)
Merci pour votre éclairage, nous allons appeler le cst ce soir pour mettre les choses au point.
Cordialement
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En cache depuis le vendredi 01 aout 2025 à 10h54
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