A quelles règles sont soumis les géomètres ?

Bonjour. Je ne connais pas la législation mais je puis vous faire part de mon témoignage.

Nous avons acheté 2 parcelles qui viennent à l'origine d'une donation partage d'un gros morceau de terrain coupé en 5 parcelles. La seule chose prévue est une servitude de passage de 4m de large sur 40 m de long pour que chaque proprio puisse accéder à sa parcelle. Rien n'a été prévu pour le retournement des véhicules de secours. Mon permis de construire a été accepté sans soucis.

4 m de large sur 40 m de long , je suis dans le même cas, ce qui me chiffonne c'est l'accès imposé aux terrains par le géomètre (je suis au bureau là, mais pour ceux qui liront dans l'après-midi, je peux ce soir, vous scanner le projet en cours, si cela permet d'y voir plus clair)

Tortue : dans ton cas, as-tu pu choisir l'endroit où tu voulais mettre l'accès à ta maison (ton portail) ou bien avais-tu une obligation quelconque ?

j'ai choisit avec le constructeur lors de l'élaboration des plans pour déposer le permis de construire. J'ai trouvé plus simle et pratique de mettre mon portail au bout de la servitude de 40 m. Personne n'y a rien trouvé à redire. Comme ça je rentre direct chez moi. Je fais mon demi tour dans mon jardin. Ma maison est finie (et cloturée) depuis 6 mois.

mes parents ont également fait une donation/partage d'un terrain entre mes frères et moi.

il me semble, sans vouloir l'affirmer, (quoique que !!!!), ce n'est pas au géomètre d'imposer les limites et les contraintes du terrain.

c'est à dire que tes parents sont propriétaire, donc c'est à eux de décider (d'imposer) (certainement en discussion entre toutes les parties) leurs désidérata.

par contre le géomètre (comme tous les professionnels) a un devoir de conseils. notamment concernant les règles d'urbanismes.

il est fort possible qu'il vous a simplement soumis un projet, mais la décision vous appartient.

si celui-ci n'est pas en mesure de vous expliquer rationnellement son projet, un autre géomètre s'impose.

puisqu'il va y avoir une donation, donc un acte notarié, il me parait important d'en discuter avec le notaire, qui pourra vous apporter un soutien et des

conseils judicieux sur les limites du terrain ainsi que sur les droits et devoirs des servitudes. (tous les mots sur ces actes sont lourds de sens et n'ont

pas la même valeur juridique)

Merci Laulau pour ta réponse.. qui va à l'encontre de ce qui se passe pour mes parents !
En effet, ceux-ci quand ils ont décidé de la donation, ont vu donc le notaire pour se renseigner, qui leur a dit qu'il fallait qu'ils voient un géomètre pour faire tout ce qui est bornage, accès et tout le toutim, pour, une fois que tout serait signé avec lui (et l'accord de la mairie) revenir vers elle (le notaire) pour procéder au partage du terrain....

Le géomètre est venu une première fois, a procédé à ses mesures, a envoyé un mois après à mes parents sa proposition de "séparation de terrain", mes parents ont signé celle-ci et se sont aperçus ensuite qu'ils avaient encore trop de terrain , et qu'en plus l'accès aux futures maisons ne paraissaient pas logiques.
ils ont donc fait revenir le géomètre en lui montrant ce qu'ils voulaient. Celui-ci leur a dit que vu qu'ils agrandissaient nos terrains, il n'y avait aucun problème, la Mairie demandant sur ce secteur des parcelles de 800 m² minimum et nous étions déjà au dessus.

Ce matin, celui-ci nous stipule par courrier que le dossier ayant été accepté à la mairie (le dossier initial) il fallait tout refaire (donc repayer et refaire passer le dossier à la mairie).

J'ai l'impression en fait qu'il fait ce qu'il veut avec son partage, sans se soucier de ce que veulent mes parents..

comme toujours, il est très difficile de ce faire une opinion en ayant qu'une partie des avis des protagonistes.

cependant, il semble que tes parents ont signé le projet du géomètre et que celui-ci ai engagé les démarches administratives.

bien entendu, c'est extrêmement facile une fois les événements passés de dire ce qu'il fallait faire ou ne pas faire.

mais en signant, tes parents se sont engagés sur les prescriptions du géomètre.

celui-ci ne fait pas ce qu'il veux, il propose et tes parents disposent.

surtout, il m'importe, ne vous focalisez pas sur ce partage, et anticipez l'avenir.

quand on gagne 1000 / 15000 euro / mois , 3000 ou 4000 euro de frais de géomètre sont très dur à avaler, mais sur les 20 ou 30 ans de sérénité il ne

représente pas grand chose

...

laulau.. j'ai lu ta dernière phrase 2 ou 3 fois.. et .. tu as finalement raison..
Je vais voir ce que je peux faire de mon côté..

je te remercie sincèrement de m'avoir permis de voir les choses sous cet angle ;)

bon, je reviens vers vous après un moment de silence... le problème avec le géomètre est réglé... mes parents ont tapé un bon coup sur la table.. et finalement... OOO miracle.. Le dernier projet qui nous est parvenu est bien conforme à ce que mes parents désiraient...

le bornage devrait se faire avant la fin du mois..;


Encore merci pour vos conseils !
A bientôt

Aglaé