Promesses et compromis de vente : différence

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.262 fois

Nouveau sujet

Répondre

personne
surveille ce sujet

samysilver Picto info

Auteur du sujet

Le 27/03/2010 à 18h50 Env. 200 message Cinqueux (60)

bonsoir, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain dans une agence fonciere (dans un futur lotissement, acompte 3000euros), laquelle a été signé par le propriétaire du terrain quelques semaines plus tard puis j'ai recu en janvier une attestation du notaire ma permettant de déposer ma demande de pass foncier et ou de pret.

Quelle est la différence entre un promesse de vente et un compromis de vente s'il y en a, faut il attendre de passer chez le notaire et être effectivement proprietaire du terrain pour signer un ccmi valable?

Citer

Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php

icare8637 Picto info

Le 27/03/2010 à 19h22 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Pour faire simple, dans le cas de la promesse de vente c'est le vendeur qui s'engage et dans le compromis vendeur et acheteur signent ensemble.

Dans les deux cas des options et/ou conditions suspensives peuvent figurer au contrat.

Vous ne serez propriétaire du terrain qu'après que la vente aura été signée chez le notaire.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

samysilver Picto info

Auteur du sujet

Le 27/03/2010 à 19h24 Env. 200 message Cinqueux (60)

donc le ccmi que j'ai signé est contestable sur ce point sachant que le compromis ne sera signé qu'en juin ou juillet?

Adherent AAMOI n°2773

Citer

Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 28/03/2010 à 12h04 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Non, la promesse de vente, signée par les deux parties a la même valeur qu'un compromis.

A ce jour, le vendeur s'est engagé à vous céder une parcelle et vous avez, en signant à votre tour, pris l'engagement d'acheter ladite parcelle.

Il reste à passer la vente, c'est à dire à signer chez le notaire afin que soyez officiellement propriétaire de ce bien.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

samysilver Picto info

Auteur du sujet

Le 28/03/2010 à 13h32 Env. 200 message Cinqueux (60)

en fait je parlai du contrat avec le constructeur , le terrain je compte bien le garder

Citer

Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

icare8637 Picto info

Le 29/03/2010 à 09h59 Membre utile Env. 3000 message Loiret

Bonjour,

Le CCMI est contestable si vous ne devenez pas propriétaire de ce terrain.

Cordialement.

Citer

Membre utile

Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

En cache depuis le vendredi 24 juillet 2026 à 12h46

Lancer un nouveau sujet

Poster une réponse

Ce sujet vous a-t-il aidé ?

Votez !

C'est intéressant aussi !

Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.

La taxe d'aménagement : comment la calculer
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.

Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com

Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement