Retour
Menu utilisateur
Menu

Promesses et compromis de vente : différence

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 1.245 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
bonsoir, j'ai signé une promesse de vente pour un terrain dans une agence fonciere (dans un futur lotissement, acompte 3000euros), laquelle a été signé par le propriétaire du terrain quelques semaines plus tard puis j'ai recu en janvier une attestation du notaire ma permettant de déposer ma demande de pass foncier et ou de pret.

Quelle est la différence entre un promesse de vente et un compromis de vente s'il y en a, faut il attendre de passer chez le notaire et être effectivement proprietaire du terrain pour signer un ccmi valable?
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Pour faire simple, dans le cas de la promesse de vente c'est le vendeur qui s'engage et dans le compromis vendeur et acheteur signent ensemble.

Dans les deux cas des options et/ou conditions suspensives peuvent figurer au contrat.

Vous ne serez propriétaire du terrain qu'après que la vente aura été signée chez le notaire.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
donc le ccmi que j'ai signé est contestable sur ce point sachant que le compromis ne sera signé qu'en juin ou juillet?
Adherent AAMOI n°2773
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Non, la promesse de vente, signée par les deux parties a la même valeur qu'un compromis.

A ce jour, le vendeur s'est engagé à vous céder une parcelle et vous avez, en signant à votre tour, pris l'engagement d'acheter ladite parcelle.

Il reste à passer la vente, c'est à dire à signer chez le notaire afin que soyez officiellement propriétaire de ce bien.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 200 message Cinqueux (60)
en fait je parlai du contrat avec le constructeur , le terrain je compte bien le garder
Citer
Messages : Env. 200
De : Cinqueux (60)
Ancienneté : + de 16 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Le CCMI est contestable si vous ne devenez pas propriétaire de ce terrain.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le lundi 13 octobre 2025 à 05h33
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Les crédits d'impot
Les crédits d'impot
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Trouvez une Dommage Ouvrage au meilleur prix
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir