Retour
Menu utilisateur
Menu

Terrain en zone UB et NC1 ???

Ce sujet comporte 6 messages et a été affiché 12.197 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Env. 70 message Gironde
bonsoir,

On tombe un peu des nues... courant octobre, nous avons acheté un terrain situé en zone UB, donc constructible. Le terrain apparaît bien sur le plan d'occupation des sols en zone UB et, lors de nos prises de renseignements, la personne chargée de l'urbanisme nous a confirmé qu'il était en zone UB (et donc fourni le document d'urbanisme applicable à cette zone UB).

Debut Fevrier nous déposons une demande de certificat d'urbanisme... et aujourd'hui nous recevons un refus de construire de la mairie !!! Celle ci nous indique que le terrain est en zone NC1 et donc constructible à la seule condition que la construction soit directement liée à une activité "agricole" !!!

Bref, y a-t-il un recours ? nous ne comprenons pas cette décision... d'autant plus que le terrain est entouré de construction d'habitation...
Nous n'avons pas commencé la viabilisation, mais l'eau et l'électricité sont juste à côté...

Merci d'avance !

Citer
Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

65 078 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

Que dit le certificat d'urbanisme fourni par le vendeur ?

Comment le terrain est-il décrit dans l'acte de vente ?

Est-ce qu'une modification du plan d'urbanisme à eu lieu entre le moment de l'achat et aujourd'hui ?

Merci de ces précisions indispensables pour vous répondre.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Gironde
Bonjour,

Nous n'avions pas le CU lors de l'achat, nous en avons fait la demande après. Nous ne nous sommes pas inquiétés car le terrain est bien en zone UB (j'ai la carte qui était affichée à la mairie) et il y avait des constructions sur les terrains adjacents.

Nous avons même rencontré le gars de l'urbanisme pour lui présenter notre projet et pour vérifier si notre dossier de demande de CU était bien complet.

Et là, 2 mois après on apprend que le terrain serait en zone NC1.

Donc ma question porte surtout sur: est-il possible qu'un terrain soit en zone UB et NC1 à la fois ? c'est surprenant que cela ne nous ait pas été signalé avant...
Si oui, y a-t-il un recours ?
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour,

A priori une parcelle ne peut être à la fois en zone UB et en zone NC.

Si a carte que vous possédez constitue le document d'urbanisme en vigueur au jour de la transaction et, si plus est le zonage est précisé dans l'acte de vente, c'est peut être qu'une modification du plan d'urbanisme est intervenue entre temps.

Vous pouvez envisager deux voies de recours, la première vers l'administration et la seconde vers le vendeur, rapprochez-vous d'un conseil qui, au vu des éléments en votre possession saura vous orienter.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 70 message Gironde
Bonjour Icare,

J'ai eu des précisions... En fait, entre le moment de la cession et la demande de CU, le "nouveau" PLU a été annulé suite à la plainte d'un promoteur mécontent que son terrain agricole (surement acheté une bouchée de pain) ne soit pas passé constructible dans ce nouveau PLU.
La décision du tribunal est tombée récemment après 2 ans de procédures, et la commune a été contrainte de remettre en vigueur le PLU précédent.
Donc soit nous patientons jusqu'à la validation d'un nouveau PLU, soit nous repartons de zéro....

Bref si ça peut servir à quelqu'un: "demander un CU récent au vendeur avant de s'engager".

Merci encore Icare pour ton attention.

:(
Citer
Messages : Env. 70
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre utile Env. 3000 message Loiret
Bonjour Capcrash,

Désolé de ce qui vient de vous arriver.

Oui, la première chose à faire quand on veut acheter un terrain, c'est de demander au vendeur ou à son mandataire, un certificat d'urbanisme en cours de validité. Un CU est valable 18 mois, il peut être prolongé de périodes de 12 mois si la demande en est faite par son détenteur.

Bon courage.

Cordialement.
Citer
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 3000
Dept : Loiret
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis avant-hier à 00h16
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
10
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Guide : diviser son terrain
Guide : diviser son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir