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Avenir habitation liquidation judiciaire

Ce sujet comporte 19 messages et a été affiché 5.524 fois
manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/04/2010 à 08h32
Avenir habitation liquidation judiciaire
Bonjour,

Nous faisons actuellement construire notre maison dans le 91, notre maitre d'oeuvre a fait appel à la société Avenir habitation pour les travaux.
Actuellement le chantier est arrêtée (la dalle est terminé) et cette société ne répond plus.

Nous allons commencé la procédure d'abandon de chantier cette semaine.

Y'a t-il d'autres personnes dans notre cas qui ont fait construire avec Avenir Habitation ou qui sont en litige avec celle-ci?

Merci
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manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/04/2010 à 08h36
bonjour,

Je précise que le contrat n'est pas un CCMI, nous sommes passé par un maitre d'oeuvre.

Depuis mon dernier message il y a eu du nouveau.

L'entreprise nous a contacté, en fait il ne sont pas encore en liquidation judiciaire mais devrait l'être d'ici peu (5 mai).
Mon maitre d'oeuvre a réussi à rencontrer le patron de l'entreprise qui lui a dit que ses sous-traitants continuent à jouer le jeu, et qu'il fallait que l'on traite directement avec eux maintenant.
Mon maitre d'oeuvre les rencontre tous lundi prochain pour avoir les devis.

Le seul souci c'est que nous avons versé 40000€ à la commande et que avenir habitation n'a réalisé que environ 23000€ de travaux.

D'après mon maitre d'oeuvre les 17000€ d"écart son perdu, il n'y a quasiment aucune chance de les récupérer.
Nous allons donc essayer de gratter sur le reste de la construction pour les récupérer.
Voyez vous une autre solution?

merci
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stephplr77

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 21/04/2010 à 09h10
et ton maitre d'oeuvre n'est responsable de rien ? c'est pas lui qui a trouvé et mandaté cette société

un conseil : ne verse plus rien et essaies d'éclaircir les choses
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De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 21/04/2010 à 09h36
c'est clair que mon maitre d'oeuvre à une part de responsabilité, mais pour l'instant il essai de rattraper le coup et est réactif donc je pense qu'il ne faut pas se le mettre à dos pour l'instant.

Sinon c'est sur que je ne verse plus aucune somme d'argent avant que les travaux n'est repris et je ne paie plus d'acompte à la signature d'un devis, on paiera à l'avancement.
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aamoi

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
De : Massy (91)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/04/2010 à 17h02
manu1979 a écrit:bonjour, Je précise que le contrat n'est pas un CCMI, nous sommes passé par un maitre d'oeuvre...
au regard de ce que vous décrivez des intervenants, il n'y a rien de moins certain. Au moins légalement.
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Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/04/2010 à 18h17
Pourquoi avoir versé 40 000 ,00 € ?
Les sous traitants font quelles prestations?
Par qui étaient-ils payés?
Savez-vous qu'ils peuvent vous réclamer le montant de leurs travaux effectués ?
Voir loi du 31 decembre 1975
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Maître d'oeuvre - CSPS
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manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/04/2010 à 21h10
C'est vrai, nous aurions du signer un contrat de construction de maison individuelle sans fourniture de plan car avenir habitation réalise à elle seule tout le gros oeuvre (soubassement, élévation), le hors d'eau (toiture) et le hors d'air (menuiseries extérieures.

Je ne l'ai su que trop tard après avoir signer le devis et versé l'acompte.

Je pense que c'est la principale faute de notre maitre d'oeuvre (qui fait pourtant parti d'une société nationale)de ne pas nous avoir fait signer ce contrat.

Nous avons versé 40000€ a la signature du devis (30% de la somme totale).

Les sous traitants sont les sous traitants d'avenir habitation car cette société ne fait rien elle même en fait. Elle n'emploi aucun maçon ou plaquiste directement.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/04/2010 à 21h30
Et que fait le maître d'oeuvre dans cette construction , à part prendre de l'argent?
Si Avenir habitation dépose le bilan , les sous traitants vont se retourner contre vous parce qu'ils ne seront pas payés.
Le maître d'oeuvre va voir pour les devis mais ces entreprises ont elles des assurances, des qualifications? Rien n'est moins sur.
Déjà, je pense qu'il faut virer ce maître d'oeuvre sans le payer , pour absence de devoir de conseil.
De plus apparemment, soit il ne connaît rien , soit il magouille avec les entreprises ( peut être les 2 d'ailleurs).
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Maître d'oeuvre - CSPS
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manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 22/04/2010 à 21h50
C'est clair que cela faisait un peu double emploi.

Les sous traitants ont été payé pour ce qu'ils ont fait mais avenir habitation étant en liquidation a partir du 3 mai il faut bien retrouver de nouveaux artisans pour continuer le chantier.
Alors pourquoi ne pas reprendre celles prévus à l'origine (si elles s'avèrent compétentes et qu'elles fournissent leur assurance évidemment).
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 22/04/2010 à 23h38
D'ou etes-vous?
Il faut vraiment faire un état des lieux de ce qui a été fait ( y compris les malfaçons)avant de continuer le chantier.
Etat des lieux constatés par huissier qui écrit qu'il ne voit personne travailler sur le chantier.
Apporter les preuves que c'est un pseudo CCMI qui a été signé donc illégal, le maître d'oeuvre ne va pas apprécier mais vous, vous défendez votre steak et pas le sien.
Ensuite, courrier recommandé pour défaut de devoir de conseil et signature d'un CCMI déguisé ( il va encore moins aimé).
De plus cette procédure vous permettra de ne pas avoir de demande d'argent de la part du liquidateur.
Faire un CCMI déguisé , c'est passible d'une amende donc le liquidateur s'abstiendra.
Ensuite , après liquidation de l'entreprise/constructeur, et seulement apres , faire faire des devis en fonction des travaux restant à faire et/ou à démolir.Il vaut mieux perdre un mois que de risquer d'avoir des soucis.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/04/2010 à 04h15
La société Avenir Habitation, créée en Avril 2007, et déjà en redressement judiciaire depuis le 07/09/2009 çà craint un peu

Je sais que c'est facile à dire après coup, mais les gens ne sont pas très prudents quand même .. confier un projet aussi coûteux à une société sans se renseigner sur l'historique de la société, de son gérant et de la santé financière de l'entreprise, c'est un peu jouer à la roulette russe.
Dépêchez vous avant que la liquidation soit prononcée et si besoin, faites vous aider par des gens compétents en la matière .. surtout n'écoutez pas les discours que vous serviront le CST ou l'entreprise, ce ne sont pas eux qui défendront vos intérêts, mais chercheront plutôt à gagner du temps et à minimiser l'affaire.
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/04/2010 à 07h31
Etre en redressement judiciaire ne veut pas dire que c'est la fin.
Certaines entreprises arrivent à remonter la pente.
Mais dans ce cas là, le maître d'oeuvre aurait dù le signaler donc dans cette histoire , il a tout faux.
Il y a forcément magouille dans l'air.
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Maître d'oeuvre - CSPS
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manu1979
Auteur du sujet

Messages : Env. 20
Dept : Essonne
Ancienneté : + de 8 ans
Le 23/04/2010 à 08h45
merci pour vos réponse

C'est vrai que j'ai fait confiance à mon maitre d'oeuvre pour le choix de l'entreprise.
En plus on avait déjà du retard pour les formalités administratives (assurance DO), On a signé le devis le jour même ou on a rencontré l'entrepreneur, on aurait du se renseigner sur cette entreprise.
Ça nous servira de leçon pour l'avenir (en espérant qu'elle ne nous coute pas trop chère!!)

Nous avons envoyé une lettre au mandataire judiciaire hier en expliquant la situation, on attend sa réponse.

Nous allons également faire un constat d'huissier avant de continuer le chantier.

dès lundi nous devrions avoir les devis des travaux restant à faire (il en reste pas mal car il n'y a que la dalle de faite)
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jpaul

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 10000
De : Paris (75)
Ancienneté : + de 13 ans
Le 23/04/2010 à 13h17
Et le maître d'oeuvre?
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Maître d'oeuvre - CSPS
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Liz

Picto recompense Photolover

Messages : Env. 7000
Ancienneté : + de 10 ans
Le 23/04/2010 à 13h37
jpaul a écrit:Etre en redressement judiciaire ne veut pas dire que c'est la fin.
Certaines entreprises arrivent à remonter la pente.
Mais dans ce cas là, le maître d'oeuvre aurait dù le signaler donc dans cette histoire , il a tout faux.
Il y a forcément magouille dans l'air.


Je suis d'accord avec toi JPaul .. mais bon c'était quand même mauvais signe dès le départ et personnellement, je trouve abusé de la part du tribunal de commerce de laisser continuer des entreprises, surtout lorsque la dette dépasse de 10 fois le capital de l'entreprise .. personnellement, je n'aurais pas confié un seul euro à cette entreprise et les clients auraient dû être avertis, ni le cst ni le gérant n'ont été très honnêtes. On peut vouloir sauver une entreprise, cela n'empêche pas d'être réglo .. surtout que dans le cas présent, l'entreprise ne fait appel qu'à des sous-traitants et n'a aucun personnel propre.
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