Toit débordant sur un terrain à acheter

bonsoir et bienvenue , y aurait pas une petite photo pour voir un peu l'état de tout ça, mais c'est vrai que cela semble pas très légale de construire et dehors de ça limite de propriété ,renseignez vous bien partout mairie ,notaire...
et puis donnez un peu plus de détail sur les carectéristique de terrain c'est bien de savoir !!!
merci !

pr789 a écrit:

Bonjour,

Je pense acheter un terrain. Par contre au fond de celui-ci se trouve une maison ancienne (certainement + de 30 ans) dont le toit dépasse de 70 cm sur ce terrain sur une longueur d'une dizaine de metres.
Quels sont mes droits ? Puis-je demander au voisin de raccourcir son toit ?
Le terrain que je convoite étant dans la famille du voisin, le propriétaire actuel n'était pas géné par ce debordement.


Merci pour votre réponse.

Quelle est la surface de ton terrain, est-ce que cela provoque vraiment une gêne???? Je veux dire moi mon terrain est assez grand 1119m2, 70cm c'est assez peu quand même, donc sur un terrain comme le mien bon ce serait pas vraiment gênant, l'esthétique peut-être??? T'as pas une photo pour voir?

Bref réfléchis-bien avant de prendre ta décision, qui pourrait être lourde en conséquence, mais oui je pense que tu dois bien avoir un recours...

Ingrid

Hello,


Le terrain fait en tout 550 m2.
Mais les 70cm (au moins) sont présents sur une belle longueur au moins une dizaine de métre.

L'esthétique n'est pas terrible.

En plus, comme le débord sera sur mon terrain quelle garantie ai-je que le propriétaire fera le nécessaire pour laisser cela en état.
Cela commence déjà à se dégrader.



Merci pour vos conseils

ya possibilité d'avoir une photo stp!!!
et franchement moi je pense que je laisserai tomber, votre terrain est petit et en plus les voisins sont dessus et le prix serait de combien si ce n'est pas trop indiscret ?
bon courage quand meme!

bonjour

tu t'arange a l'amiable par exemple il troncone le debord du toit, il pose une goutiere et tu recupere son eau de pluie, puis tu fait grimper du lierre par exemple en 3 ans tu ne verras rien, ou une petite haie de bambous qui seront content d'avoir l'eau du toit, 3 ans aussi et hop tout vert.

PErso j'ai la meme chose sur 35 m avec un amoncellement de machine a laver tole, gravats debord de toitures chez moi, et flaque d'eau

j'ai creuse un fosse pour recuperer la flotte plante une haie de diverse especes 4 ans apres c'est joli je m'entend tres bien avec le voisin et tout baigne dans le calme et la verdure.

A+

Le terrain que tu veux acheter est sans doute, une partie d’un partage de parcelle. Donc, tu ne peux pas faire grand-chose. Néanmoins, le voisin est tenu de veiller au bon état de son édifice … surtout si il empiète sur ta parcelle … la seule, solution pour qu’il soit dans l’obligation de détruire ou changer son édifice est : 1/ risque pour ta santé/sécurité (ou autre personne chez toi), 2/ risque pour la stabilité de ton édifice. 3/ si tu as en prévision de construire à proximité et que son débordement t’en empêche. Dans, les cas 1 et 2 il te faut l’avis d’un expert …

Mais, tu as encore une solution. Tu peux toujours et il est généralement souhaitable de trouver un arrangement avec ton voisin. En cela, je veux dire, que tu as la possibilité de lui vendre le bout de terrain sur le quel il empiète. Bien sur, il n’est pas obligé d’accepter.

Bon courage pour la suite, sebb

Si la construction a plus de trente ans, j'ai bien peur que vous ne puissiez rien faire. En effet, en droit français existe la prescription trentenaire au delà de laquelle aucun recours n'est recevable. Mais si cette maison est à cet endroit, peut être à une certaine époque était elle dans le même ilot de propriété. Voir le cadastre pour connaître les différents modifications parcellaires qui ont pu intervenir.

Bonjour,

Merci pour vos réponses. elles me seront bien utiles.
J'aurais voulu vous montrer une photo mais je ne sais pas comment faire (je n'ai pas de site web perso).

Patrick

Nous ne partageons pas l'avis sur une éventuelle prescription trentenaire et il vous est possible de demander au voisin l'alignement sur la limite de propriété.
Il reste bien entendu que si celà ne vous provoque aucune gène pour votre construction ni pour votre vie de tous les jours, les bonnes relations de voisinages doivent prévaloir.

La prescription trentenaire est d'un maniement difficile en droit français, mais elle est bien opposée dans un certain nombre de cas. Celui qui nous intéresse et en fonction des informations apportées relève bien de la prescription trentenaire si le voisin ne veut rien entendre. J'ai évoqué cet aspect pour que le demandeur soit informé de ceci, c'est à dire des arguments que l'on pourrait lui opposer si le voisin ne veut pas se rendre à la demande de rectification.
En effet, si ce voisin est devenu propriétaire de cette construction et l'est resté sans interruption pendant trente ans, il peut opposer la non recevabilité de la demande en faisant état de l'article 2262 alinéa 14 du Code Civil qui stipule en matière acquisitive que "la seule prescription applicable aux servitudes continues et apparentes est la prescription trentenaire". Or, le débord du toit sur le fonds voisin, sans aucune intervention du dit propriétaire de ce fonds, peut devenir une servitude après trente ans.
Evidemment il appartiendra au propriétaire du fonds grevée par cette servitude d'apporter la preuve d'une éventuelle réaction au cours des trente ans, mais ce ne sera pas à son voisin de le faire.
Voilà pourquoi j'informe le demandeur de cet aspect curieux du droit français. Rien bien sur ne l'empêche d'exercer un rapprochement amiable celà va de soit et je me range à votre avis de laisser les choses en l'état s'il n'y a pas de gène.