Retour
Menu utilisateur
Menu

Bornage obligatoire avant la vente en lotissement ?

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 4.112 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
 
Super bloggeur Env. 500 message Sanguinet (40) (33)
Bonsoir

La viabilisation du lotissement n'est pas terminée (pas de reseau EDF, telecom et eau) mais comme le lotisseur dispose d'une garantie bancaire la Mairie l'a autorisé à procéder à la vente des lots par anticipation, il nous "invite" donc à signer dans deux semaines l'acte authentique chez le notaire.

Par contre les bornes délimitant les parcelles doivent elles être posées avant la signature de l'acte de vente ?

Nb : j'estime que la possibilité de vendre les parcelles avant d'avant fini leur viabilisation est abusive pour les finitions je peut comprendre ...

@+
Maison 123 m2 BBC à Sanguinet
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Sanguinet (40) (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

70 775 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonsoir,

qu'en pense le notaire ? le votre pas celui du vendeur

en général, un terrain en lotissement peut être vendu quand le lotissement est déclaré achevé
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
Ancienneté : + de 21 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 500 message Sanguinet (40) (33)
Pas encore contacté de notaire sur le sujet

La possibilité de vendre des terrains d'un lotissement avant leur achevement est légale (cf . code de l'urbanisme) à condition d'obtenir un arrêté de la mairie mais je trouve que c'est faire un sacré cadeau au professionnel qui bénéficie d'un délai de plusieurs mois pour réaliser les travaux alors que nous pourrons pas obtenir de PC en contrepartie
Maison 123 m2 BBC à Sanguinet
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Sanguinet (40) (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

pour le bornage çà me parait indispensable et aussi avoir un plan détaillé : certains ont découvert plus tard... qu'un bassin de retention allait être prévu sur une partie de leur jardin ou que les viabilisations du voisin passerait par leur terrain...
Citer
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 500 message Sanguinet (40) (33)
On a un plan détaillé de l"ensemble des lots qui a été réalisé par un géomètre expert mais pour l'instant les bornes ne sont pas physiquement en place sur le terrain Huh
Maison 123 m2 BBC à Sanguinet
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Sanguinet (40) (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 10 message Drome
Bonsoir FRAN 17, oui le bornage du terrain est obligatoire avant l'achat. Lors de la signature du compromis de vente vous avez dû signer un plan d'ensemble qui représenter le lotissement avec votre terrain .Sur ce plan apparaît le numero de la parcelle qui sera enregistrée à la préfecture ex: ZD XXXXX et en plus sur ce plan apparait la superfice du terrain, ses bornes, l'emplacement du compteur EDF GDF, regard d'eau, regard ptt, l'entrée du terrain.
A+
Citer
Messages : Env. 10
Dept : Drome
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
Pas le choix, le descriptif à l'acte du TAB en lotissement résulte nécessairement d'un bornage.

article L111-5-3 du code de l'urbanisme

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessioni[...]&dateTexte=20070930
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
 
Bloggeur Env. 100 message Saint-domineuc (35)
+1 avec poil;le lotisseur doit borner le terrain,par contre vous aurez a payer le bornage d'implantation de la construction par la suite(géomètre).
Citer
Picto recompense Bloggeur
Messages : Env. 100
De : Saint-domineuc (35)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 100 message Bouches Du Rhone
+1 avec tout le monde .....
Citer
Messages : Env. 100
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 14 ans
Picto user Voir la fiche
 
Super bloggeur Env. 500 message Sanguinet (40) (33)
Merci pour tous vos avis Biggrin, notre terrain a été borné 1 semaine après la signature, le lotisseur a tenu ses engagements Wink
Maison 123 m2 BBC à Sanguinet
Citer
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 500
De : Sanguinet (40) (33)
Ancienneté : + de 15 ans
Picto user Voir la fiche
 
Env. 3000 message Morbihan
ouais ben c'est pas glorieux pour le notaire qui a accepté de passer l'acte en l'absence de bornage qu'il y ait eu mention mensongère ou absence de mention...
Epilation définitive à l'essence (y'a moins douleureux mais c'est plus cher )
Citer
Messages : Env. 3000
Dept : Morbihan
Ancienneté : + de 18 ans
Picto user Voir la fiche
En cache depuis le samedi 18 octobre 2025 à 17h41
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
Votez !
0
Votez !

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
20 conseils incontournables pour bien choisir son terrain
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement
1
personne
surveille ce sujet
S'abonner
Partagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette pagePartagez cette page
Partagez cette page

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

Voir