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Vendeur terrain souhaite arrêté la vente

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Env. 10 message Seine Et Marne
Bonjour,
j'ai signé un compromis de vente en juin 2012 qui indiquait que je devais avoir l'obtention du permis de construire en decembre 2012.
j'ai obtenu l'accord pour mon prêt et déposé ma demande de permis de construire en septembre 2012 donc dans les temps pour une obtention en decembre.
Cependant, le permis de construire a du passer par batiments de france , chose queni le vendeur ni l agence ne m'ont spécifié à la signature du compromis.
Le permis a donc prit du retard ( 6 mois) et je l ai obtenu le 10 avril 2013.
Le retard est donc administratif et non de mon fait.

Le vendeur me menace de stopper la vente d'ici deux semaines si il n 'y a pas de signature devant notaire. Nous n avons pas le même notaire. Tous mes papiers sont prets et j attends une date du notaire qui pense la poser d'ici un mois le temps d'instruire le dossier maintenant que le pc est obtenu.

Mon vendeur refuse et souhaite arreter la vente et me demander des indemnités alors que je m'efforce de tout obtenir dans les temps. je suis conscient du retard mais je n'y peux rien.

quel recours puis je avoir?
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Et il compte repartir avec un nouvel acquéreur et donc pour plusieurs mois ?

tu lui demandes d'appeler son notaire afin qu'il se rapproche tu tien pour le RV
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Env. 10 message Seine Et Marne
stephplr77 a écrit:Et il compte repartir avec un nouvel acquéreur et donc pour plusieurs mois ?

tu lui demandes d'appeler son notaire afin qu'il se rapproche tu tien pour le RV



Il me dit déjà que son terrain sera a vendre la semaine rochaine et il refuse que je mette en place l affichage pur un tiers. Mon notaire attend des pièces de son notaire, c'est çà qui est dingue!! même son notaire n'est pas pret!
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
Je ne suis pas spécialiste mais je doute qu'il puisse rompre ainsi un compromis de vente

il a une autre idée derrière la tête le gus
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Bonsoir,

il ne faut pas-plus discuter avec : envoyez-lui un courrier en LR+AR avec copie à son notaire (ou demandez à votre notaire qu'il le fasse) pour lui confirmer que vous attendez toujours des documents de SON notaire.
affichez votre panneau, il ne pourra pas s'y opposer.

s'il veut demander une indemnité, ce n'est pas à lui de réclamer, il doit passer par le tribunal.

s'il remet en vente , il repart pour minimum 6 mois et... tant que VOUS n'annulez pas votre permis, il ne pourra pas y en avoir un second
bref, restez zen, c'est du bluff mais il est vrai que quand on est vendeur, c'est rageant de patienter et de toujours entendre "ce n'est pas de notre faute, c'est le notaire, c'est la mairie, c'est l'ABF, c'est la DDT, la banque..."

et... j'espère que vous aviez mis la condition suspensive de l'étude de sol G12 pour vous proteger en cas de très mauvais terrain Smile
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Messages : Env. 80000
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Env. 10 message Seine Et Marne
Oui il s'est opposé à l'affichage et j'ai fait intervenir un huissier pour le faire poser aujourd'hui. merci pour le conseil du notaire avec AR.

je suis conscient qu'il veut vendre, et je veux acheter!
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Membre super utile Env. 9000 message Wadirum (44)
Urban77 a écrit:Oui il s'est opposé à l'affichage et j'ai fait intervenir un huissier pour le faire poser aujourd'hui. merci pour le conseil du notaire avec AR.

je suis conscient qu'il veut vendre, et je veux acheter!
...donc au final, ça devrait pouvoir s'arranger....
Je ne vois pas où est le problème AUJOURD'HUI, puisque tu es prêt, et qu'il n'y a plus qu'a aller chez le notaire pour finaliser.
- il aurait du se réveiller en janvier, éventuellement... Je suis de l'avis d'Elisa, c'est du bluff... peut être aurait-il l'intention maintenant de revendre + cher, mais bon, ya quand même un compromis signé, même avec une partie des dates dépassées, ce compromis existe toujours...
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Membre utile Env. 700 message Cote D'or
Il se rétracte à quelques jours de la vente, alors que tous les papiers sont prêts, s'il ne veut plus vendre il fallait qu'il le dise dès que le délai initial a été dépassé; il n'en a rien fait et t'a laissé faire tes démarches, il a donc acquiescé le principe de la durée de celle-ci. A mon avis il faut essayer en douceur par notaire interposé, sinon consulter un avocat. A mon sens même si légalement il à le droit de casser la vente mais si toi tu attaques par après, il a tout faux. Tu ne récupéreras peut-être pas le terrain, mais au moins des dommages et intérêts.
Projet initial par Maison Orégon + Banque Credit Mutuel = 3 ans de galère
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Membre utile Env. 2000 message Loire Atlantique
Bonjour,

la vente peut être forcée par voie judiciaire. A mon avis, il s'est peut être rendu compte qu'il pouvait soit en tirer plus en vendant a quelqu'un d'autre, soit son notaire a merdé et il va payer plein pot avec le nouveau mode de calcul des impot sur les plus value de vente de terrain a batir.
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Super bloggeur Env. 700 message St Sauveur (60)
***** a écrit:
s'il remet en vente , il repart pour minimum 6 mois et... tant que VOUS n'annulez pas votre permis, il ne pourra pas y en avoir un second


En fait si : le permis de construire est subordonné à la possession du terrain. Pour des raisons pratiques, il est autorisé de demander un permis pour un terrain sur lequel on a seulement un compromis, mais si la vente est caduque, le permis l'est aussi automatiquement.
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Env. 30000 message Gironde
+1
Il doit surement vouloir vendre plus cher
LRAR : ça servira devant un tribunal pour demander des dommages et intérêts, au cas ou .....
Je penche, donc je suis

Chris
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