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Modalités du Nouveau PTZ???

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Env. 100 message Val De Marne
Bonjour,

le doublement du PTZ se terminant bientôt, ou je dois dire même déjà terminé car les banques refusent déjà les dossiers, je me demandais si on avait déjà des infos concernant le nouveau PTZ. J'ai cru comprendre qu'il ne serait plus doublé mais qu'il serait peut être majoré de 50%.
Un constructeur m'a dis qu'il avait "entendu" dire qu'en plus pour ceux qui construise une maison BBC il y aurait une autre majoration de 50% sur la majoration actuelle.
Tout ça n'est apparemment qu'à prendre avec des pincettes, mais je voulais savoir si des personnes ont déjà entendu parler de ces nouvelles modalités pour le PTZ?
J'espère que l'État va sortir quelque chose d'intéressant car le doublement m'est passé sous le nez car les banques n'acceptent déjà plus de dossier.
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Messages : Env. 100
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Env. 100 message Lavaur, Tarn (81)
ici la banque populaire occitane accepte notre dossier jusque max mi juin, on a rdv le 8....j'espère que ça passera
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Messages : Env. 100
De : Lavaur, Tarn (81)
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Env. 50 message Tarbes (65)
Citation: J'espère que l'État va sortir quelque chose d'intéressant car ledoublement m'est passé sous le nez car les banques n'acceptent déjàplus de dossier.


C'est très étonnant ça.... t'es pas le seul à le dire mais le doublement du PTZ est encore d'actualité. c la date d'édition de l'offre de prêt qui compte.

cf ce lien sur l'ANIL

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/loi-de-finances-pour-2010-et-loi-de-finances-rectificative-2009/loi-de-finances-pour-2010/index.html

Citation: Prorogation du PTZ pour trois ans / Maintien du doublement pour les logements neufs jusqu’au 30 juin 2010 (art. 90 / CGI : art 244 quater J)

Le dispositif du prêt à taux zéro tel qu’on le connaît depuis le 1er février 2005 était prévu jusqu’au 31 décembre 2009 (loi de finances pour 2005 : art. 93).
La loi de finances pour 2010 reconduit le prêt à taux zéro (montant de base du prêt et le cas échéant majoration(s)) jusqu’au 31 décembre 2012. Par ailleurs, le doublement du PTZ pour les logements neufs qui a été présenté lors de sa mise en place comme une mesure de relance provisoire est prorogé jusqu’au 30 juin 2010 (date d’émission de l’offre de prêt). En conséquence, le montant de base plafond (hors majoration) du prêt à taux zéro doublé est maintenu à 65.100 € jusqu’au 30 juin 2010. Ce montant de 65.100 € correspond au montant maximum de base du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf en Zone A. A compter du 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf sera non plus doublé, mais majoré de 50 % : pour un ménage de 6 personnes et plus il sera de 48.750 € en neuf (zone A). Pour mémoire, des majorations (cumulables entre elles) peuvent s’ajouter à ces montants de base plafonds : majoration en cas d'aide d'une collectivité locale prévue par la loi ENL, majoration en ZUS et ZFU et majoration « BBC ». Le dispositif du PTZ dans l'ancien est reconduit à l'identique.
Ensuite, deux autres modifications concerneront les offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010 :
L’exigence du respect de normes minimales de surface et d’habitabilité et la production d’un état des lieux pour les logements de plus de vingt ans seront supprimées.
Enfin, concernant l’appréciation du respect des conditions de ressources, la correction des revenus fiscaux de référence sera pratiquée dès lors que la composition des foyers fiscaux inclut, sur l’année retenue pour la détermination des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre de résidence principal le logement financé par le prêt à taux zéro. La correction pourra le cas échéant être forfaitaire. Jusqu’ici, le code général des impôts prévoyait que certaines modifications du foyer fiscal justifiaient une correction du revenu fiscal de référence. En revanche, le texte fiscal exigeait que ces modifications du foyer fiscal soient intervenues en année N- 2 ou N- 1.
L’ensemble de ces mesures fera l’objet de textes d’application (décrets à paraître).
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Messages : Env. 50
De : Tarbes (65)
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Env. 100 message Val De Marne
Aldorhyn a écrit:
Citation: J'espère que l'État va sortir quelque chose d'intéressant car ledoublement m'est passé sous le nez car les banques n'acceptent déjàplus de dossier.


C'est très étonnant ça.... t'es pas le seul à le dire mais le doublement du PTZ est encore d'actualité. c la date d'édition de l'offre de prêt qui compte.

cf ce lien sur l'ANIL

http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/analyses-juridiques/2009/loi-de-finances-pour-2010-et-loi-de-finances-rectificative-2009/loi-de-finances-pour-2010/index.html



Comme tu l'as dis c'est très étonnant! mais c'est ce que m'ont dis la plupart des banques, et le courtier que j'ai vu a refusé de prendre mon dossier pour le doublement du PTZ, car d'après lui les banques n'acceptent plus les dossiers. C'est vraiment abérant que mi-mai les banques refusent de prendre les dossiers alors que la loi dis que le PTZ est doublé jusqu'au 30juin!! Du coup j'attend le 1er Juillet pour voir ce qu'il y aura

Aldorhyn a écrit:

Prorogation du PTZ pour trois ans / Maintien du doublement pour les logements neufs jusqu’au 30 juin 2010 (art. 90 / CGI : art 244 quater J)

Le dispositif du prêt à taux zéro tel qu’on le connaît depuis le 1er février 2005 était prévu jusqu’au 31 décembre 2009 (loi de finances pour 2005 : art. 93).
La loi de finances pour 2010 reconduit le prêt à taux zéro (montant de base du prêt et le cas échéant majoration(s)) jusqu’au 31 décembre 2012. Par ailleurs, le doublement du PTZ pour les logements neufs qui a été présenté lors de sa mise en place comme une mesure de relance provisoire est prorogé jusqu’au 30 juin 2010 (date d’émission de l’offre de prêt). En conséquence, le montant de base plafond (hors majoration) du prêt à taux zéro doublé est maintenu à 65.100 € jusqu’au 30 juin 2010. Ce montant de 65.100 € correspond au montant maximum de base du PTZ pour un ménage de 6 personnes et plus qui construit ou acquiert un logement neuf en Zone A. A compter du 1er juillet 2010, le montant de base plafond du PTZ en neuf sera non plus doublé, mais majoré de 50 % : pour un ménage de 6 personnes et plus il sera de 48.750 € en neuf (zone A). Pour mémoire, des majorations (cumulables entre elles) peuvent s’ajouter à ces montants de base plafonds : majoration en cas d'aide d'une collectivité locale prévue par la loi ENL, majoration en ZUS et ZFU et majoration « BBC ». Le dispositif du PTZ dans l'ancien est reconduit à l'identique.
Ensuite, deux autres modifications concerneront les offres de prêt émises à compter du 1er juillet 2010 :
L’exigence du respect de normes minimales de surface et d’habitabilité et la production d’un état des lieux pour les logements de plus de vingt ans seront supprimées.
Enfin, concernant l’appréciation du respect des conditions de ressources, la correction des revenus fiscaux de référence sera pratiquée dès lors que la composition des foyers fiscaux inclut, sur l’année retenue pour la détermination des ressources, des personnes qui ne sont pas destinées à occuper à titre de résidence principal le logement financé par le prêt à taux zéro. La correction pourra le cas échéant être forfaitaire. Jusqu’ici, le code général des impôts prévoyait que certaines modifications du foyer fiscal justifiaient une correction du revenu fiscal de référence. En revanche, le texte fiscal exigeait que ces modifications du foyer fiscal soient intervenues en année N- 2 ou N- 1.
L’ensemble de ces mesures fera l’objet de textes d’application (décrets à paraître).


Donc toi aussi tu confirmes qu'il y aura une majoration de 50% pour le nouveau PTZ? Et pour la majoration "BBC" elle reste telle qu'elle est en ce moment ou il y aura une majoration en plus de celle déjà existante?

Merci pour vos avis et conseils
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Messages : Env. 100
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Env. 100 message Val De Marne
Alors à deux semaines de la fin du doublment du PTZ, on a toujours pas d'annonce officiel sur le nouveau PTZ à compter du 1er juillet 2010. Dans plusieurs site on a la confirmation de la majoration de 50% et non doublement du PTZ. Mais concernant une construction BBC on a des infos? Il y aura toujours une majoration ou il y aura autre chose???
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
a priori, toujours la même majoration BBC après le 30 juin. Jamais entendu parler d'une sur majoration BBC ! Pour ma part, je n'ai lu rien de nouveau concernant le BBC : 15 000 ou 20 000€ de majoration selon le nombre d'occupant. Où as tu vu cette histoire de sur majoration BBC ?
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Messages : Env. 1000
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Env. 100 message Val De Marne
contiene a écrit:a priori, toujours la même majoration BBC après le 30 juin. Jamais entendu parler d'une sur majoration BBC ! Pour ma part, je n'ai lu rien de nouveau concernant le BBC : 15 000 ou 20 000€ de majoration selon le nombre d'occupant. Où as tu vu cette histoire de sur majoration BBC ?


je n'ai vu ça ecrit nulle part. C'est un constructeur qui a entendu dire, par plusieurs personnes, qu'il y aurait une sur majoration. Ce ne sont que des rumeurs, mais pour l'instant ce n'est pas fondé.
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Env. 1000 message Coulounieix-chamiers (24)
demandez lui où il a vu ça car ni le parlement ni les ministres n'en ont parlé. De plus la loi de finances actuelle ne prévoit rien de tel. De toute manière il a fallu un an entre le moment où l'idée de la majoration BBC est apparue et le moment où les textes d'application sont apparus. Donc je crois qu'il ne faut pas trop r^éver...
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Messages : Env. 1000
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