Ni plu, ni pos... constructibilité ?

carre a écrit:

bonjour a tous. j'attends une reponse pour un terrain, joli mais humide +++(ruisseau sur le terrain) ...; le maire de la petite commune (1500 hab) qui je suis allé voir me dit qu'il n'y a ni PLU, ni POS dans sa commune : curieux ! ... mais qu'il me "gagantit" (verbalement donc) que le terrain est bien constructible;.. effectivement des maisons existent de part et d'autre de ce terrain... Question : faut il, si une promesse de vente est signée, exiger du vendeur une declaration ecrite de constructibilité ou inclure une clause d'annulation de la vente si inconstructible, ou autre precaution ? merci de vos experiences.

Dans la promesse de vente tu mets un CU en condition suspensive il te garantira les règles d'urbanisme et la constructibilité pendant 1 an...demande aussi a ce que le vendeur fournisse le POS (avant la promesse) et qu s'il n'y en pas ce soit écrit (c'est vraiement curieux)...

Idéalement met me permis de construire purgé du recourt des tiers dans la promesse comme ça pas de mauvaise surprise...

A+
Skau

Bienvenue sur le forum, "voisin" !
Je pense qu'un clause d'annulation en cas de terrain inconstructible est essentielle... Sinon, que vas-tu faire de ce terrain ? Donc tu vas à la mairie (où à la DDE), et tu fais une demande de certificat d'urbanime pour ce terrain. Tu seras fixé de manière officielle.
Pour le cas de pas de PLU, ça existe. C'est le cas pour moi. Ce n'est pas gênant, il y a quand même un cadre national qui fixe les règles d'urbanisme (je ne sais plus quel texte, mais d'autres forumeurs pourront te le donner).

Bon courage pour la suite.

Trop rapide, Skauda !!

A défaut de POS ou de PLU, généralement il y une carte communale (ancienne MARNU), mais parfois pour des très petites communes il n'y a rien, dans ce cas s'appliquent les règles nationales d'urbanisme (RNU).

Mais dans votre cas il y a obligatoirement quelque part un document explicitant les zones constructibles et non constructibles de votre commune, la demande d'un CU sera donc indispensable pour le savoir.

En matière d'urbanisme, il n'y a jamais rien. Effectivement en l'absence de plans directeurs ( POS PLU etc) il ya toujours le fameux RNU réglement national d'urbanisme qui s'applique. L'engagement du maire n'a aucune valeur juridique si vous avez un problème après la vente. De toutes façons, tout bon notaire doit demander l'indispensable certificat d'urbanisme qui lui seul vous garantira de la constructibilité de votre terrain pendant un an, mais attention, son renouvellement doit être demandé bien avant et rien ne dit qu'il aura les mêmes dispositions après. Aussi si vous achetez pour construire, faîtes le pendant sa validité, du moins déposez le PC, car après il vous restera encore deux ans pour commencer les travaux, ce qui permet de voir venir.
Lorsque l'on achète, il faut toujours demander ou exiger le certificat d'urbanisme en cours de validité, c'est indispensable.

Oui je suis dans ce cas aussi.

La Bourgogne est encore suffisament rurale pour qu'il y ait beaucoup de petites communes sans POS ni PLU. Faut en profiter ! Tu n'es pas trop contraint en termes de styles architecturaux par exemple. Je vois plein de maisons style toulousain se monter autour de chez moi, avec des crépis roses, de la tuile canal rose (!!!) par exemple.

Comme le dit tt le monde, demandes un CU et ajoutes même une clause d'obtention de PC, on ne sait jamais trop.

Exiges condition suspensive d'obtention de permis de construire avec purge du délai de recours des tiers... comme dit plus haut. Et tu devrais être protégé... sauf de la perte de temps

Merci a tous pour ces reponses qui confirment ce que je pensais ; des precautions elementaires sont utiles... on ne sait jamais ! bonne journée a tous;
JP Carre

fredoche: « La Bourgogne est encore suffisament rurale pour qu'il y ait beaucoup de petites communes sans POS ni PLU. Faut en profiter ! Tu n'es pas trop contraint en termes de styles architecturaux par exemple. Je vois plein de maisons style toulousain se monter autour de chez moi, avec des crépis roses, de la tuile canal rose (!!!) par exemple. »

Et tu trouves cette attitude convenable ??? … moi je trouve cela vraiment dommage,(pour ne pas dire assassine) c’est vraiment triste qu’une identité régionale puisse ce perdre de cette façon … continuer dans ce sens et toute la France sera uniforme, homogène et fade. Avec une seule et simple « pseudo architecture régionaliste pasticheuse déplacée ». En plus, de perdrent leur identité ces belles régions vont de ce faite perdrent leur touristes. Touristes qui viennent grâce a cette forme d’identité qui particularise ces régions. (Et par extension le regroupement de toutes ces particularités régionales forme l’identité de la France) Surtout, pour la Bourgogne qui est en matière de tourisme fluvial la région la plus visitée. Sans aller dans le pastiche, il est réellement regrettable de voir se construire des maisons provençales en bourgogne. Alors que justement ces petits villages regorgent de fermes abandonnées qui ne demande qu’à être réanimés, qu’à avoir un second souffle de vie … et même, si la restauration n’intéresse pas, il en est pas moins important de conserver et valoriser le paysage, le style, l’identité etc.. Qui fait que l’on désir vivre dans ce village et pas un autre.
Pourquoi tuer ce qui vous a attiré ???

Ps : Désolé si mon post n’a rien a voir avec le sujet, mais, à la lecture de celui-ci. Je n’ai pas pu m’empêcher de réagir…

Pour répondre au sujet, il existe belle et bien des villages où il n’y a pas de POS et encore moins de PLU. Oui ce sont le RNU, le Code de l’urbanisme qui entre en vigueurs, mais, également le code civil …

Bah non Sebb

je trouve pas ça normal du tout. D'autant que ça fait tâche, au milieu de maisons plus typé Bourgogne.

Je me suis mal exprimé remarque. Je m'en rends compte et je te l'accorde volontiers. C'est vrai que je cites cet exemple, assez extrème, mais je n'y adhère pas pour autant.

Je faisais simplement remarquer le fait que tu n'es pas contraint en terme de style en l'absence de POS et PLU. Je pense aussi tout comme toi que c'est dommage. Moi des tuiles roses et des toits en forme de petit chapeaux, des grandes avancées/terrasses voutées sous arcades, je trouve ça totalement incongru en Bresse.

De plus ces choix me paraissent complètement injustifiés, car au delà de l'aspect style, l'architecture courante du coin répond en partie aux contraintes et besoins de l'environnement local et de la météo locale.

Ce que je voulais dire, c'est que tu as une certaine liberté, mais rien ne t'empêches de respecter le style local.

Comme quoi tu prêches un convaincu !

Moi perso je construis une maison assez traditionnelle et en rapport avec ce que tu vois dans le coin. Je vais pas non plus faire une ferme bressane à l'ancienne avec ossatures bois et briques, c'est trop cher pour ma bourse.
On verra ton jugement du résultat, mais je pense être en conformité avec ma région.

Ok …. Autant pour moi, je me suis emporté lol … mais, on voit tellement de chose horrible !!! Que cela me donne de l’urticaire …