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Terrain avec constructeur imposé

Ce sujet comporte 12 messages et a été affiché 896 fois
yrag
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 09h11
Terrain avec constructeur imposé
 Bonjour à toutes et tous,

Nous sommes actuellement à la recherche d'un terrain avec ma compagne pour faire bien sur construire notre futur maison.

Un des terrains qui nous intéresserait est vendu avec constructeur imposé. Je sais que ce n'est pas légal visiblement mais j'aurai besoin de plus d'information de votre part sur comment me séparer de ce constructeur.

Pour résumer :
  • Terrain vendu par une agence immobilière
  • Terrain appartenant à un particulier
  • L'agence m'annonce que le permis de construire est déposé mais modifiable
  • L'agence m'annonce que la construction doit se faire obligatoirement avec Maison Balency que je ne connais pas.
  • J'ai eu la commerciale de maison balancy qui nous à proposé un rendez vous ce lundi.

Je n'ai pas l'impression que le terrain sera vendu en VEFA.

Ce n'est pas que je n'ai pas envi de travailler avec cette entreprise mais j'aime avoir le choix et pouvoir comparer les prix.

Quel est votre avis ?

Merci d'avance pour vos conseils.
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petrus40

Picto recompense Membre super utile

Messages : Env. 3000
Dept : Gironde
Ancienneté : + de 3 ans
Le 03/12/2017 à 10h00
Bonjour

Mon avis sera déjà de signer un compromis pour ce terrain et repartir avec le document.

Pour cela, voyez votre propre notaire (pas celui du vendeur) pour mettre dedans les clauses importante (Pret, pc, étude de sol et surcoût des fondations ne dépassant pas XEUR, ....)

Ps: je ne sais pas la légalité ou non de la présence dans le compromis de l’onligation de passer par tel constructeur.
Il faudra être bien informé (votre notaire, AAMOI ..,).
Perso j’ai un doute mais pas certain.
Et il est important d’etre bien conseillé pour bien manœuvrer.

Une fois ce document signé, vous pourrez faire marcher la concurrence.
Attention à la démarche, il faudra jouer les naïfs avec le cst ... tout en connaissant vos droits.
Par prévention et pour les conseils, je verrai peut être du côté de l'AAMOI.

C'est pas simple.
Souvent ils vous donnent le compromis, qu'une fois le CCMI signé et après le délai de rétractation pour bien vous bloquer.
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yrag
Auteur du sujet

Picto recompense Bloggeur

Messages : Env. 30
Dept : Var
Ancienneté : + de 1 an
Le 03/12/2017 à 13h17
Bonjour,

Tout d’abord merci pour votre réponse.
Je suis entrain de m’inscrire à l’association afin d’être aidé à ce sujet.

Dans tous les cas je ne signerais pas le ccmi avant l’achat du terrain. Je vous tiens au courant

Bonne journée
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fouga

Picto recompense Membre ultra utile

Messages : Env. 7000
Dept : Haute Garonne
Ancienneté : + de 4 ans
Le 03/12/2017 à 13h29
Re: Terrain avec constructeur imposé
Bonjour

Si le CCMI est signé avant le compromis il est nul, donc pas de soucis.

Une fois le compromis signé, personne ne peut vous obliger à signer avec tel ou tel constructeur. Le "constructeur imposé" étant une pratique illégale, rare sont les agents immobilier qui le mettent en condition suspensive... surtout si vous êtes assez prudent pour prendre votre propre notaire pour protéger VOS droits.

yrag a écrit: 
  • L'agence m'annonce que le permis de construire est déposé mais modifiable


  • Par contre, ça c'est inquiétant. Si un permis a été déposé c'est qu'un projet a été commencé et arrêté en cours. Il serait intéressant de vérifier si ce n'est imputable qu'aux anciens MO (par exemple refus de prêt), ou s'il y a un problème sur le terrain (contrainte ABF, nature du sol,...)
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    yrag
    Auteur du sujet

    Picto recompense Bloggeur

    Messages : Env. 30
    Dept : Var
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 03/12/2017 à 13h54
    Niveau avancement pour le moment il y a juste le permis de construire. Le couple précédent c’était rétracté car le crédit n’est pas passé donc à ce jour pas d’informations.

    Je verrais bien lundi soir ce qu’il en est exactement.

    Je reviens vers vous.
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    Aurél-i1

    Picto recompense Membre utile

    Messages : Env. 300
    Dept : Gironde
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 05/12/2017 à 11h52
    Surtout bien dater les signatures si le CCMI est signé avant, ça permettra de prouver qu'il a été signé avant le compromis, même avec un CCMI antidaté.
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    yrag
    Auteur du sujet

    Picto recompense Bloggeur

    Messages : Env. 30
    Dept : Var
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 05/12/2017 à 11h54
    Bonjour à tous,

    Nous avons réservé le terrain hier soir. Suite des aventures prochainement
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    Woofy

    Picto recompense Membre super utile

    Messages : Env. 5000
    Dept : Rhone
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 05/12/2017 à 14h05
    Et bien prendre votre notaire (en plus de celui du vendeur) pour signer le compromis. Même si ça se signe à l'agence, ou autre ... c'est gratuit en plus (les notaires se partageront les honoraires).
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    Totalement inutile, donc complètement indispensable !
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    yrag
    Auteur du sujet

    Picto recompense Bloggeur

    Messages : Env. 30
    Dept : Var
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 12/12/2017 à 18h44
    Bonjour à tous,
    La proposition d'achat du terrain a été acceptée par le propriétaire. Nous avons commencé à modifier le plan de la maison afin d'effectuer la demande de modification du permis de construire une fois le terrain acheté et ne pas perdre trop de temps.

    Merci à tous pour vos réponses. Etant très procédurier, nous daterons bien tous les documents et demanderons au constructeur de noter toutes les belles paroles qu'il nous promettra

    Pour le notaire, nous passerons bien sur par notre notaire et non par le notaire du vendeur ou de l'agence.

    J'ai créé un récit de construction l'aventure commence...
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    fouga

    Picto recompense Membre ultra utile

    Messages : Env. 7000
    Dept : Haute Garonne
    Ancienneté : + de 4 ans
    Le 12/12/2017 à 19h55
    Bonsoir

    Merci pour ce retour.

    Pour le constructeur, finalement vous êtes resté avec celui "imposé", ou vous en avez choisi un autre ?

    Si vous en avez choisi un autre, n'hésitez pas à raconter comment ça s'est passé. Beaucoup trop de personnes pensent qu'on ne peut pas faire face à un constructeur imposé... les retours d'expérience sont intéressants
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    yrag
    Auteur du sujet

    Picto recompense Bloggeur

    Messages : Env. 30
    Dept : Var
    Ancienneté : + de 1 an
    Le 12/12/2017 à 21h08
    Pour le moment, nous faisons faire des devis en fonction des plans choisi.

    Nous verrons lequel sera le plus avantageux.
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    blueskies

    Picto recompense Membre super utile

    Messages : Env. 3000
    Dept : Bas Rhin
    Ancienneté : + de 10 ans
    Le 12/12/2017 à 22h23
    Achetez le terrain puis envoyez balader le constructeur et le permis ! les plans d'une maison ça se réfléchit, sinon autant acheter de l'ancien
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    En cache depuis le mercredi 05 décembre 2018 à 18h38

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