Terrain borné mais mauvaise surface sur le compromis

Bonjour,

Sur quel "document cadastral" a été évaluée la surface du terrain.

Si c'est à partir d'un extrait cadastral, celui-çi n'est pas recevable pour déterminer la contenance exacte d'une parcelle, seul le document d'arpentage, établi par un géomètre en fait foi.

Si le compromis concerne une parcelle de 1500 m², l'acte de vente ne peut, sans accord des deux parties, porter sur une surface différente. Pour vous prémunir contre ce type de mésaventure, vous pouvez faire intervenir votre notaire qui défendra vos intérêts dans la vente.

Cordialement.

le compromis a ete fait sur la base du document du geometre
mais ce sont les surfaces cadastrales qui etaient ecritent au sommet du document que le notaire à repris et non pas les surfaces mesurées

nous achetons trois des 4 parcelles du plan
et les 4 parcelles ont eté mesurées pour 1500 m2 ("la surface trotale mesurée est de 1500m2")
donc nous avec nos trois parcelles on a une plus petite surface


j'ai rencontré le geometre qui ma tout expliqué et refait un plan avec exactement ce que nous achetons
il m'a dis que le notaire aurrai du lui demander un nouveau plan sachant que nous ahetions pas les 4 parcelles

bref on nous a bien roulé et on ne sais pas quels sont nos droits

Re,

Si le compromis précise une surface de 1500 m² pour le prix convenu, l'acte de vente doit porter sur cette même surface et ce même prix. Si d'un commun accord, vendeur et acheteur, accèptent que le surface soit réduite le prix peut être renégocié.

Sinon le compromis est contestable.

Cordialement.

tout dépend de ce que mentionne effectivement votre compromis. Si c'est 1500m2 que vous avez acheté et qu'il n"y a que 1300m2, ça doit faire partie des conditions suspensives. Il aurait fallu se rendre à l"ADIL pour rencontrer un juriste (gratuit) ou consulter un notaire.

merci pour vos reponses
j'ai rencontré cet apres midi l'adil
et bien que il y ai vraiment un pb de surface
le compromis a telment bien ete ficelé par les vendeur que la seul solution est une action en justice
et il faut prouver la mauvaise foi des vendeur
donc soit on achete en etat
soit on se lance dans une procedure

Bonsoir,

C'est charmant
A ce compte là, ça vaut peut-être le coup de ne pas obtenir le prêt

Bonne continuation en tout cas

effectivement
mais c'est trop tard, il a deja ete validé et normalement on recoit les offres dans la semaine

il ne faut faire confiance à personne
meme pas au notaire

nous avons fait plein de demarche pour s'assurer que tout etait ok
certificat urbanisme,
rencontrer le maire,
faire venir sur place la communauté de commune pour les branchements possibles
et l'etude de sol

nous n'aurrions jamais pensé qu'il pouvais y avoir encore quelque chose à verifier
et surtout pas sur un terrain borné

Salut Igpuce
je suis vraiment désolé par cette mésaventure.
Nous allons bientôt acquérir notre terrain. Que faut-il faire exactement pour éviter de se faire rouler ?
Faut-il simplement exiger un document d'arpentage d'un géomètre ?
Nous en sommes à la proposition d'achat pour l'instant.

Merci et bon courage !

lgpuce a écrit:

effectivement
mais c'est trop tard, il a deja ete validé et normalement on recoit les offres dans la semaine

il ne faut faire confiance à personne
meme pas au notaire

nous avons fait plein de demarche pour s'assurer que tout etait ok
certificat urbanisme,
rencontrer le maire,
faire venir sur place la communauté de commune pour les branchements possibles
et l'etude de sol

nous n'aurrions jamais pensé qu'il pouvais y avoir encore quelque chose à verifier
et surtout pas sur un terrain borné

Bonsoir,

Tant que les offres ne sont pas signées, le prêt n'est pas valide
Ca vaudrait le coup d'expliquer à votre conseiller ce qu'il en est

Bonjour,

j'aimerais savoir ce que vous avez fait finalement pour votre achat ?
Car nous avons le même problème et nous ne savons pas quoi faire.

Merci de votre réponse.
Cordialement.

nous avons signé le terrain
nous ne pouvions pas nous desister par rapport à la surface car le compromis etait trop bien ficelé ( à moins de perdre 7000 euro)
et la procédure judiciare pouvant durée des année nous ne nous sommes pas engagé la dedans
nous aurrions pu nous desisterpar rapport à l'etude de sol qui n'etait pas à 100% positive mais nous avons choisit de garder le terrain

nowhereman579 a écrit:

Salut Igpuce
je suis vraiment désolé par cette mésaventure.
Nous allons bientôt acquérir notre terrain. Que faut-il faire exactement pour éviter de se faire rouler ?
Faut-il simplement exiger un document d'arpentage d'un géomètre ?
Nous en sommes à la proposition d'achat pour l'instant.

Merci et bon courage !

Un document d'arpentage n'est établi par un géomètre que dans la mesure où le terrain est divisé pour la vente.

Il me semble que le bornage n'est obligatoire que quand il y a division du terrain ou dans les opérations de lotissement.

Pour la rédaction du compromis de vente ou de l'acte authentique, pour établir la désignation et la contenance des biens vendus le notaire se sert :

- du document d'arpentage s'il y a eu division ;
- d'un extrait appelé "modèle 1" délivré par le service du cadastre.

En principe, les problèmes de contenance sont relativement rares.

lgpuce a écrit:

le compromis a ete fait sur la base du document du geometre
mais ce sont les surfaces cadastrales qui etaient ecritent au sommet du document que le notaire à repris et non pas les surfaces mesurées

nous achetons trois des 4 parcelles du plan
et les 4 parcelles ont eté mesurées pour 1500 m2 ("la surface trotale mesurée est de 1500m2")
donc nous avec nos trois parcelles on a une plus petite surface


j'ai rencontré le geometre qui ma tout expliqué et refait un plan avec exactement ce que nous achetons
il m'a dis que le notaire aurrai du lui demander un nouveau plan sachant que nous ahetions pas les 4 parcelles

bref on nous a bien roulé et on ne sais pas quels sont nos droits

Petite question bête : je pense que le terrain à bâtir d'une surface de 1500 m² comprenait à l'origine les 4 parcelles. Pourquoi n'avez vous pas acheté les 4 ?

Je pense que dans votre CPM il est indiqué en désignation "la contenance d'environ 1500 mètres carrés à prendre dans des parcelles" non ?

Dans tous les cas, vous disposiez d'une faculté de rétractation de 7 jours à compter de la signature du compromis de vente.

S'il n'y a qu'un seul notaire, son rôle est de représenter toutes les parties, tant le vendeur que vous, acquéreur. Vous pouvez prendre rendez-vous avec lui pour lui demander conseil. Vous avez également la possibilité de demander à un autre notaire de représenter vos intérêts. Dans ce cas, les frais d'actes seront identiques, la seule différence est que le notaire devra "partager" ses émoluments avec son confrère. Même si le compromis a déjà été signé vous pouvez demander conseil auprès d'un autre notaire (ce qui sans doute ne plaira pas au premier).

Je suis à votre disposition si vous avez besoin de renseignements complémentaires.

Rappel : Le cadastre est un document fiscal qui sert à payer l'impot foncier.
Sur celui-ci, on trouve les limites approximatives d'imposition fiscale (non garantie).
Et si la parcelle n'est pas bornée, le calcul des surfaces cadastrale graphique est fait sur ce document.
Merci la precision...

Sur l'Acte du Notaire lors d'une vente avec une surface cadastrale graphique, il est stipulé que la superfice (et non surface) peut variée de plus ou moins 20%,
et que même sur un ecart plus consequent, il ne peut y avoir de recours ni contre le vendeur , ni contre le notaire.

Faire borner votre terrain si il y a le moindre doute...c'est tout
A ben ouais, cela a un coût mais par rapport à un litige et un tribunal,ce n'est finalement pas grand chose.