Acheter un terrain et ne pas poser le permis de construire

Bonjour,
Nous avons fait construire 7 ans après avoir acheté le terrain dans un lotissement...

en lotissement tu es sur que cela restera à bâtir.
Par contre hors lotissement, je savais pas que le cu positif avait une durée de validité??
De toutes façons, 18 mois je pense que tu auras vendue et que le permis sera au moins déposé et accepté!!
Ceci dit, tu peux aussi déposer ta demande de permis, une fois qu il te sera délivré tu as 2 ans je crois pour faire les travaux.
a+

Merci de vos réponses !

Le terrain ne se situe pas en lotissement, c'est pour cette raison que nous nous demandons s'il n'y a pas de risque.

Un constructeur nous dit qu'il n'y a pas de risque, mais nous nous méfions quand même et nous voulions avoir l'avis de personnes qui ont fait de même.

En fait, nous avions pensé également à poser le permis de construire de suite et comme ça nous avions deux ans pour commencer les travaux, mais du côté du constructeur ce n'est pas possible, il nous a dit qu'il fallait commencer les travaux dans la foulée, et comme nous ne savons pas quand nous allons vendre la maison ... nous n'avons pas de date à donner pour le début de travaux...

Par contre, si nous faisons construire par des artisans là c'est possible.

ah oui, en fait le constructeur s'occupe de tout.
encore un inconvénient de cette méthode...
Désolé si tel est le cas, je vois pas de solutions.
a+

J'ai trouvé cette petite information :
"Pendant les 18 mois qui suivent l’obtention du CU, vous êtes certain que les règles d’urbanisme restent les mêmes (sauf exceptions) : votre permis de construire a donc de bonnes chances d’être accordé.
A noter : vous pouvez demander à la mairie de prolonger la durée de validité du CU d'année en année. Dans ce cas, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai. Mais la mairie n'est pas tenue de vous donner une réponse positive si les prescriptions d'urbanisme ont été modifiées entre temps."

Citation:

J'ai trouvé cette petite information :
"Pendant les 18 mois qui suivent l’obtention du CU, vous êtes certain que les règles d’urbanisme restent les mêmes (sauf exceptions) : votre permis de construire a donc de bonnes chances d’être accordé.
A noter : vous pouvez demander à la mairie de prolonger la durée de validité du CU d'année en année. Dans ce cas, vous devez adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à la mairie deux mois au moins avant l'expiration du délai. Mais la mairie n'est pas tenue de vous donner une réponse positive si les prescriptions d'urbanisme ont été modifiées entre temps."

Merci beaucoup d'avoir fait la recherche ! donc on doit pouvoir se lancer.

Si il y a quand même des personnes qui peuvent témoigner avoir fait cela, ça nous rassurerait

Code de l'urbanisme:
L410-1: CU valable 18 mois
R410-13: CU porte exclusivement sur ...
R410-17: CU prorogé par période d'1 an.
R424-17: PC valable 2 ans

Vincentius a écrit:

Code de l'urbanisme:
L410-1: CU valable 18 mois
R410-13: CU porte exclusivement sur ...
R410-17: CU prorogé par période d'1 an.
R424-17: PC valable 2 ans

Bonjour à tous
Je confirme, terrain en campagne, CU renouvelé chaque année depuis 5 ans puis PC valide 2 ans!

CU veut dire qu'un terrain est constructible au regard des règles d'urbanisme.

Attention toutefois, s'il y a un recours des tiers ou recours administratif du Préfet, on peut quand même se retrouver avec un terrain devenant inconstructible.

Charge alors à vous de vous retourner contre l'administration qui a délivrer le PC (Maire en règle général) pour obtenir réparation compte tenu du CU positif. (= procédure longue)
Ces cas se sont rarement présentés, mais c'est arrivé.

Donc l'obtention d'un CU hors lotissement ne veut pas dire tout à fait 0 risque.

Le risque existe, il est minime mais il existe.

le seul risque 0 serait d'attendre la fin de tous les recours une fois le permis obtenu (soit 4 mois après le PC) pour réaliser la transaction finale d'achat du terrain, pour ne courrir vraiment aucun risque.

Me concernant, je demanderais au notaire une clause particulière engagent au remboursement des sommes versées en cas d'invalidation du permis de construire sur la période des recours administratifs.
Je sais pas si c'est possible, mais c'est une précaution que je réclammerais.

Citation:

Me concernant, je demanderais au notaire une clause particulière engagent au remboursement des sommes versées en cas d'invalidation du permis de construire sur la période des recours administratifs.
Je sais pas si c'est possible, mais c'est une précaution que je réclammerais.

Je suis d'accord pour la clause du permis mais si on ne pose pas le permis de construire de suite, soit dans quelques mois, on ne pourra pas mettre de clause du permis dans le compromis ?

Bonjour
Pensez-vous avoir des difficultés à vendre votre maison actuelle ? Si non, pourquoi ne pas faire un prêt relais qui permettrait de construire pendant que la maison est en vente.

juste une aparté sur les lotissements. Dans notre cas le compromis de vente stipulait bien que l'obtention du permis de construire était une condition obligatoire pour faire la vente définitive. Impossible donc de garder le terrain pendant quelques années avant de construire !!

Citation:

Pensez-vous avoir des difficultés à vendre votre maison actuelle ? Si non, pourquoi ne pas faire un prêt relais qui permettrait de construire pendant que la maison est en vente.

Disons que tout le monde nous déconseille le prêt relais (agence, banque,...) vu le marché immobilier actuel.
Difficile de savoir si notre maison est vraiment au bon prix, on fait confiance aux agences, d'après elles elle est au bon prix, cela fait cinq mois qu'elle est en vente.

Je me souviens qu'un membre du forum avait un terrain avec un CU positif et valide dont le terrain avait été déclaré inconstructible à cause des risques d'incendie (c'était dans le sud). Si je me souviens bien elle n'avait trouvé aucun recours et était assez désespéré car elle ne pouvait + construire ni vendre car la valeur du terrain était de fait devenue quasi nulle.
Ceci dit c'est un cas exceptionnel mais il existe donc des risques, si minimes soient-ils.
Vous ne risquez pas de vous retrouver en zone inondable, vous n'avez pas de carrières souterraines, ... dans le coin ?

Citation:

Vous ne risquez pas de vous retrouver en zone inondable, vous n'avez pas de carrières souterraines, ... dans le coin ?

Nous allons nous renseigner pour être sûrs. Par contre, où se renseigner ? à la mairie ? le proprio a t-il obligation de renseigner cela ?

salut
aucune obligation de la part du proprio
La DDE peut donner certaines informations, si tu tombe sur quelqu'un qui veut bien se donner la peine de chercher!!
La mairie est à même de te donner ce type de renseignements, et à rechercher les réponses qu'on leur pose concernant les terrains de la commune

Notre expérience:
févr 2007 : compromis pour un terrain.
aout 2007: PC délivré par le Maire

recours des tiers 2 mois (aout - septembre )
recours administratif 2 mois (octobre - novembre)

achat terrain décembre. Nous avons insisté auprès du notaire pour anticiper les délais dès l'obtention du PC afin de démarrer au plus vite la construction.
Le notaire, dans sa bonne conscience professionnelle a refusé catégoriquement d'anticiper la transaction avant les 4 mois de recours administratif.

---
Il a été bien prudent et heureusement pour nous

En effet, dans ce délai de recours le permis aurait très bien pu être invalidé.
Motif : une servitude de passage inscrite au cadastre à 3,5 mètres pour accès au terrain. La législation oblige 4 mètres pour le passage des services sécurité incendie.

Conclusion
Si les voisins s'étaient manifesté: PC invalidé.
Si le Maire n'avait pas attesté aux services incendie qu'il y avait 4 mètres: PC invalidé.

On a eu très chaud et 3 mois après la fin des recours, un voisin un peu dérangé montait une cloture en limite de son terrain donnant sur l'accès privé, à 3,5 mètres.

Ca s'est bien fini pour nous, mais c'était limite de virer au cauchemard.


Donc attention. Même le PC délivré, l'invalidation reste possible.
J'ai fait courrir tous les démais de recours avant passage devant notaire.
Ca n'a pas plus au vendeur, mais le risque restait trop important financièrement.

Il y a des tas de raisons qui peuvent faire que le PC peut être invalidé. Je vous invite à en discuter avec votre notaire.

cococy a écrit:

Merci de vos réponses !

Le terrain ne se situe pas en lotissement, c'est pour cette raison que nous nous demandons s'il n'y a pas de risque.

Un constructeur nous dit qu'il n'y a pas de risque, mais nous nous méfions quand même et nous voulions avoir l'avis de personnes qui ont fait de même.

En fait, nous avions pensé également à poser le permis de construire de suite et comme ça nous avions deux ans pour commencer les travaux, mais du côté du constructeur ce n'est pas possible, il nous a dit qu'il fallait commencer les travaux dans la foulée, et comme nous ne savons pas quand nous allons vendre la maison ... nous n'avons pas de date à donner pour le début de travaux...

Par contre, si nous faisons construire par des artisans là c'est possible.

C'est du grand n'importe quoi. Tu peux poser un permis quelle que soit le mode de construction. Le constructeur veut vendre rapidement et tu es libre de rédiger toi même le PC.

Maintenant pour le CU il faut voir peut-être meme au delà et se renseigner auprès de la mairie des projets d'urbanisme publics. J'ai un exemple dans mon entourage d'une personne qui avait acheté un grand terrain qu'il a divisé en deux part. Il en a vendu une très vite et la seconde l'a conservé en prévision. Le POS (à l'époque) n'a pas évolué mais il avait oublié de se renseigner sur les projets communaux. Son terrain a été préempté et il n'a pu avoir gain de cause.

Quand à attendre, nous avons été dans ce cas et avons du nous adapter aux évolutions des règles d'urbanisme. Notre premier architecte avait trop trainé et notre premier projet avait été refusé à un mois près.

Nous avons appris que le terrain se situait en zone de batiment de france.

J'ai contacté la mairie qui m'a conseillé de soumettre le type de maison que l'on souhaite faire construire à un architecte des Bâtiments de France avant de signer un compromis pour être sur. Elle m'a donné le nom de l'architecte qui représente le canton.

Je lui ai dis que nous voulions une maison en V et elle me dit que normalement ça ne serait pas possible.
Nous avons vu que le voisin avait fait une maison en V, mais il y a 4 ans, y a t-il des chances que ce soit accepté vu que le voisin en a fait une ?

Il n'y a pas de COS, c'est bien.

Par contre, il va falloir faire faire des devis pour l'eau et par edf avant de signer un compromis, car c'est à plus de 30 m.
Le constructeur, nous a dit qu'il leur fallait un plan cadastral et un plan de situation, où peut on les trouver ? je vais essayer d'appeler la proprio en cas où si elle en a.

Avez-vous fait des devis pour l'eau et électricité avant de signer un compromis ?

Comment ça marche, ils se déplacent sur le terrain ? ou ils les font par rapport aux plans donnés ? Est ce que c'est rapide ?

Merci !

Bonjour Cococy

Pour un projet cohérent (implantion, chiffrage...) le constructeur doit au moins examiner le terrain.

mafioso-and-co a écrit:

Bonjour Cococy

Pour un projet cohérent (implantion, chiffrage...) le constructeur doit au moins examiner le terrain.

Bonjour,

Le constructeur est venu hier voir le terrain et c'est lui en fait, qui nous a dit qu'il fallait faire des devis edf et eau avant de signer le compromis de vente. Il a ajouté que pour faire les devis, EDF allait nous demander un plan cadastral et un plan de situation.

Les constructeurs ne font pas les devis d'électricité et de l'eau en même temps que le chiffrage de la maison ?

Salut cococy
Ah non çà c'est la bonne surprise, c'est du plus qui n'est jamais donné, pour moi le branchement de l'eau m'est revenu à près de 1000€ et ce n'est pas le plus cher d'après ce que j'ai vu sur le forum!! Dr plus cela dépend de la distance qu'il elur faut parcourir pour te brancher!!
Pour l'électricité je compte au moins la même somme, et là aussi selon la distance!
Eh ouais c'est çà les joies de la construction

Bon j'ai appelé edf qui m'a dit de leur envoyer un plan de situation et un plan cadastral, c'est ce que j'ai fait cet aprés midi par mail.

Et pour l'eau, ils m'ont dit de leur envoyer également les memes plans, en leur mettant une croix là où se situera le compteur, et également de mettre un piquet sur le terrain à l'endroit.

Donc on attend à présent, en espérant que les plans seront acceptés.

Sinon, l'architecte des batiments de france s'occupant du secteur, nous a envoyé un document avec les conditions à respecter, mais c'est pas facile à tout comprendre , en le donnant au constructeur ça devrai aller non ? ils ont l'habitude les constructeurs.

Ah oui, je vous ai pas dit, on signe ce soir pour un sous seing, on vient de trouver un acheteur pour la maison, mais bon il vaut mieux attendre les 7 jours de rétractation avant de se réjouir ! et également que son prêt soit accepté !

Bonne nouvelle!!
Tiens moi au courant dès que tu recevras les devis de l'eau et d'edf

EDF a contacté notre constructeur qui était venu voir le terrain (j'ai bien fait de mettre ses coordonnées dans le mail que j'ai envoyé à edf, je me suis dis à tout hasard ! pensez y !).
Il risque d'y avoir une extension d'après eux, ça ne m'étonne pas, on a essayé de calculer avec des pas, y en avait 106.

Pour l'eau ça avance, ils nous ont appelé hier pour nous dire qu'ils avaient bien eu nos documents et qu'ils y regardaient.

Par contre, mon constructeur m'a dit qu'edf ne se déplaçait pas sur le terrain, ils regardent par des vidéos satellites, par rapport aux constructions voisines.

Du coup, y a pas besoin de s'embêter à trouver des plans spéciaux comme ils demandent !

J'ai pris le site pages jaunes.fr, j'ai mis l'adresse du terrain et demander un plan, j'ai fait des montages dans word, j'ai mis une croix à l'endroit où se trouve le terrain, et également une vue aérienne prise dans pagesjaunes.fr. en ajoutant un point rouge là où l'on souhaitait le compteur. Cela a suffit !

On attend à présent...

Le constructeur nous dit que tant qu'à budgetiser à l'avance, il faut qu'on se renseigne sur le type d'assainissement, soit quel type de fosse septique à mettre.

Salut, je vois qu'à EDF y s'em.... pas. Mais bon si çà leur suffit!

Pas de nouvelles pour le moment pour les devis

Bon faut dire que ça ne fait qu'une semaine qu'ils ont les plans

on devient vite impatient , j'ai l'impression que ça fait une éternité que nous leur avons envoyé notre demande de devis.

On attend donc ...

Demain les 7 jours de rétractation pour l'acheteur de notre maison seront passés.

On vient de recevoir le devis pour l'eau (un mois après quand même !) et cela monte à 2012 €. Zeagle15 je suis à plus cher que toi.

Est ce que c'est énorme ?

Y a une extension de 63 m, c'est pour ça que c'est plus cher.

Qu'en pensez-vous ?

Je vais essayer de harceler pour l'électricité pour avoir notre devis cet aprés midi

Vous pensez qu'on va en avoir pour autant pour l'électricité pour la même distance ?

J'ai donc contacté erdf pour le devis, qui m'a envoyé vers un autre organisme vu qu'il y a une extension.

J'ai contacté cet organisme, qui m'a envoyé vers un autre organisme, et enfin cet autre organisme m'a envoyé vers la SDEEG (syndicat départemental d'énergie electrique de la gironde).

Le dossier leur a été envoyé la semaine dernière, c'est dingue comment c'est long pour avoir un devis ! je leur ai tout envoyé la 1ère fois le 9 septembre.

Je vais attendre la fin de la semaine pour contacter la SDEEG car si ils viennent juste de recevoir le dossier, je vais me faire renvoyer petre !

Bonjour, nous sommes dans la même situation: achat d'un terrain avec clause suspensive pour le permis de construire et attente de vendre un bien pour financer la construction.
Nous avons des idées de plans.
J'ai vu sur le net pas mal de sites qui proposent la rédaction compléte du PC pour le dépôt mais dans des prix autres que ceux que j'ai vu ici: entre 500 et 1000€ le dossier

*********************

Que penser de ces offres ?

Quelqu'un y a déjà t-il eu recours ?

Merci

Edit mafioso : Ce sont des annonces publicitaires Google

Je ne peux pas t'aider, je ne connais pas, je ne sais pas si c'est pratique de faire ça par internet.

Tu peux peut être trouver un dessinateur en batiment vers chez toi qui peut t'aider à faire les plans et le permis ?

Bon sinon ça y est on est décidé on vient de réserver le terrain auprès de la propriétaire.

Viabilisation : électricité : 2000 €, eau : 2000 €, fosse septique : 2000 €. Par contre, nous n'avons pas de devis pour le chemain d'accés.

Il ne manque plus qu'à fixer la date de signature du compromis de vente, vivement !

La propriétaire préfère attendre la réponse du CU (reste environ deux semaines à attendre) et après elle fait borner le terrain.

C'est pas plus mal car nous signons dans un mois l'acte définitif de la vente de notre maison.

cococy a écrit:

Disons que tout le monde nous déconseille le prêt relais (agence, banque,...) vu le marché immobilier actuel.
Difficile de savoir si notre maison est vraiment au bon prix, on fait confiance aux agences, d'après elles elle est au bon prix, cela fait cinq mois qu'elle est en vente.

Nous sommes dans le même cas avec un appart et du coup nous allons faire comme vous. A l'exception que nous allons dès que possible déposer le PC et donc nous servir des deux ans pour poser la première pierre et vendre l'appart et obtenir le reste du pret pour le construction.
Je crois que c'est tout de même le plus sûre... Pour justyement ne pas avoir de mauvaise surprise avec un PLU se modifiant...

cococy a écrit:

Bon sinon ça y est on est décidé on vient de réserver le terrain auprès de la propriétaire.

Viabilisation : électricité : 2000 €, eau : 2000 €, fosse septique : 2000 €. Par contre, nous n'avons pas de devis pour le chemain d'accés.

Il ne manque plus qu'à fixer la date de signature du compromis de vente, vivement !

La propriétaire préfère attendre la réponse du CU (reste environ deux semaines à attendre) et après elle fait borner le terrain.

C'est pas plus mal car nous signons dans un mois l'acte définitif de la vente de notre maison.

Ah ben je vois que çà avance bien pour toi!! Je n'avais plus de nouvelles depuis quelques temps!
Je vois que pour la viabilisation du terrain, les prix ressemblent aux miens.
Pour ma part, çà avance aussi pas mal, je suis d'ailleurs en train de me renseigner pour EDF, j'ai mal d'avance