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Env. 10 message Haute Garonne
Bonjour,

Un client à un grand terrain à diviser en 3 parties, puis-je faire les permis de construire pour les 3 futures maisons?(<150m² de surfaces planchers)
Doit-il y avoir d'abord division parcellaires?
(il ne veut pas faire de permis de lotissement)
Je ne trouve pas de réponse sur internet, de l'aide s'il vous plait, quels règlements? 
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Messages : Env. 10
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Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis-de-construire.php
 
Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Il faut faire un permis valant division mais dans ce cas il faut passer par un architecte
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 1000
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Env. 10 message Haute Garonne
Merci pour votre réponse,du coup j'ai cherché "permis valant division" il y en a 2 sortes et il est mentionné que l'architecte n'est pas obligatoire.
Mais c'est une situation complexe, je vais devoir aller au service urbanisme de la ville.
Merci

picchunet a écrit:Il faut faire un permis valant division mais dans ce cas il faut passer par un architecte
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Bonjour,

Je réitère mes questions :
Vous êtes architecte ? Quels sont les objectifs de votre client et les contraintes du PLU ? Chaque maison est à l'usage d'une personne différente ? Pour vente ou location ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Membre utile Env. 1000 message Toulouse (31)
Le permis de construire devra mentionner la surface de plancher totale qui sera sûrement supérieure à 150m2. Donc recours à l'architecte.
A savoir que même en cas de division du terrain, le dépôt de plusieurs permis sur des parcelles contiguës par le même pétitionnaire peut être considéré comme un détournement de la loi et être refusé par la mairie.

Fram0080 a écrit:Merci pour votre réponse,du coup j'ai cherché "permis valant division" il y en a 2 sortes et il est mentionné que l'architecte n'est pas obligatoire.
Mais c'est une situation complexe, je vais devoir aller au service urbanisme de la ville.
Merci

picchunet a écrit:Il faut faire un permis valant division mais dans ce cas il faut passer par un architecte
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Env. 10 message Haute Garonne
L'objectif n'est pas de revendre mais bien de faire 3 maisons non accolées pour les enfants il y a déjà une maison dessus, je ne suis pas architecte, je pensais faire 3 permis en différés. Pour le PLU le terrain est en campagne.


salade bio a écrit:Bonjour,

Je réitère mes questions :
Vous êtes architecte ? Quels sont les objectifs de votre client et les contraintes du PLU ? Chaque maison est à l'usage d'une personne différente ? Pour vente ou location ?
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Env. 10 message Haute Garonne
Précision le terrain fait 7000m2 !
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Membre ultra utile Env. 4000 message Yvelines
Qu'en sera-t-il en terme d'accès : il existe déjà, à créer ? Combien d'accès au total ?
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Picto recompense Membre ultra utile
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Env. 10 message Haute Garonne
Il y a déjà un accès avec la maison existante.
Je regarde les possibilités niveau autorisation avant de faire une répartition, je travaille pour le moment à titre consultatif (gratos), si c'est bon je pourrai travailler 😊 sinon je leur chercherai un archi.😣

salade bio a écrit:Qu'en sera-t-il en terme d'accès : il existe déjà, à créer ? Combien d'accès au total ?
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