Ai je besoin d'une autorisation?

Bonjour,

Le régime des autorisations d'urbanisme se base sur la SHOB des bâtiments et différencie les procédures selon qu'elle est inférieure ou supérieure à 20 m².

Donc il vous faut mesurer de manière précise cette surface.

Lien : http://www2.equipement.gouv.fr/formulaires/docassocies/51190.pdf

Cordialement.

bonjour,

si le mur est pret à tomber et que vous envisagez de le réparer à l'indentique je ne sais pas s'il faut une autorisation.

Merci pour vos réponses.

SI je me fie à la notice explicative du lien proposé par icare8637, mon cas pourrait entrer dans "Autres travaux et changements de destination sur construction existante", et "La création d’une SHOB supérieure à 20 mètres carrés ", puisque le batiment compte environs 4Om² de SHOB (sol et plancher du grenier)
Or si on s'appuie sur les mots employés, je ne considère pas créer à proprement parler une nouvelle SHOB que celle existante (pas d'extention ou modification) Il s'agit juste d'une réparation à mon sens.

Bref, j'aimerais m'assurer de ne pas faire d'erreur dans un cas comme dans l'autre, sachant que la demande d'un permis m'obligequand meme à attendre plusieurs mois (1mois+ 2mois si j'ai bien compris?), avant d'entreprendre les travaux... Si le mur tombe parterre d'ici la, c'est le toit qu'il faudra refaire !

Dans l'attente d'autres suggestions, je vais tacher de voir si qqu'un de compétent à lamairie saurait me repondre...

merci encore.

Bonjour,

Si vous ne faites que relever un mur qui menace ruine, sans que cela ne modifie la destination, la surface ou l'aspect extérieur de la construction (création ou modification d'une ouverture), cela relève des travaux d'entretien ou de réparation ordinaires pour lesquels aucune autorisation n'est nécessaire sauf aléas ou règlementation locale spécifique.

Cordialement.

Bonjour,

Si vous ne touchez qu'à un seul mur, j'assimile cela à une réfection d'un mur existant ; Vous ne créez pas de SHOB puisqu'elle est existante, sauf bien sur vous démolisez la totalité du bâtiment pour reconstruire par la suite. Il conviendrait de déposer une déclaration préalable. J'instruis ce genre de travaux comme "travaux sur construction existante"
Le délai est de 1 mois sauf majoration particulière (ABF...). Mais cela peut être plus rapide...