Erreur de tva sur devis

si il t'a indiqué TVA 19.6 et qu'il c'est planté dans son calcul, pour moi c'est pour lui.

C'est sa faute, tu lui redemande de refaire son devis tout simplement.

missflorine a écrit:

C'est sa faute, tu lui redemande de refaire son devis tout simplement.

Le problème est que les travaux sont maintenant terminés et qu'il me reste à payer la facture après déblocage des fonds par la banque, tels qu'ils sont prévus sur le devis erroné.
Comme moi la banque n'a pas décelé l'erreur de calcul de l'artisan quand j'ai déposé le devis signé pour constitution du dossier crédit immobilier.
Effectivement je suis d'avis de penser que l'erreur du peintre ne serait pas aussi grave s'l avait écrit tva 5,5% sur le devis! mais là il a écrit 19,6% et calculé sur une base de 5,5%...

Dans le cas où il ne veut pas reconnaître son erreur, que peut-il faire comme recours si je me contente de payer la facture totale indiquée sur le devis signé à l'origine?

Si je comprends bien il t'a donné une facture qui n'a pas le même montant du devis ??? Il n'a pas le droit, tu as signé pour un devis de tant... tu dois avoir une facture du même montant.

missflorine a écrit:

Si je comprends bien il t'a donné une facture qui n'a pas le même montant du devis ??? Il n'a pas le droit, tu as signé pour un devis de tant... tu dois avoir une facture du même montant.

Oui effectivement! la subtilité étant que le montant HT est correct, c'est le prix TTC qui pose problème... mais a priori c'est à l'artisan de réaliser la facture, et non pas au client de vérifier si les calculs sont bons?
En fait quand j'ai étudié et signé le devis, je me suis contenté de regarder le prix HT, le % de TVA, et enfin le prix TTC pour établir mon budget.

treza a écrit:

Effectivement je suis d'avis de penser que l'erreur du peintre ne serait pas aussi grave s'l avait écrit tva 5,5% sur le devis! mais là il a écrit 19,6% et calculé sur une base de 5,5%...

Dans le cas où il ne veut pas reconnaître son erreur, que peut-il faire comme recours si je me contente de payer la facture totale indiquée sur le devis signé à l'origine?

Bonjour,

C'est une erreur de l'écriture.
Vous, a sa place, vous feriez quoi?
Pour moi, soi vous lui annoncez qu'il a fait une erreur de calcul, (peut etre il fermera les yeux en passant son travail a 5.5% ou il rectifiera sa facture)

C'est pas une erreur d'ecriture mais de calcul de TVA car sa tva doit bien être de 19,6% et non de 5,5%.

Est ce que la différence est énorme (genre 2000 euros) ou plutot 200 euros ? Si elle est petite tu va voir ta banquière et tu lui explique le soucis, de tout façon ils ne debloquent qu'à partir de facture et non de devis. Tu aura juste un ajustement de ton crédit.

Bonjour,

sur le devis ET sur la facture les montants TTC ont été calculés avec une TVA à 5.5 en écrivant "TVA 19.6" ?

le montant TTC de la facture correspond au montant TTC du devis ?

Citation:

Dans le cas où il ne veut pas reconnaître son erreur, que peut-il faire comme recours si je me contente de payer la facture totale indiquée sur le devis signé à l'origine?

Le client final s'il est un particulier n'a pas à se préoccuper du taux de TVA, il ne la récupère pas, il paie le montant TTC.

La différence est de presque 4000 euros, ce qui est loin d'être négligeable! et je n'ai guère envie de demander une rallonge de crédit...

1-J'avais bien pensé lui propser de faire passer cette facture à 5,5% dans sa comptabilité comme pour de la rénovation... est-ce qu'il prendrait alors beaucoup de risques envers le fisc, sachant que j'ai déjà payé les 2 premiers gros acomptes en mars et avril de cette année 2010?

2-Sinon, que pourrait-il faire si je ne paye pas "le supplément"?...

je ne comprends toujours pas :

tu as une facture TTC qui correspond au devis TTC ? c'est bien çà ?

treza a écrit:

La différence est de presque 4000 euros, ce qui est loin d'être négligeable! et je n'ai guère envie de demander une rallonge de crédit...

1-J'avais bien pensé lui propser de faire passer cette facture à 5,5% dans sa comptabilité comme pour de la rénovation... est-ce qu'il prendrait alors beaucoup de risques envers le fisc, sachant que j'ai déjà payé les 2 premiers gros acomptes en mars et avril de cette année 2010?

2-Sinon, que pourrait-il faire si je ne paye pas "le supplément"?...

Il vous a appliqué la feuille d'or sur vos murs?
Le devis de la peinture est de combien en totalité?

elisa21 a écrit:

Bonjour,

sur le devis ET sur la facture les montants TTC ont été calculés avec une TVA à 5.5 en écrivant "TVA 19.6" ?

le montant TTC de la facture correspond au montant TTC du devis ?

Citation:

Dans le cas où il ne veut pas reconnaître son erreur, que peut-il faire comme recours si je me contente de payer la facture totale indiquée sur le devis signé à l'origine?

Le client final s'il est un particulier n'a pas à se préoccuper du taux de TVA, il ne la récupère pas, il paie le montant TTC.

Sur le devis: montant calculé sur la base de 5,5% alors que c'est écrit 19,6%
Sur la facture: montant calculé sur la base de 19,6% et c'est toujours écrit 19,6%

Que voulez-vous dire exactement quand vous écrivez?: "Le client final s'il est un particulier n'a pas à se préoccuper du taux de TVA, il ne la récupère pas, il paie le montant TTC."
Je me base sur le montant TTC écrit sur le devis, ou alors sur la facture?... qui normalement devraient correspondre!

ok, dont les montants ttc sont différents , je n'avais pas compris :

Citation:

Sachant que nous avons évidemment signé le devis et que la banque n'a rien remarqué non plus au moment d'accorder le prêt!
A qui la faute?...
- à moi qui ai signé sans déceler l'erreur?
- à l'artisan qui a écrit TVA 19,6% tout en calculant sur une base de 5,5% dans la facture TTC?

Citation:

1-J'avais bien pensé lui propser de faire passer cette facture à 5,5% dans sa comptabilité comme pour de la rénovation... est-ce qu'il prendrait alors beaucoup de risques envers le fisc

oui il prend des risques et ce n'est pas à toi de lui faire sa compta.
en neuf tu ne t'occupes QUE du montant TTC,
pour la réno le client doit fournir une attestation (imprimé Cerfa) à l'artisan AVANT le paiement des factures sinon, il paiera la tva à 19.6

Donc si cette fois j'ai compris : le montant ttc de la facture est supérieure de 4000€ au montant du devis c'est son erreur.

Merci de votre réponse; si j'ai bien suivi votre raisonnement, c'est donc l'artisan qui a commis une erreur flagrante dans son calcul de TVA sur le devis, donc en tant que client je dois m'en tenir au montant final TTC écrit en bas du devis signé!
Ainsi dans mon cas peu importe si la facture est d'un montant plus élevé, je paye ce qui était prévu sur le devis initial... et l'artisan n'a aucun recours pour contester?