Rompre un contrat de construction car abandon du chantier

à priori s'il ne te reste que 6000€ à payer c'est que tu as passé le stade des 95%, donc que ta maison est habitable.
ou alors je n'ai pas tout compris
quel type de contrat? cout total? etc?

C'est une maison mitoyenne en centre ville. Nous avons débloqué l'argent en fonction des postes de dépenses, le gros œuvre, la plomberie, électricité ect ...

Ma maison n'est pas habitable,sinon je n'écrirais pas sur ce forum. Il reste à faire l'isolation dans les combles, tous les robinets, le mur de clôture, des portes par ci par la.... des carreaux, des joints, les volets ne marchent pas ....

On lui a bien fait remarqué depuis longtemps qu'il manquait des choses déjà payées, mais il répond "j'attends de les recevoir" ... Nous avons signé pour une porte de garage électrique au final elle est manuelle.

Qu'est ce que je peux faire contre ça ? sans que ça me coute bcp d'argent ? Je me suis déjà renseigné chez un avocat et un peu sur toute les plateformes d'aides au logement mais à chaque fois on me dit d'aller voir un avocat que je ne peux pas payer.

Je voudrais casser le contrat et pouvoir terminer les quelques choses qu'il reste à faire qui ne sont pas grand chose certes mais sans lesquelles on ne peut pas y vivre, notamment l'isolation. Je ne me vois pas avec notre fille de 7 ans dans une maison ou il manque l'isolation.

Existe t-il une autre façon que de passer devant un tribunal ?

Merci par avance.

c'est quel type de contrat?
il aurait fallu ne pas payer ce qui n'a pas été fait en totalité...
là il me semble que tu vas en être réduite à attendre sa bonne volonté.

tu n'as pas répondu sur le type de contrat !!

s'il s'agit d'un CCMI, adhere à l'AAMOI, ils pourront t'aider

de plus tu veux casser le contrat mais je vois pas ce que ca va t'apporter, puisque plus de sous pour finir ta maison ........
tu dois obliger le cst a finir, pas te separer de lui !

C'est un marché de travaux que nous avons signé.

Si je rompt le contrat il me restera 6000 euros pour terminer ma maison ce qui devrait être amplement suffisant. C'est un avocat qui m'a conseillé de le faire car si on le braque il risque de fermer son EURL.

Je ne sais même pas ce qu'est un CCMI. Si je rompt le contrat, ce que ça va m'apporter, c'est de ne plus attendre comme je le fais depuis 5 mois qu'il termine, ce qu'il ne fera pas en plus. ça m'évitera aussi de continuer à louer cet appartement dans lequel je suis et de payer en même temps les frais intercalaires ....

donc tu preferes faire une croix sur toutes les malfacons et tenter de finir la maison avec tes 6000E ??!!!
bon courage et a bientot dans "tous ensemble"

J'ai fait des devis ! donc non je ne crois pas au père noël et un peu de respect quand même dans la façon de parler au gens. J'ai trouvé ce forum et je pensais qu'on pourrais me renseigner et pas me parler cette façon.

Il doit manquer 10 carreaux, le mur de clôture doit mesurer 4 mètres de long, c'est un maison de ville et pas une maison avec 1000 M2 de terrain. Ce n'est pas la première maison que je fais construire donc si je dis qu'avec 6000 euros on devrait s'en sortir c'est qu'on devrait s'en sortir.

Ce n'est pas la question de savoir si avec 6000 euros j'aurais assez d'argent ou pas. La question était de savoir si je pouvais rompre le contrat ou pas mais apparemment personne n'a de réponse concrète, je vais donc retourner voir l'avocat qui m'avais conseillé.

a Marseille tout est possible !

Pourquoi vous cherchez les embrouilles ? et vous parlez comme ça aux gens qui sont dans la galère et qui cherche des réponses ? Tu t'es cru comique avec ta mayonnaise ? c'est ton seul rôle à jouer que de parler mal aux gens ? apparemment tu as plus de 5 ans d'ancienneté, 5 ans que tu donnes ça comme réponse

"C'est ça, va voir l'avocat

Et n'oublie pas la mayonnaise "

Très intelligent ! chapeau ! j'attendais du professionnalisme de la part d'un site pareil conseillé par L'aamoi !

C'est une maison mitoyenne en centre ville. Nous avons débloqué l'argent en fonction des postes de dépenses, le gros œuvre, la plomberie, électricité ect ...

"Ma maison n'est pas habitable,sinon je n'écrirais pas sur ce forum. Il reste à faire l'isolation dans les combles, tous les robinets, le mur de clôture, des portes par ci par la.... des carreaux, des joints, les volets ne marchent pas ....
On lui a bien fait remarqué depuis longtemps qu'il manquait des choses déjà payées, mais il répond "j'attends de les recevoir" ... Nous avons signé pour une porte de garage électrique au final elle est manuelle.
Qu'est ce que je peux faire contre ça ? sans que ça me coute bcp d'argent ? Je me suis déjà renseigné chez un avocat et un peu sur toute les plateformes d'aides au logement mais à chaque fois on me dit d'aller voir un avocat que je ne peux pas payer. "

Bonjour
Je suis toujours étonné du manque de prudence vis à vis des constructeurs. Il ne faut pas payer si le travail n'est pas complètement réalisé, c'est une règle d'or.
Une fois les problèmes survenus le constat est toujours le même :
plus d'argent (j'ai payé pour des travaux inexistants )
plus de logement (je croyais que la date donnée serai respectée)
plus possible de payer une action judiciaire (je n'ai jamais prévu que les travaux pouvaient poser un problème, je n'ai pas souscrit une assurance avant les travaux)

Avez vous demander l'aide judiciaire ?

le fruit est un être incontrolable qui ne reflete pas la majorité des forumeurs

coralie0000 a écrit:

C'est une maison mitoyenne en centre ville. Nous avons débloqué l'argent en fonction des postes de dépenses, le gros œuvre, la plomberie, électricité ect ...

Ma maison n'est pas habitable,sinon je n'écrirais pas sur ce forum. Il reste à faire l'isolation dans les combles, tous les robinets, le mur de clôture, des portes par ci par la.... des carreaux, des joints, les volets ne marchent pas ....

On lui a bien fait remarqué depuis longtemps qu'il manquait des choses déjà payées, mais il répond "j'attends de les recevoir" ... Nous avons signé pour une porte de garage électrique au final elle est manuelle.

Qu'est ce que je peux faire contre ça ? sans que ça me coute bcp d'argent ? Je me suis déjà renseigné chez un avocat et un peu sur toute les plateformes d'aides au logement mais à chaque fois on me dit d'aller voir un avocat que je ne peux pas payer.

Je voudrais casser le contrat et pouvoir terminer les quelques choses qu'il reste à faire qui ne sont pas grand chose certes mais sans lesquelles on ne peut pas y vivre, notamment l'isolation. Je ne me vois pas avec notre fille de 7 ans dans une maison ou il manque l'isolation.

Existe t-il une autre façon que de passer devant un tribunal ?

Merci par avance.

Bonsoir,
Rompre un contrat n'est pas facile en revanche ce qui l'est ,c'est de contraindre l'entrepreneur (par la justice) à s'exécuter et ce, sans dépenser le moindre centime(tribunal de proximité).
Cdlt

Je vous remercie de votre réponse. Malgré toute les démarches que j'ai effectué, personne ne m'a parlé de celle ci. Pouvez vous m'en dire plus ? je dois me rendre au tribunal de proximité et demander quoi exactement ?

Bonjour, vous pouvez vous faire assister par un expert du CDAU, habitués à ce genre de personnes peu scrupuleuses (http://cdau.pagesperso-orange.fr/).

N'hésitez pas à leur faire un mail pour expliquer votre situation, vous serez mis en relation avec une personne de votre région.

Bon courage.

coralie0000 a écrit:

Je vous remercie de votre réponse. Malgré toute les démarches que j'ai effectué, personne ne m'a parlé de celle ci. Pouvez vous m'en dire plus ? je dois me rendre au tribunal de proximité et demander quoi exactement ?

Bonjour

Le juge de proximité est incompétent (montant superieur a 4000 euros)
C'est le Tribunal d'Instance http://vosdroits.service-public.fr/F1783.xhtml qui est competent avec possibilité d'une procédure en référé

De plus
En fonction de vos revenus vous pouvez eventuellement beneficier d'une aide juridictionnelle, renseignez vous auprès de la Mairie ou du tribunal d'instance.
Ces même organes propose parfois des consultations gratuites d'avocats renseigner vous.
Regarder également du coté de votre assurance (voiture, habitation) qui parfois offre des protection juridique.


Bon courrage
Guillaume

coralie0000 a écrit:

Je vous remercie de votre réponse. Malgré toute les démarches que j'ai effectué, personne ne m'a parlé de celle ci. Pouvez vous m'en dire plus ? je dois me rendre au tribunal de proximité et demander quoi exactement ?

Bonsoir,
Le but est de faire ordonner par un juge, l'achèvement de vos travaux sous forme" d'injonction"
Pour la juridiction à saisir,il faut d'abord déterminer le montant du litige:en dessous de 4000euros juridiction de proximité,au delà jusqu'à 10000 euros Tribunal d'instance(les deux juridictions sans avocat)vous vous rendez au greffe du tribunal d'instance(ou document à télécharger sur www.servicepublic.fr) et l'on vous remettra un formulaire à remplir.Pour résumé ce formulaire:vos coordonnées,celles de l'entrepreneur et ce que vous demandez.Une fois que le juge aura les éléments en main,il pourra prononcer une injonction de faire.
Cdlt

Je vous remercie pour ce renseignement. J'ai imprimé le document et je vais le remplir.

J'aurais aimer savoir une chose, est ce que le dossier est étudié rapidement ou pas ?

Est ce que le fait qu'il reste 6000 euros à débloquer et qui donc se trouve dans la fourchette 4000 à 10 000 euros compte oiu c'est le montant total de ma maison qui sera pris en compte et qui donc dépasse largement.

Je vous remercie par avance.

Bonjour,

j'apporte ma pierre à l'édifice...

Seul un tribunal peut faire "casser" un contrat, et il faut que çà se fasse par un référé au tribunal. Dans cette démarche, les choses vont assez vite et il n'est pas utile d'avoir recours à un avocat pour celà.
Je l'ai fait par le passé pour une entreprise qui devait me refaire la toiture et qui m'a laissé la maison a ciel ouvert durant la saison pluviale.

Le tribunal a tranché en moins de 10 jours et j'ai pu missionner une autre entreprise pour finaliser les travaux. J'ai ensuite pu me retourner vers l'entreprise défaillante qui m'a indemnisé pour les préjudices encourrus (celà m'a pris quand même 2 ans pour y arriver ).

La bétise a ne surtout pas commettre, c'est d'interdire l'accès au chantier à l'entreprise défaillante et de faire intervenir une autre entreprise avant la délibération du tribunal. Sans quoi, de la position de force vous vous trouver en position de faiblesse et vous aurez tout dans le baba!!

Bon courage

Je vous remercie également mais j'ai du mal à comprendre comment je fais pour faire un référé au tribunal, quelles sont les démarches ?

Je vous remercie par avance.

coralie0000 a écrit:

Je vous remercie également mais j'ai du mal à comprendre comment je fais pour faire un référé au tribunal, quelles sont les démarches ?

Je vous remercie par avance.

Envoyez un courrier au tribunal de proximité en accusé de réception en expliquant votre situation et en leur mentionnant votre volonté de casser le contrat...

Si vous vous trompez de destinataire, il sauront vous en faire part. Peut être est il aussi possible de leur passer un tit coup de fil avant

coralie0000 a écrit:

Je vous remercie également mais j'ai du mal à comprendre comment je fais pour faire un référé au tribunal, quelles sont les démarches ?

Je vous remercie par avance.

Bonjour,
Il faut d'abord vous positionner:casser votre contrat ou obliger l'entrepreneur à finir son travail.
Joyeuses fêtes à tous et toutes.
Cdlt