Raisonnance du sol

Si c'est un CCMI et qu'il est signé, c'est à lui de payer.

Il fallait qu'il pense au problème avant de signer.

Le CCMI est un marché forfaitaire : pas de supplément. Rappelle lui.

mika-nt28 a écrit:

15 jours après le terrassement le conducteur de travaux me téléphone pour me dire qu'il ne continuais pas la construction tant qu'il n’aurais pas une étude de sol.
Il est inquiet sur la portance des terre et d'une résonance anormal.

Je rajouterais à ce qui est dit : il doit faire à ces frais l'étude de sol et les adaptations qui ont découlerons !!!
Ne signez rien !
Aune avenant.
C'est tout pour sa pomme !!!!

Bonjour,

...et j'irais à la mairie dès demain faire la déclaration d'ouverture de chantier (DOC), ou vérifier qu'elle a bien été faite le 1er jour des travaux.

petit rappel : ce n'est pas au cst à faire cette démarche, c'est bien noté sur l'imprimé : à déclarer par le propriétaire du permis de construire.

c'est à partir de la date notée sur cette DOC que débute le décompte du délai pour la construction ; tant que la DOC n'est pas faite, le cst est tranquille... surtout la veille des vacances...

mika-nt28 a écrit:

d'une résonance anormal.

je la connaissais pas celle là !!

Merci pour vos réponses.

Il viennent de me faire parvenir un devis, qu'ils ont demander pour moi, pour la réalisation d'une étude de sol G12.

Connaissez vous, des articles du code de construction pour lequel je peux m'appuyer dans ma communication.

Un CCMI est un contrat par forfait, Le prix et FERME et DEFINITIF, donc vous n'avez rien à payer.
De plus, il suit le code de la construction :

Citation:

Article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation : l'étude du terrain lorsque cela "s’avère nécessaire" est inclus dans le prix convenu
Article L 231-2 alinéa « d »du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge du constructeur.

Merci beaucoup pour votre aide

Bonjour,

et la DOC ? elle est faite ?

Je n'ai pas pue vérifier car la mairie ouvre que le samedi matin et que la c’était un jours fériée

Les socialos envisagent de supprimer tous les jours fériés, pour vérifier des DROC rapidement.

Pour moi c'est une bonne nouvelle

mika-nt28 a écrit:

Je n'ai pas pue vérifier car la mairie ouvre que le samedi matin et que la c’était un jours fériée

Une mairie qui n'ouvre que le samedi matin?

nateo a écrit:

mika-nt28 a écrit:

Je n'ai pas pue vérifier car la mairie ouvre que le samedi matin et que la c’était un jours fériée

Une mairie qui n'ouvre que le samedi matin?

Quand les Hyper ouvrent le 14 Juillet et le 15 Aout, voire bientot le 25 Décembre

le monde moderne est en marche

Pardon je ne me suis mal exprimé, je ne peux y aller que le samedi.
Par contre je leur ai téléphoné et la DOC a bien été faite en mairie a la même date que la demande de déblocage de fond

labricot a écrit:

Quand les Hyper ouvrent le 14 Juillet et le 15 Aout, voire bientot le 25 Décembre

le monde moderne est en marche

mika-nt28 a écrit:

Pardon je ne me suis mal exprimé, je ne peux y aller que le samedi.
Par contre je leur ai téléphoné et la DOC a bien été faite en mairie a la même date que la demande de déblocage de fond

AR lui signifiant que votre CCMI est à prix ferme et définitif, reprenez les articles de bred ci-dessus+copie au garant, ça devrait avoir son petit effet.
Je ne serai que trop vous conseillé une adhésion à l'AAMOI.

@+

Pour vous donner des nouvelles, une étude de sol vient d’être réalisée.
Les modifications qui découle de cette étude son:

Semelle plus profonde.
graves sous la dalle (voire un vide sanitaire sous la dalle du sous sol)

Modifications bien evidemment a la charge du cst..

Pour l'instant, on ne m'a rien demandée, même si pour l’étude j'en ai pris une partie a ma charge, histoire d’être certain que ce soit fait.

mika-nt28 a écrit:

Pour l'instant, on ne m'a rien demandée, même si pour l’étude j'en ai pris une partie a ma charge, histoire d’être certain que ce soit fait.

ah les gens trop gentils....

ça vous a couté combien votre part ?

mika-nt28 a écrit:

Pour l'instant, on ne m'a rien demandée

Citation:

j'en ai pris une partie a ma charge

heu...
y'a rien qui te choque là??

gill a écrit:

heu...
y'a rien qui te choque là??

Pourquoi?

Citation:

heu...
y'a rien qui te choque là??

Je ne comprend pas , tu site 2 sujet différent.


D'une part je parle de l’étude de sole, pour laquel j'ai participé.
Bien sur a la demande du constructeur, qui a la base m'a envoyer le devis de l’étude complète soit (2000€) ou j'ai refusé de payer selon vos conseil.
On est arrivée a un compromis de 50% chaqu'un.
J'ai fait ce choix simplement pour avoir un copie de l’étude et m'assurer que tous soit fait correctement.


Suite a cette étude des modifications sur les fondations sont a faire
Semelle plus profonde
Grave sous la dalle ou vide sanitaire (étude de coût)
Pour cette nouvelle étape on ne m'a pas encore demandé de participation, mais je ne me fait pas d'illusion ça va venir.


J'ai un question: avec tous ce temps perdu, est ce qu'ils peuvent décaler la date de livraison prévue.
Ils n'y a pas d'arret de chantier.

Tu t'es fait pigeonner.

L'étude de sol, il te la devait. Il devait même te donner la copie de cette étude. A quoi ça sert de demander des infos pour que, textes légaux à l'appui, tu lui fasses ce cadeau ?
Non, il n'y a pas d'arrêt de chantier. Il n'y en aurait pas eu de toute manière... Tout du moins jusqu'à ce qu'il arrive à te faire admettre le contraire

Merci pour l'info, ils jouent beaucoup avec la pasciense mais je ne me refferait pas avoir

La facture de étude du sol est à quel nom?

Au nom du constructeur

mika-nt28 a écrit:

Au nom du constructeur

mika-nt28 a écrit:

Au nom du constructeur

Incroyable !!!
Donc non seulement tu as payé mais en plus ce n'est pas à toi !!!

C'est qui ce constructeur ? Il t'a fait un avenant écrit et signé pour te demander cette somme ou tu lui as envoyé un chèque comme ça ?

A 2000€ l'étude de sol, elle doit être vraiment bien faite!!

bilbocmoi a écrit:

mika-nt28 a écrit:

Au nom du constructeur

Incroyable !!!
Donc non seulement tu as payé mais en plus ce n'est pas à toi !!!

C'est qui ce constructeur ? Il t'a fait un avenant écrit et signé pour te demander cette somme ou tu lui as envoyé un chèque comme ça ?

MDR, c'est un avenant avec en information "Participation au frais d’étude de sol"

Vi... Surtout si la facture est au nom du constructeur... Rien ne dit qu'elle n'a pas été gonflée volontairement cette facture et que notre infortuné ami n'a pas réellement payé l'intégralité d'une étude de sol qui n'est même pas à son nom

mika-nt28 a écrit:

bilbocmoi a écrit:

mika-nt28 a écrit:

Au nom du constructeur

Incroyable !!!
Donc non seulement tu as payé mais en plus ce n'est pas à toi !!!

C'est qui ce constructeur ? Il t'a fait un avenant écrit et signé pour te demander cette somme ou tu lui as envoyé un chèque comme ça ?

MDR, c'est un avenant avec en information "Participation au frais d’étude de sol"

C'est peu-être ta chance. Sachant que cet avenant est illégal, en voyant avec l'AAMOI, tu pourrais peut-être en obtenir le remboursement

nateo a écrit:

A 2000€ l'étude de sol, elle doit être vraiment bien faite!!

Ça a l'aire, la société a bonne réputation et le compte rendue a l'aire complet.
De mémoire ils ont fait 6 forage, 3 destructif et carottage

bilbocmoi a écrit:

Vi... Surtout si la facture est au nom du constructeur... Rien ne dit qu'elle n'a pas été gonflée volontairement cette facture et que notre infortuné ami n'a pas réellement payé l'intégralité d'une étude de sol qui n'est même pas à son nom

Dans un premier temps j'ai reçu le devis de la société (a mon nom)
Devis que j'ai refusé de payée grâce a l'aide que vous m'avez apporté.
Juillet puis Août on passé sans nouvelle, et en septembre j'ai réussi a les avoir et ils a force de négociation on est arrivée a de 50%/50%
Ils m'ont transmis l'avenant et ils m'ont envoyer une copie de compte rendu


Je verifirais sur le compte rendu le nom qui y figure?

bilbocmoi a écrit:

mika-nt28 a écrit:

bilbocmoi a écrit:

mika-nt28 a écrit:

Au nom du constructeur

Incroyable !!!
Donc non seulement tu as payé mais en plus ce n'est pas à toi !!!


C'est qui ce constructeur ? Il t'a fait un avenant écrit et signé pour te demander cette somme ou tu lui as envoyé un chèque comme ça ?

MDR, c'est un avenant avec en information "Participation au frais d’étude de sol"

C'est peu-être ta chance. Sachant que cet avenant est illégal, en voyant avec l'AAMOI, tu pourrais peut-être en obtenir le remboursement

Comment ça illégal?
Sur quoi repose cette affirmation?

Bred te l'a déjà dit :

Bred a écrit:

Un CCMI est un contrat par forfait, Le prix et FERME et DEFINITIF, donc vous n'avez rien à payer.
De plus, il suit le code de la construction :

Citation:

Article R 231-5 du code de la construction et de l’habitation : l'étude du terrain lorsque cela "s’avère nécessaire" est inclus dans le prix convenu
Article L 231-2 alinéa « d »du CCH stipule que le prix convenu recouvre tout ce qui est à la charge du constructeur.

Oui c'est vrai, ils m'ont eu a l'usure je n’aurais pas du signer.
Quelle serait le recours
Dans quel délais, doit y recourir


Ps:
Je viens de retrouvé ce qui m'a fait changé de position et cédé a l'avenant:


Dans les formalités avant commencement des travaux du contrat de construction on demande "les éléments constitutif d'une étude de sol"
Je me suis perdu dans toutes ces informations

Vas faire un tour à l'AAMOI

Bonjour,

Pas grave, tu as été de très bonne fois en prenant la moitié des frais. Perso j'aurais fait pareil pour être sur que cela se débloque. (on le sait mais on est C..)
Pour le reste comme tout le monde le dit, c'est au CST de faire en sorte de supporter ces frais.
N'oublies pas le coté affectif. Toi c'est ta maison, ton reves, ton chantier. Lui c'est un contrat parmis d'autres. Et il va jouer la dessus. (volontairment ou non).
(ou alors il est vraiement pro et tout se passe bien).

Mais entre payer 1000 euros pour savoir et payer le reste, on ne joue pas dans la même coure (court ? cour ? courre ?)
A+/Lan

Salut,
Bon, faut un peu relativiser :
en effet, vous vous êtes fait un peu avoir.
Mais là, c'est le début.
Attendez la suite du chantier, si out se passe bien et que les constructeur est compréhensif pour quelques une de vos petites doléances, vous pourrez partir du principe que c'est une "prime" ....
Par contre, si il continue à faire du n'importe quoi, il sera toujours temps de lui sucrer cet avenant illégal.

LAN-FM-LUD a écrit:

Bonjour,

Pas grave, tu as été de très bonne fois en prenant la moitié des frais. Perso j'aurais fait pareil pour être sur que cela se débloque. (on le sait mais on est C..)
Pour le reste comme tout le monde le dit, c'est au CST de faire en sorte de supporter ces frais.
N'oublies pas le coté affectif. Toi c'est ta maison, ton reves, ton chantier. Lui c'est un contrat parmis d'autres. Et il va jouer la dessus. (volontairment ou non).
(ou alors il est vraiement pro et tout se passe bien).

Mais entre payer 1000 euros pour savoir et payer le reste, on ne joue pas dans la même coure (court ? cour ? courre ?)
A+/Lan

Disons que payer t'a servi à débloquer la situation, maintenant, a toi de jouer pour te faire rembourser sur la base de l'article cité plus haut.

l'avenant est naturellement illégal car intitulé "participation aux frais d'étude de sol".

Un CCMI est un prix ferme et définitif. L'étude de sol doit etre à sa charge (cf la loi). Dans la mesure ou ils t'ont fait signer un avenant pour un truc qui est légalement à leur charge, l'avenant est de fait illégal. Surtout qu'ils enfoncent le clou avec l'intitulé bien clair. Autant se tirer une balle dans le pied.

Ok merci de vos conseils

Disons ce qui m'inquiet est qu'il reste environs 4 moi pour la construction, que la période de mauvais temps arrive.

dargoll a écrit:

Disons que payer t'a servi à débloquer la situation, maintenant, a toi de jouer pour te faire rembourser sur la base de l'article cité plus haut.

l'avenant est naturellement illégal car intitulé "participation aux frais d'étude de sol".

Un CCMI est un prix ferme et définitif. L'étude de sol doit etre à sa charge (cf la loi). Dans la mesure ou ils t'ont fait signer un avenant pour un truc qui est légalement à leur charge, l'avenant est de fait illégal. Surtout qu'ils enfoncent le clou avec l'intitulé bien clair. Autant se tirer une balle dans le pied.

Pour l'instant je n'ai pas payé juste signé l'avenant

Et bien paye pas, j'aimerais bien les voir aller au tribunal pour réclamer l'argent d'un avenant illégal.