Architecte des Bâtiments de France, comment ça fonctionne ?

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dino11 Picto info

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Le 08/07/2010 à 14h52 Env. 300 message Aude

Bonjour,

J'ai quelques difficultés à comprendre le fonctionnement des ABF.
Peuvent ils faire ce qu'ils veulent et dans quelle limite ?

Je m'explique, j'ai plusieurs exemples contracdictoires :

Dans le périmètre des ABF, la pose du PVC est autorisée sur une construction neuve et refusée en rénovation (difficile pour le voisin en rénovation de comprendre la nuance). Mais sur un village voisin, en construction neuve le PVC est refusée. Sur un autre village en revanche ce sont les panneaux solaires autorisés et refusés sur tous les autres petits villages alentours.

Est ce que ça fonctionne à la tête du client ? quand un architecte des batiments de France accorde à un administré des travaux, qu'il refuse à son voisin, quel sont les droits de recours du voisin et est ce que les ABF ont forcément gain de cause ?

Pour finir, un pétitionnaire déclare ses travaux, excécute, bon gré mal gré, les prescriptions et assume le surcout, qu'aux alentours, les 3/4 du voisinage a réalisé des travaux non conformes (pour ne pas dire non déclarés) à ces mêmes prescriptions. Si par la suite, une des prescriptions n'est pas réalisée (exemple : couleur des menuiseries différentes à celle imposée par les ABF), que l'administré se fait controler par les ABF, peut il se défendre en démontrant que le voisinage n'a rien respecté (ou qu'il a eu une autorisation à cas identique, et que l'administré a eu un refus) et qu'il n'y a pas égalité entre les personnes ?

Merci d'avance pour vos réponses, j'ai du mal à comprendre que la régle ne soit pas la même pour tout le monde.

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elisa21 Picto info

Le 08/07/2010 à 15h15 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour,

dino11 a écrit:...
Est ce que ça fonctionne à la tête du client ?
Non, disons plutot selon l'humeur et les gouts de l'ABF, et ils changent souvent.
Je veux dire les "ABF" ne sont pas toujours au même post : 1 va refuser le pvc blanc et 2 ans plus tard le "nouveau" va accepter mais imposer ses idées sur d'autres points.

ils ne peuvent pas refuser une matiere, seulement une couleur : ce n'est pas le PVC qu'ils n'aiment pas c'est le blanc.

Un maire nous avait expliqué que l'ancien ABF faisait "une fixation" sur les buttes, pour faire passer ce qu'on voulait il suffisait de proposer un projet avec une butte... sa préoccupation principale serait de faire supprimer cette butte et il acceptait le reste... çà marchait à tous les coups.
J'ai appris depuis qu'ils n'ont pas "tout pouvoir".

quand un architecte des batiments de France accorde à un administré des travaux, qu'il refuse à son voisin, quel sont les droits de recours du voisin et est ce que les ABF ont forcément gain de cause ?
Non, on peut contester, et les ABF n'obtiennent pas gain de cause si leurs prescriptions n'étaient pas justifiées.
il y a une réponse de "Deffrey" très interessante sur le sujet , un peu de lecture :

deffrey a écrit:Bonsoir,

Il faut savoir qu'en matière de refus de l'ABF, celui-ci doit être motivé, bien entendu, et cette (ces) motivation(s) doivent avoir un rapport direct avec la raison de l'inscription du site (en l'occurence une croix).
La jurisprudence existe.... 2 arrêts de la CAA Nancy des 18/03/2008 et 12/03/2009, qui plus est, dans le cas d'avis conforme...jugé illégal.
http://avocats.fr/space/sebastien.bourillon/content/l-avis-conforme-de-l-abf-ne-peut-porter-sur-d-autres-considerations-que-les-necessites-de-protection-de-l-immeuble-classe_F44690C6-C756-4644-88A5-A4D3D44C60C7

Celà pourrait vous servir en allant voir le maire
Bon courage,
@+

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dino11 Picto info

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Le 08/07/2010 à 15h30 Env. 300 message Aude

Merci pour ta réponse.
Un autre point que j'ai du mal à comprendre, c'est que l'on insistra sur le pétitionnaire qui déclarera mais qu'on ne relévera pas le voisin qui n'aura rien déclaré.
Dans mon cas, l'ABF était venu sur place voir l'emplacement de notre terrain, n'a pas manqué de mettre des prescriptions, notamment sur les couleurs, les boiseries aux fenetres etc... mais n'a pas été interpellé par le pvc, les couleurs criades, les "bricolages" moches de certains voisins, le tout également, en secteur classé.
C'est bien gentil de réglementer celui qui est soucieux de respecter les réglements, mais ils n'interviennent pas sur ceux qui réalisent des travaux sans les déclarer.
La conséquence, c'est que les administrés retiennent qu'il est moins contraignant et moins répréhensible de ne pas déclarer que de déclarer.

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maxtofurious Picto info

Le 08/07/2010 à 15h34 Photographe Env. 900 message Somme

Je me permet de poser une question qui doit avoir un rapport :

Lors d'une demande de travaux, un architecte de la DDE à examiner mon dossier et à refuser une partie ( voir post : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-109217.php).

Cet architecte était il un ABF ?

SI oui, comment puis-je contesté sa décision car il n'y aucune raison concrete à son refus.

Merci d'avance

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Photographe

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elisa21 Picto info

Le 08/07/2010 à 15h56 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

bonjour "Maxtofurious"

j'avais lu ton post, j'y retourne

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Membre ultra utile

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