Retour
Menu utilisateur
Menu

Construction face à l'assèchement d'un étang

Ce sujet comporte 8 messages et a été affiché 2.795 fois
Nouveau sujetPicto plus RépondrePicto reply Picto reply
3
abonnés
surveillent ce sujet
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour,
Je suis entrain de faire l'acquisition d'un terrain constructible pour lequel un CU opérationnel est positif pour la construction d'une maison individuelle.
En contrebas, il y a un étang sur la parcelle voisine. Le propriétaire de cet étang, par l'intermédaire de son avocat, me fait savoir qu'il existe sur mon terrain et par voie souterraine, des eaux de ruissellement qui alimentent son étang. Le courrier d'avocat est une mise en garde sur le fait de la spécificité du terrain et que nous devons à tout prix éviter de détourner ses "eaux souterraines" afin de ne pas provoquer l'assèchement dudit étang. Le propriétaire de l'étang se gardant le droit de réclamer des dommages et intérêts par voie de [/faq/15-justice justice] pour trancher un éventuel [/faq/4274-prejudice-definition préjudice].
De plus, la SDEA impose la mise en place de cuve de récupération d'[/faq/4501-recuperation-des-eaux-de-pluie-et-credit-d-impot eaux de pluie], ce qui représente aussi un volume d'eau en moins s'infiltrant dans le sol.
Nous sommes inquiets et nous aimerions savoir si nous devons répondre à l'avocat que nous tenons compte de la spécificité du terrain et que nous comptons construire une maison sur vide sanitaire pour éviter d'aller trop bas dans le sous sol. Toutefois la SDEA nous impose un systême de récupération d'eaux pluviales.
Notre responsabilité peut elle toujours être engagée malgrè notre bonne foi?
Merci pour vos réponses
A très bientôt.
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
Si vous cherchez un terrain, jetez un coup d'oeil sur la section "terrains" du site : http://www.forumconstruire.com/terrain/.

56 623 offres de terrains constructibles ou terrains avec maisons y sont référencés. Ça ne coute rien d'essayer
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

La lettre est une intimidation, qui aurait son sens si un aménagement permanent et visible avait été mis en place (conduite), ce qui n'est pas le cas pour les eaux souterraines (art 642 du CC).
Par contre, vous ne devez pas créer d'agravation de servitude par un écoulement intempestif, alors que votre voisin du fonds inférieur est tenu de recevoir les eaux normales d'écoulement.
Vous ne risquez donc rien à utiliser votre fonds -et notamment l'eau de nappe- comme bon vous semble, même si effectivement il y a risque de procédure de la part du voisin. Le code civil en ses art. 640 et suivants est souverain -sauf faute de votre part.
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Bas Rhin
Bonjour DEFFREY!
Merci pour ces informations rassurantes.
Je vais préparer une réponse avec les élements fournis.
Bon WE
Caraiva67!
Messages : Env. 10
Dept : Bas Rhin
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Seine Et Marne
Proposez à votre voisin de déverser vos eaux pluviales (uniquement), après passage dans le récupérateur comme le demande la SDAE, avec les eaux de ruissellement vers l'étang.
Ca va à l'encontre de l'article 640 du Code Civil, mais si le voisin accepte.
Messages : Env. 1000
Dept : Seine Et Marne
Ancienneté : + de 14 ans
 
Membre ultra utile Env. 70000 message 3 X Cote D'or = 63 !
JacK a écrit:Proposez à votre voisin de déverser vos eaux pluviales (uniquement), après passage dans le récupérateur comme le demande la SDAE, avec les eaux de ruissellement vers l'étang.
Ca va à l'encontre de l'article 640 du Code Civil, mais si le voisin accepte.


ne le faites pas par écrit
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 70000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre utile Env. 6000 message Bouches Du Rhone
C'est vraiment de l'intimidation, le voisin a pas envie qu'une construction vienne surplomber son étang et tente de faire fuir les éventuels acquéreurs. Franchement sans rien connaitre en géologie, son explication ne tient pas la route. S'il n'est pas content, il n'a qu'à racheter la parcelle et ne pas construire dessus, ou y construire ce qu'il veut. Son message prouve qu'il est au courant de sa mise en vente, donc garde le bien au chaud, ça montrera éventuellement dans le cas d'une plainte ultérieure, qu'il n'avait qu'a l'acheter lui même au moment voulu et qu'il était au courant de sa mise en vente.

Si d'aventure l'étang venait à s'assécher, ce qui est complètement loufoque, bonne chance à lui pour prouver que c'est ta construction qui est responsable, surtout en ces périodes de réchauffement climatiques qui voient justement la plupart des étangs diminuer de taille. C'est absolument impossible à prouver, et personne n'oserait statuer dans ce sens surtout quand on connait les réserves des experts. De plus, comment sait il que sous ta parcelle passent des bras d'eau ? La encore ça veut rien dire, dans certaines régions on a tous de l'eau a différents niveau sous nos maisons.. Ca frise le ridicule.

De toutes facons, dès lors que tu obtiens un permis de construire en bonne et due forme, ce serait alors contre la mairie qui a délivré ce permis qu'il devra se retourner, et non pas contre toi. Tu peux acheter tranquille et profiter de cette vue sympa, sans oublier de temps à autre d'aller te soulager dans l'étang, histoire de contribuer à maintenir son niveau d'eau.
Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 6000
Dept : Bouches Du Rhone
Ancienneté : + de 15 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Cite dadou:

"....De toutes facons, dès lors que tu obtiens un permis de construire en bonne et due forme, ce serait alors contre la mairie qui a délivré ce permis qu'il devra se retourner, et non pas contre toi...."

Il y a confusion! L'autorisation de construire est une autorisation d'urbanisme, qui ne tient compte que des prescriptions du POS, PLU... sur une parcelle donnée.
La mairie n'est donc attaquable que dans l'application de ces prescriptions.
Par contre, le projet peut avoir des conséquences au civil, à l'égard des tiers (servitudes de vue,...) et là, c'est le pétitionnaire qui voit sa responsabilité engagée.
En l'occurence, le code civil est du coté de caraiva.
@
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Env. 10 message Aisne
Le réseau d'assainissement va t il être individuel ou collectif? En cas de reseau individuel, le propriétaire pourrait peu être vous accuser d'être à l'origine d'une pollution de son étang.
Messages : Env. 10
Dept : Aisne
Ancienneté : + de 10 ans
En cache depuis le mercredi 14 juillet 2021 à 08h40
Ce sujet vous a-t-il aidé ?
0
0

Picto forum C'est intéressant aussi !

Devis construction de maisonArtisan
Devis construction de maison
Demandez, en 5 minutes, 3 devis comparatifs aux professionnels de votre région. Gratuit et sans engagement.
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer du constructeur ?
Terrain avec constructeur imposé : comment se séparer ...
Les guides vous aident à y voir plus clair sur la construction.
Annonces de terrains
Annonces de terrains
Découvrez les outils et services exclusifs de ForumConstruire.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
Annuaire des constructeurs QuelConstructeur.com
QuelConstructeur.com vous permet d'envoyer votre projet aux constructeurs de votre région gratuitement

Picto forum Autres discussions sur ce sujet :

3
abonnés
surveillent ce sujet
Voir