Construction face à l'assèchement d'un étang

Bonjour,

La lettre est une intimidation, qui aurait son sens si un aménagement permanent et visible avait été mis en place (conduite), ce qui n'est pas le cas pour les eaux souterraines (art 642 du CC).
Par contre, vous ne devez pas créer d'agravation de servitude par un écoulement intempestif, alors que votre voisin du fonds inférieur est tenu de recevoir les eaux normales d'écoulement.
Vous ne risquez donc rien à utiliser votre fonds -et notamment l'eau de nappe- comme bon vous semble, même si effectivement il y a risque de procédure de la part du voisin. Le code civil en ses art. 640 et suivants est souverain -sauf faute de votre part.
@+

Bonjour DEFFREY!
Merci pour ces informations rassurantes.
Je vais préparer une réponse avec les élements fournis.
Bon WE
Caraiva67!

Proposez à votre voisin de déverser vos eaux pluviales (uniquement), après passage dans le récupérateur comme le demande la SDAE, avec les eaux de ruissellement vers l'étang.
Ca va à l'encontre de l'article 640 du Code Civil, mais si le voisin accepte.

JacK a écrit:

Proposez à votre voisin de déverser vos eaux pluviales (uniquement), après passage dans le récupérateur comme le demande la SDAE, avec les eaux de ruissellement vers l'étang.
Ca va à l'encontre de l'article 640 du Code Civil, mais si le voisin accepte.

ne le faites pas par écrit

C'est vraiment de l'intimidation, le voisin a pas envie qu'une construction vienne surplomber son étang et tente de faire fuir les éventuels acquéreurs. Franchement sans rien connaitre en géologie, son explication ne tient pas la route. S'il n'est pas content, il n'a qu'à racheter la parcelle et ne pas construire dessus, ou y construire ce qu'il veut. Son message prouve qu'il est au courant de sa mise en vente, donc garde le bien au chaud, ça montrera éventuellement dans le cas d'une plainte ultérieure, qu'il n'avait qu'a l'acheter lui même au moment voulu et qu'il était au courant de sa mise en vente.

Si d'aventure l'étang venait à s'assécher, ce qui est complètement loufoque, bonne chance à lui pour prouver que c'est ta construction qui est responsable, surtout en ces périodes de réchauffement climatiques qui voient justement la plupart des étangs diminuer de taille. C'est absolument impossible à prouver, et personne n'oserait statuer dans ce sens surtout quand on connait les réserves des experts. De plus, comment sait il que sous ta parcelle passent des bras d'eau ? La encore ça veut rien dire, dans certaines régions on a tous de l'eau a différents niveau sous nos maisons.. Ca frise le ridicule.

De toutes facons, dès lors que tu obtiens un permis de construire en bonne et due forme, ce serait alors contre la mairie qui a délivré ce permis qu'il devra se retourner, et non pas contre toi. Tu peux acheter tranquille et profiter de cette vue sympa, sans oublier de temps à autre d'aller te soulager dans l'étang, histoire de contribuer à maintenir son niveau d'eau.

Bonjour,

Cite dadou:

"....De toutes facons, dès lors que tu obtiens un permis de construire en bonne et due forme, ce serait alors contre la mairie qui a délivré ce permis qu'il devra se retourner, et non pas contre toi...."

Il y a confusion! L'autorisation de construire est une autorisation d'urbanisme, qui ne tient compte que des prescriptions du POS, PLU... sur une parcelle donnée.
La mairie n'est donc attaquable que dans l'application de ces prescriptions.
Par contre, le projet peut avoir des conséquences au civil, à l'égard des tiers (servitudes de vue,...) et là, c'est le pétitionnaire qui voit sa responsabilité engagée.
En l'occurence, le code civil est du coté de caraiva.
@

Le réseau d'assainissement va t il être individuel ou collectif? En cas de reseau individuel, le propriétaire pourrait peu être vous accuser d'être à l'origine d'une pollution de son étang.