Etude de sol par le constructeur ou par indépendant ?

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Jibette Picto info

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Le 13/05/2014 à 11h42 Env. 10 message Vernon (27)

Bonjour,
J'ai parcouru des dizaines de sujets sur ce thème mais je ne trouve pas la réponse à mon problème précis :
Quand le constructeur se charge d'une étude de sol, est-ce qu'il la fait lui-même (problème de fiabilité non ?) ou est-ce qu'il missionne une entreprise indépendante ?
Nous voulons exiger de notre constructeur une étude de sol car le terrain est en zone argileux (aléa faible sur la carte argiles.fr) et notre confiance est très limitée car ils ont déjà fait des erreurs sur notre dossier. Le technicien me dit qu'il a déjà fait un forage tout seul à la tarière et qu'il en a conclu qu'il n'y avait pas de problème de portance. Ça ne me rassure pas du tout et je lui ai dit qu'on voulait plus que ça, une vraie étude de sol. Il m'a répondu qu'il pouvait aller faire une étude complémentaire avec un autre instrument et convenir que nous soyons là pour le voir. J'imagine que ça ne constitue pas une G12 ! Comment procèdent les constructeurs quand ils font une étude de sol digne de ce nom ?

Pour le contexte : le CCMI est signé depuis novembre mais le permis de construire a été refusé pour COS non respecté. Au cours de nos démarches pour essayer de trouver une solution (mairie, DDTM), la mairie a attiré notre attention sur ce problème d'argile (nous étions au courant mais ça avait l'air pris en compte). Finalement nous avons appris qu'il n'y a plus de COS, donc on peut relancer le permis ; seulement vu que le constructeur a déjà commis une erreur, nous n'avons pas vraiment confiance quand ils affirment que le terrain est ok et nous avons donc décidé d'exiger une étude de sol avant de relancer le projet par une nouvelle demande de permis. Et si j'ai bien compris nous ne devons pas accepter de surcoût.
Evidemment il y a la solution de commander nous-mêmes une étude de sol indépendante, mais nous n'avons pas les moyens financiers...

Par ailleurs, tout est pressé car le compromis est caduque depuis longtemps, la société qui vend le terrain se montrait compréhensive, on les tenait au courant et ils disaient que c'était ok mais en fait le terrain est de nouveau en vente, et nous ne sommes pas à l'abri d'une offre supérieure à la nôtre.

Merci beaucoup pour votre aide, je suis un peu perdue et découragée !

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geotec_man Picto info

Le 13/05/2014 à 22h40 Env. 500 message Mp - Lr - Paca (11)

Bonsoir,

déjà, une entreprise de construction construit, elle ne fait pas d'étude de sol, elle n'a pas les accréditations pour. Une étude géotechnique doit être faite par un bureau d'étude spécialisé et indépendant, désignée par l'entreprise de construction ou le maitre d'ouvrage (vous donc).

Ensuite, dans le cadre d'une CCMI, tout est inclut dans le contrat (je crois). Si le constructeur décide de ne pas faire d'étude de sol, tout surprise lors de l'ouverture des fouilles de fondation entrainant des adaptations et donc des surcouts sera à sa charge. Je vous recommande de trouver un sujet sur les CCMI (il doit y en avoir bon nombre sur le forum) afin d'en savoir plus sur les obligations du constructeur par le biais de ce contrat.

Enfin, meme en CCMI, si le constructeur décide de ne pas faire d'étude de sol, je vous recommande d'en faire faire une par vos soins et de lui foutre sous le nez pour qu'il respecte les recommandations. Après si cette étude de sol recommande des fondations spéciales entrainant un surcout par rapport au CCMI, je ne sais pas comment ça se passe. Peut-être que qqun d'autre pourra mieux vous renseigner sur le coté juridique.

la meilleure façon de ne pas avancer, c'est de suivre une idée fixe

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Jibette Picto info

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Le 16/05/2014 à 11h44 Env. 10 message Vernon (27)

Merci beaucoup pour cette réponse éclairante.
J'ai bien lu les sujets et articles sur le CCMI.
Notre constructeur a expliqué qu'il ne faisait une G12 que dans certains cas particuliers (problèmes recensés et signalés par la mairie...). Suite à notre demande d'étudier plus sérieusement le terrain, il va aller faire un forage à 3m de profondeur avec je ne sais quelle machine qui vérifie la résistance des différentes couches (je ne suis pas très précise là mais c'est mon mari qui l'a eu au téléphone), en présence de mon mari...
Nous aurions préféré une G12 mais pas les moyens de la payer, et visiblement le constructeur n'est pas obligé légalement de la faire, mais seulement d'assumer...?

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Jibette Picto info

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Le 16/05/2014 à 11h46 Env. 10 message Vernon (27)

Je vois que vous êtes expert en la matière, alors une petite question de plus (peut-être idiote, mais je ne suis pas experte, moi !) : il est prévu un vide sanitaire 3 rangs (1,20 m) ; est-ce satisfaisant par rapport à un aléa argileux faible ?
Merci beaucoup !

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pierre35000 Picto info

Le 16/05/2014 à 11h53 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Bonjour,

L'aléa argileux faible n'est pas le seul critère de dimensionnement de vos fondations. Le niveau faible d'aléa retrait gonflement est le minimal existant en France.

Cependant, l'étude de sol ne s'occupe pas que des problématiques d'argiles, elle s'intéresse aux autres aléa (séisme, inondations, cavités, stabilité des pentes,...) et permet également de dimensionner les fondations.

Géotechnicien

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Jibette Picto info

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Le 16/05/2014 à 11h57 Env. 10 message Vernon (27)

Oui, ça j'ai compris. Certains de ces problèmes sont visiblement souvent signalés par les mairies.
Le constructeur dit qu'il n'y a pas lieu de suspecter quelque chose d'après les observations qu'il a faites, je trouve ça bof et c'est pour ça que j'aurais préféré une G12.
Mais par rapport à l'argile, pensez-vous que ce soit suffisant ?

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pierre35000 Picto info

Le 16/05/2014 à 13h43 Membre super utile Env. 2000 message Rennes (35)

Disons qu'un constructeur ne me semble pas à même de faire une "vraie" étude de sol (et là je suis gentil sur la formulation, juridiquement, par rapport au géotechnicien, il est réputé incompétent).

Géotechnicien

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