Alignement ??

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Le 23/07/2010 à 06h45 Env. 100 message Ardeche

Bonjour,

Un alignement est demandé sur mon PC.

Ce que j'ai lu concernant l'alignement (wikepedia et autres) est que cette cession gratuite de terrain qui apparait sur le PC doit être réservée aux projets dûment motivés et suffisamment avancés.

Si il n'y a pas de projets communales en cours, il ne peut donc y avoir d'obligation d'alignement ???

De plus, je ne suis pas sûr que l'alignement qui apparait sur mon PC fait partie de l'alignement - cession gratuite. Si j'ai bien compris, il y a d'autres types d'alignement (alignement selon le POS ou PLU... de mon côté, c'est un CU ou encore alignement de servitude).

Enfin bref, je ne suis sûr de rien dans ce domaine...

Merci pour votre aide, en espérant avoir était suffisamment clair.

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Julie

Le 23/07/2010 à 08h41 Membre utile Env. 3000 message Lyon (69)

Bonjour,

la réponse m'intéresse, je suis dans le même cas que toi, sauf que je n'ai rien eu sur mon permis car c'est un permis tacite.

Je l'ai donc découvert par surprise en allant voir le maire pour d'autres infos.

C'est dommage d'apprendre sur le tas que l'on va perde des m² en connaissant le prix du m² !!

Compromis terrain le 29 octobre 2008
PC OK : 23 juin 2009 dur dur
Signature du terrain : 3 juillet
Début des travaux : 11 septembre
Les déboires :
http://www.forumconstruire.c[...]it-3607.php
AAMOI adh 2767

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Tagis

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Le 25/07/2010 à 04h40 Env. 100 message Ardeche

Bonjour,

Il n'y a vraiment personne qui puisse m'éclairer sur ce sujet ??

Bon

Tant pis

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deffrey Picto info

Le 25/07/2010 à 08h21 Membre ultra utile Env. 8000 message La Rochelle (17)

Bonjour,

Il y a les deux cas d'alignement évoqués dans le code urba. Alignement par rapport aux constructions (art R 111-7) et alignement par rapport aux voies publiques (art L 318-3). Mais la mairie est le mieux à même de vous informer concrètement.
@+

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Tagis

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Le 25/07/2010 à 09h57 Env. 100 message Ardeche

Merci.

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