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Paperasse et viabilisation Résolu

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personne
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Env. 50 message Vienne
Bonjour

Nous venons de faire une offre d'achat sur un terrain hors lotissement, dont nous allons effectuer une division parcellaire, avec accès individuel. Ce terrain n'est pas viabilisé, mais le raccordement passe en bordure de route. 

Je suis un peu perdue dans la logique des démarches administratives, les différents intervenants me donnant des versions différentes. 

Dans quel sens faire les démarches ? Nous avons déjà un certificat d'urbanisme pré-opérationnel. A mon sens, nous devons faire intervenir un géomètre qui effectuera la division parcellaire, puis passage en mairie pour l'acceptation de la division. Ensuite permis de construire puis viabilisation...

Ai je raison ? 

Merci d'avance pour vos réponses ! 

HappyNess
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

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Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

dans l'ordre (si achat terrain non viabilisé) :
- Division parcellaire par le géomètre (théoriquement au frais du propriétaire ? ou alors c'est négocié dans le prix de vente ?)
- dépot de la demande de division à la mairie par le propriétaire
- Compromis de vente avec votre notaire avec le plan du géomètre
- Quand acceptation par la mairie de la division : Affichage sur le terrain
- Après le compromis de vente : dépot du permis de construire
- Acceptation du permis : Affichage sur le terrain
- après purge des recours / Acceptation du prêt et toutes les conditions suspensives (notamment étude de sol) : achat officiel du terrain.
- ensuite vous pouvez faire viabiliser / Commencer la construction

Si les viabilisations doivent être faites par le vendeur : il viabilise pendant que vous faites le permis de construire et vous n'achetez officiellement que quand toutes les viabilisations du terrain sont terminées.
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Vienne
Isayla a écrit:Bonjour,

dans l'ordre (si achat terrain non viabilisé) :
- Division parcellaire par le géomètre (théoriquement au frais du propriétaire ? ou alors c'est négocié dans le prix de vente ?)
- dépot de la demande de division à la mairie par le propriétaire
- Compromis de vente avec votre notaire avec le plan du géomètre
- Quand acceptation par la mairie de la division : Affichage sur le terrain
- Après le compromis de vente : dépot du permis de construire
- Acceptation du permis : Affichage sur le terrain
- après purge des recours / Acceptation du prêt et toutes les conditions suspensives (notamment étude de sol) : achat officiel du terrain.
- ensuite vous pouvez faire viabiliser / Commencer la construction

Si les viabilisations doivent être faites par le vendeur : il viabilise pendant que vous faites le permis de construire et vous n'achetez officiellement que quand toutes les viabilisations du terrain sont terminées.

Merci pour cette réponse complète, ca confirme ce que je pensais. Viabilisation après le PC. Par contre pourquoi le géomètre avant le compromis ? 
Dans notre situation, nous payons le géomètre et la viabilisation. 
Cordialement
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
 
Membre super utile Env. 1000 message Rhone
Bonjour,

géomètre avant compromis pour signer un compromis avec les plans définitifs.
mais vous pouvez aussi d'abord signer le compromis avec un plan avant-projet qui précise bien la surface globale et la manière de découper. et le géomètre fournira ensuite le plan définitif.
Il faut juste penser à se protéger au cas où quand le géomètre mesure ce ne soit pas la surface attendue (mais bon ça dépend de la configuration du terrain, on peut accorder + ou - 10%).

Et la viabilisation se fait après le PC, mais surtout APRES l'acte définitif de vente.
Tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne viabilisez pas.
(mais vous pouvez préparer les devis de viabilisation pour gagner du temps)
Maison passive R+1 depuis août 2019
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 1000
Dept : Rhone
Ancienneté : + de 7 ans
 
Env. 50 message Vienne
Isayla a écrit:Bonjour,

géomètre avant compromis pour signer un compromis avec les plans définitifs.
mais vous pouvez aussi d'abord signer le compromis avec un plan avant-projet qui précise bien la surface globale et la manière de découper. et le géomètre fournira ensuite le plan définitif.
Il faut juste penser à se protéger au cas où quand le géomètre mesure ce ne soit pas la surface attendue (mais bon ça dépend de la configuration du terrain, on peut accorder + ou - 10%).

Et la viabilisation se fait après le PC, mais surtout APRES l'acte définitif de vente.
Tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne viabilisez pas.
(mais vous pouvez préparer les devis de viabilisation pour gagner du temps)



Merci pour ces précisions j'y vois plus clair !
Messages : Env. 50
Dept : Vienne
Ancienneté : + de 5 ans
En cache depuis le lundi 23 janvier 2023 à 17h43
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