Paperasse et viabilisation Résolu

Bonjour,

dans l'ordre (si achat terrain non viabilisé) :
- Division parcellaire par le géomètre (théoriquement au frais du propriétaire ? ou alors c'est négocié dans le prix de vente ?)
- dépot de la demande de division à la mairie par le propriétaire
- Compromis de vente avec votre notaire avec le plan du géomètre
- Quand acceptation par la mairie de la division : Affichage sur le terrain
- Après le compromis de vente : dépot du permis de construire
- Acceptation du permis : Affichage sur le terrain
- après purge des recours / Acceptation du prêt et toutes les conditions suspensives (notamment étude de sol) : achat officiel du terrain.
- ensuite vous pouvez faire viabiliser / Commencer la construction

Si les viabilisations doivent être faites par le vendeur : il viabilise pendant que vous faites le permis de construire et vous n'achetez officiellement que quand toutes les viabilisations du terrain sont terminées.

Isayla a écrit:

Bonjour,

dans l'ordre (si achat terrain non viabilisé) :
- Division parcellaire par le géomètre (théoriquement au frais du propriétaire ? ou alors c'est négocié dans le prix de vente ?)
- dépot de la demande de division à la mairie par le propriétaire
- Compromis de vente avec votre notaire avec le plan du géomètre
- Quand acceptation par la mairie de la division : Affichage sur le terrain
- Après le compromis de vente : dépot du permis de construire
- Acceptation du permis : Affichage sur le terrain
- après purge des recours / Acceptation du prêt et toutes les conditions suspensives (notamment étude de sol) : achat officiel du terrain.
- ensuite vous pouvez faire viabiliser / Commencer la construction

Si les viabilisations doivent être faites par le vendeur : il viabilise pendant que vous faites le permis de construire et vous n'achetez officiellement que quand toutes les viabilisations du terrain sont terminées.

Merci pour cette réponse complète, ca confirme ce que je pensais. Viabilisation après le PC. Par contre pourquoi le géomètre avant le compromis ? 
Dans notre situation, nous payons le géomètre et la viabilisation. 
Cordialement

Bonjour,

géomètre avant compromis pour signer un compromis avec les plans définitifs.
mais vous pouvez aussi d'abord signer le compromis avec un plan avant-projet qui précise bien la surface globale et la manière de découper. et le géomètre fournira ensuite le plan définitif.
Il faut juste penser à se protéger au cas où quand le géomètre mesure ce ne soit pas la surface attendue (mais bon ça dépend de la configuration du terrain, on peut accorder + ou - 10%).

Et la viabilisation se fait après le PC, mais surtout APRES l'acte définitif de vente.
Tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne viabilisez pas.
(mais vous pouvez préparer les devis de viabilisation pour gagner du temps)

Isayla a écrit:

Bonjour,

géomètre avant compromis pour signer un compromis avec les plans définitifs.
mais vous pouvez aussi d'abord signer le compromis avec un plan avant-projet qui précise bien la surface globale et la manière de découper. et le géomètre fournira ensuite le plan définitif.
Il faut juste penser à se protéger au cas où quand le géomètre mesure ce ne soit pas la surface attendue (mais bon ça dépend de la configuration du terrain, on peut accorder + ou - 10%).

Et la viabilisation se fait après le PC, mais surtout APRES l'acte définitif de vente.
Tant que vous n'êtes pas propriétaire du terrain, vous ne viabilisez pas.
(mais vous pouvez préparer les devis de viabilisation pour gagner du temps)

Merci pour ces précisions j'y vois plus clair !