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Bloqué par la DAACT

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Photographe Env. 100 message Le Havre (76)
Bonjour, voila mon petit soucis,

nous venons d'acheter notre terrain, promesse d'achat, prêt accordé (avec les assurance que je commence à rembourser), permis de construire accordé et déjà déposé sur le terrain (depuis le 17/06/2010) et depuis plus de nouvelle.
Après plusieurs coup de téléphone et de mail échangé, on me signale que le maire a peut être accordé les permis de construire trop rapidement (nous sommes en lotissement, donc permis de lotir accordé) et que maintenant il met un peu les freins.
En effet, on m'a signalé que pour commencé les travaux, il manqué la fameuse DAACT (Déclaration Attestant l'Achèvement et la Conformité des Travaux) que Monsieur le maire refuse actuellement de signé .

Que puis-je faire pour faire avancer les choses ?

Cordialement.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
message
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Env. 1000 message Moselle
Tu veux dire que ta demande de permis de construire a été déposée en mairie, ou accordée par le maire ?
Lorsque tu construits en lotissement, la DAACT du lotissement est une des pièces à fournir dans le dossier de permis de construire. Pour être précis, c'est la PCMI10.
Comment le maire et la DDE ont-ils pu accorder un permis de construire si le dossier était incomplet ?

Autre question: quand tu dis "depuis, plus de nouvelles": qu'est-ce que tu veux dire par là ? Si tu as eu ton PC accordé et que tu l'as affiché sur le terrain, de qui attends-tu des nouvelles ? Tu peux en théorie dire à ton terrassier de commencer le trou, et à ton maçon de poser les parpaings. Quand tu dis "plus de nouvelles", de qui devrais-tu recevoir des nouvelles, et pourquoi ?
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 100 message Le Havre (76)
Ma demande de permis de construire a été accordée en mairie et permis déposé sur le terrain.
En fait,quand je dit plus de nouvelle, c'est par ce que le terrain ne nous appartient pas encore réellement, l'acte notarial d'acquisition n'a pas été signé (donc pas d'argent débloqué) car, selon eux, le maire refusé de signer la DAACT.
J'ai rappelé la mairie, le maire est en vacance et il rentre le 03/08 et repart le 06/08/2010, donc je vais rappeler des son retour et si il ne me répond pas, je me déplacerai directement.
J'ai appelé mon constructeur et ils m'ont informés que leur direction a eu une réunion avec le bureau du maire et qu'il n'y avait que la secrétaire qui était la pour les renseigner.

Merci de ta rapidité.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 2000 message Isere
C'est le lotisseur qui doit te fournir ce document. C'est à lui d'aller demander au maire de se bouger un peu...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Isere
Ancienneté : + de 12 ans
 
Photographe Env. 100 message Le Havre (76)
OK merci, je laisse passé le week end et dès lundi, j'irai demandé des comptes aux personnes concernés (notaire et lotisseur)
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Env. 1000 message Moselle
Exact, c'est au lotisseur de fournir ce papier.
Mais si le maire ne signe pas, c'est sans doute qu'il y a quelque chose qui bloque dans la fin des travaux. Par exemple les tests d'étanchéité des canalisations qui ne sont pas conformes, ou quelque chose comme ça.
Mais le maire a quand même fait une (grosse) erreur en accordant le permis de construire alors que le lotissement n'est pas encore formellement viabilisé.
Enfin, d'un autre côté, cela t'a permis d'afficher déjà le PC sur le terrain, et donc de commencer à faire courir le délais de recours des tiers. tic tac tic tac...
Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
Ancienneté : + de 11 ans
 
Photographe Env. 100 message Le Havre (76)
Oui c'est claire, on a obtenu le PC en 1 mois à peu près (au lieu de 2 habituellement), le délais de recours se terminant le 17/08 et comme les maçons ne travail pas l'été, je commencerai à réellement m'inquiéter si les travaux ne commence pas courant septembre.
Comme tu dit : tic tac tic tac, l'horloge tourne et c'est bon pour nous.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonsoir,

Pour commencer les travaux, il faut le PC.
Pour accorder le PC, il faut la DAACT ou l'engagement d'achèvement des travaux.
L'ordre a été inversé, mais vous avez obtenu le PC et donc le droit de construire.
Par contre, le notaire méfiant, sait que le maire dispose d'un délai de 3 mois à compter de la date de l'arrêté, pour le retirer, s'il est illégal. Et la DAACT est un document important du dossier.."...tic tac tic tac, l'horloge tourne et c'est bon pour nous". A voir!
Mais en discutant avec le maire...sans lui gâcher ses vacances
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
 
Photographe Env. 100 message Le Havre (76)
Ça y est, enfin des nouvelles;

En fait c'est le notaire qui nous faisait tourner en rond, je m'explique: on a voulus nous faire croire que tout venez du maire, j'ai donc pris contact avec son secretariat, qui m'a demandé d'attendre son retour de vacance, ce que j'ai fait. Je l'ai contacté mardi, et le surprise, pour lui tout est ok. Je me retourne donc vers le notaire, qui lui ne sait plus trop quoi me dire, et miracle ce matin, je recois un courrier qui m'informe que je n'ai plus qu'à attendre 2 mois pour le droit de recours des tiers et un mois de plus pour celui de l'autorité compétente (qui peut annulé le PC, si elle le trouve illégal).
Voila, on nous a fait "stresser" pour des choses que l'on savait déjà, tout nos papiers sont en regle, plus qu'à attendre le 17/09/2010 pour la signature de l'acte de vente et dans un délais d'une semaine à un mois, commencer les travaux.

Merci a vous
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 100
De : Le Havre (76)
Ancienneté : + de 11 ans
 
Membre super utile Env. 7000 message La Rochelle (17)
Bonjour,

Super!

Bon courage,
@+
multiplie toi mais ne te disperse pas!
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 7000
De : La Rochelle (17)
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le samedi 24 juillet 2021 à 09h49
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