Mise en liquidation de mon constructeur.

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Le 13/08/2010 à 15h43 Env. 10 message Anglars Nozac (46)

bonjour,

l'entreprise générale qui a construit notre maison est mis en liquidation judiciaire début juillet 2010. la construction a été terminée et payée en juin 2010.
il n'y a pas eu de reception définitive. le problème ce sont les petites mises au point qui se découvrent à l'utilisation et qui ne mettent pas l'édifice en péril.
j'ai la copie de son attestation d'assurance qui garantie le bon fonctionnement des éléments d'équipements.
l'assurance contactée ainsi que le liquidateur ne me semble pas concernée par nos problèmes.
quels sont nos recours? sur quels articles s'appuyer pour faire valoir nos droits.
merci pour vos réponses.

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Par ForumConstruire.com message

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jpaul

Le 14/08/2010 à 17h17 Membre super utile Env. 20000 message St Pierre Les Nemours (77)

Est-ce une entreprise générale ou un constructeur?
Si ce n'est pas un constructeur, il n'y a pas de garant( c'est même un contrat illégal) puisqu'en maison individuelle , il faut être "constructeur' pour construire entièrement une maison.
Si c'est un constructeur , le garant doit désigner un autre constructeur pour prendre en charge tous les problèmes pendant l'année de parfait achèvement.

Maître d'oeuvre - CSPS

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Le 14/08/2010 à 17h49 Env. 10 message Anglars Nozac (46)

Merci pour votre réponse. La construction a été réalisée par une entreprise à l'exception de l'électricité confié à un artisan électricien. Les plans ont été réalisés par un maîtrre d'oeuvre. Nous avons signé le devis pour la réalisation de cette maison.
Nous n'avons signé aucun autre document.
Que devons nous faire pour obtenir satisfaction?
Merci pour votrre réponse.

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