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Annulation du contrat avec le constructeur!!!

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Env. 20 message Bordeaux (33)
Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un constructeur (fin juin 2010) et avons déposé un premier PC qui nous a été refusé par les BDF.
Nous avons déposé un second PC (fin août). J'appelle la DDE aujourd'hui pour savoir où ça en est et me dit que de toute façon le second PC sera aussi refusé car ne respecte pas le PLU. Bref, on n'en peut plus!!!!!
Nous voulons donc tout arrêter car visiblement nous ne pourrons pas faire construire la maison de nos rêves!

Comment pouvons nous nous désengager du contrat du constructeur? Quels sont les risques?

L'obtention du PC est une clause suspensive du contrat, mais les conditions particulières prévoit un délai de réalisation de 12 mois.

le constructeur peut-il exiger quelque chose?

D'avance, merci à tous de vos conseils. Je les attends avec impatience.
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 14 ans
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message
Sinon, passe par un pro...

Va dans la section devis expert en bâtiment du site, remplis le formulaire et tu recevras jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de ta région. Comme ça tu ne courres plus après les experts, c'est eux qui viennent à toi

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
A partir du moment ou le permis est refusé, vous pouvez dénoncer le contrat sans retenues ni pénalités.
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message Bordeaux (33)
Super, merci, votre réponse me rassure. Mais les conditions particulières prévoyant un délai de 12 mois ont-elles une importance ?

Faut-il, malgré tout, que j'attende que le second permis soit lui aussi refusé de manière officielle, sachant que la DDE m'a informé par téléphone qu'elle ne l'accepterait pas.


Si je peut annuler le contrat avec le constructeur, y-a-t-il une lettre type ou un article précis à mentionner?

Merci d'avance de vos retours experts.
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Messages : Env. 20
De : Bordeaux (33)
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Env. 1000 message Moselle
Nico70: après avoir lu tes deux posts, un conseil: barre-toi au plus vite de chez ce constructeur. Utilise le refus de PC, c'est suffisant pour justifier de casser le CCMI.
Vu les galères que tu as, alors que le chantier n'a même pas démarré, j'ose à peine imaginer dans quel état de stress tu seras dans 6 mois lorsqu'ils en seront à la charpente, et que tu en seras au 20ème avenant !
Laisse tomber et redémarre avec un constructeur sérieux, ça t'évitera des problèmes de santé en 2011.
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Messages : Env. 1000
Dept : Moselle
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Env. 20 message Bordeaux (33)
chuba_ka a écrit:Nico70: après avoir lu tes deux posts, un conseil: barre-toi au plus vite de chez ce constructeur. Utilise le refus de PC, c'est suffisant pour justifier de casser le CCMI.
Vu les galères que tu as, alors que le chantier n'a même pas démarré, j'ose à peine imaginer dans quel état de stress tu seras dans 6 mois lorsqu'ils en seront à la charpente, et que tu en seras au 20ème avenant !
Laisse tomber et redémarre avec un constructeur sérieux, ça t'évitera des problèmes de santé en 2011.


Le permis a finalement été accepté, toutes les conditions suspensives sont levées, nous n'avons donc plus le choix.
Cela dit, même si nous sommes excédés par tous ces retards, nous sommes finalement tombés sur des gens sérieux, le conducteur de travaux qui nous a été "affecté" est vraisemblablement un de leurs meilleurs (il a suivi les maisons de 2 copains) et je vais faire en sorte que cela se passe bien avec lui.
Nous allons devoir libérer notre maison pour fin aout 201, même si ils rattrapent une partie du retard, je pense qu'il va falloir trouver une solution de repli pour 2 mois.
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Messages : Env. 20
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En cache depuis le lundi 09 juin 2025 à 01h13
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