Annulation du contrat avec le constructeur!!!

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Nico70 Picto info

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Le 04/10/2010 à 19h31 Env. 20 message Bordeaux (33)

Bonjour,

Nous avons signé un contrat avec un constructeur (fin juin 2010) et avons déposé un premier PC qui nous a été refusé par les BDF.
Nous avons déposé un second PC (fin août). J'appelle la DDE aujourd'hui pour savoir où ça en est et me dit que de toute façon le second PC sera aussi refusé car ne respecte pas le PLU. Bref, on n'en peut plus!!!!!
Nous voulons donc tout arrêter car visiblement nous ne pourrons pas faire construire la maison de nos rêves!

Comment pouvons nous nous désengager du contrat du constructeur? Quels sont les risques?

L'obtention du PC est une clause suspensive du contrat, mais les conditions particulières prévoit un délai de réalisation de 12 mois.

le constructeur peut-il exiger quelque chose?

D'avance, merci à tous de vos conseils. Je les attends avec impatience.

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aamoi

Le 05/10/2010 à 02h06 Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)

A partir du moment ou le permis est refusé, vous pouvez dénoncer le contrat sans retenues ni pénalités.

Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.

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Nico70 Picto info

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Le 05/10/2010 à 08h03 Env. 20 message Bordeaux (33)

Super, merci, votre réponse me rassure. Mais les conditions particulières prévoyant un délai de 12 mois ont-elles une importance ?

Faut-il, malgré tout, que j'attende que le second permis soit lui aussi refusé de manière officielle, sachant que la DDE m'a informé par téléphone qu'elle ne l'accepterait pas.

Si je peut annuler le contrat avec le constructeur, y-a-t-il une lettre type ou un article précis à mentionner?

Merci d'avance de vos retours experts.

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chuba_ka Picto info

Le 28/11/2010 à 15h27 Env. 1000 message Moselle

Nico70: après avoir lu tes deux posts, un conseil: barre-toi au plus vite de chez ce constructeur. Utilise le refus de PC, c'est suffisant pour justifier de casser le CCMI.
Vu les galères que tu as, alors que le chantier n'a même pas démarré, j'ose à peine imaginer dans quel état de stress tu seras dans 6 mois lorsqu'ils en seront à la charpente, et que tu en seras au 20ème avenant !
Laisse tomber et redémarre avec un constructeur sérieux, ça t'évitera des problèmes de santé en 2011.

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Nico70 Picto info

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Le 28/11/2010 à 15h50 Env. 20 message Bordeaux (33)

chuba_ka a écrit:Nico70: après avoir lu tes deux posts, un conseil: barre-toi au plus vite de chez ce constructeur. Utilise le refus de PC, c'est suffisant pour justifier de casser le CCMI.
Vu les galères que tu as, alors que le chantier n'a même pas démarré, j'ose à peine imaginer dans quel état de stress tu seras dans 6 mois lorsqu'ils en seront à la charpente, et que tu en seras au 20ème avenant !
Laisse tomber et redémarre avec un constructeur sérieux, ça t'évitera des problèmes de santé en 2011.

Le permis a finalement été accepté, toutes les conditions suspensives sont levées, nous n'avons donc plus le choix.
Cela dit, même si nous sommes excédés par tous ces retards, nous sommes finalement tombés sur des gens sérieux, le conducteur de travaux qui nous a été "affecté" est vraisemblablement un de leurs meilleurs (il a suivi les maisons de 2 copains) et je vais faire en sorte que cela se passe bien avec lui.
Nous allons devoir libérer notre maison pour fin aout 201, même si ils rattrapent une partie du retard, je pense qu'il va falloir trouver une solution de repli pour 2 mois.

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