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Rompre un contrat avec un constructeur...

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Env. 10 message Aix En Provence
Bonjours !! Chers tous,

Je vous fait part du problèmeque je rencontre:

J'ai signé un contrat et une promesse d'achat ( mais tourjours pas de compromis) sur un terrain avec un (grand) constructeur de maison individuelle. Il se trouve que mon permis est refusé par la DDE car l'accés au terrain n'a jamais été assez large ( 3.2 mau lieu des 4 mètres). Or je me suis engagé il y a 10 mois, et à ce jour, le constructeur essaye de trouver des solutions qui, à mon sens, peuvent ne pas aboutir... Du coup, le temps passe, les matériaux augmentent, d'autres opportunités s'offrent à moi, et j'en ai marre ( ont il fait leur travail corectement sur ce coup là?)

Quelqu'un peut il me dire si je peux récupérer mon accompte et rompre mon contrat?

D'avance, merci...

MARIO
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Messages : Env. 10
De : Aix En Provence
Ancienneté : + de 19 ans
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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
Oui, le refus de Permis est une des raisons d'annulation du CCMI et heureusement.
Fais une Recherche : le sujet a déja été traité et tu devrais trouver toutes les réponses à tes questions.
Bon courage pour la suite.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message Pont Saint Esprit (30)
nous avions aussi signé avec un constructeur, nous avions été faire faire les plans et nous avions déposé la demande de PC, qui nous a été refusé.

du coup, et après d'autres problèmes nous avons tout annulé et nous avons récupéré tout notre argent.

en fait, nous avions aussi signé le compromis pour le terrain et toute l'opération était faite sous réserve de l'obtention du permis de construire.

donc je pense que, comme pour nous, vous ne devriez pas avoir de problème pour tout annulé (d'autant que le terrain n'est encore pas à vous)
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Messages : Env. 100
De : Pont Saint Esprit (30)
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 100 message Seyssinet (38)
Bonjour,

Etant donné que le permis de construire est une condition suspensive et que la DDE a refusé le permis, vous devrez être capable de rompre votre contrat et de récupérer votre acompte.

Je vous conseille vivement de joindre l'AAMOI

Bonne chance
CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes
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Messages : Env. 100
De : Seyssinet (38)
Ancienneté : + de 19 ans
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En cache depuis le jeudi 21 aout 2025 à 18h04
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