Rompre un contrat avec un constructeur...

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mario

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Le 16/01/2006 à 17h01 Env. 10 message Aix En Provence

Bonjours !! Chers tous,

Je vous fait part du problèmeque je rencontre:

J'ai signé un contrat et une promesse d'achat ( mais tourjours pas de compromis) sur un terrain avec un (grand) constructeur de maison individuelle. Il se trouve que mon permis est refusé par la DDE car l'accés au terrain n'a jamais été assez large ( 3.2 mau lieu des 4 mètres). Or je me suis engagé il y a 10 mois, et à ce jour, le constructeur essaye de trouver des solutions qui, à mon sens, peuvent ne pas aboutir... Du coup, le temps passe, les matériaux augmentent, d'autres opportunités s'offrent à moi, et j'en ai marre ( ont il fait leur travail corectement sur ce coup là?)

Quelqu'un peut il me dire si je peux récupérer mon accompte et rompre mon contrat?

D'avance, merci...

MARIO

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Par ForumConstruire.com message

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elisa21 Picto info

Le 16/01/2006 à 17h10 Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !

Oui, le refus de Permis est une des raisons d'annulation du CCMI et heureusement.
Fais une Recherche : le sujet a déja été traité et tu devrais trouver toutes les réponses à tes questions.
Bon courage pour la suite.

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Membre ultra utile

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Mayrique Picto info

Le 16/01/2006 à 17h13 Env. 100 message Pont Saint Esprit (30)

nous avions aussi signé avec un constructeur, nous avions été faire faire les plans et nous avions déposé la demande de PC, qui nous a été refusé.

du coup, et après d'autres problèmes nous avons tout annulé et nous avons récupéré tout notre argent.

en fait, nous avions aussi signé le compromis pour le terrain et toute l'opération était faite sous réserve de l'obtention du permis de construire.

donc je pense que, comme pour nous, vous ne devriez pas avoir de problème pour tout annulé (d'autant que le terrain n'est encore pas à vous)

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requin Picto info

Le 16/01/2006 à 17h14 Env. 100 message Seyssinet (38)

Bonjour,

Etant donné que le permis de construire est une condition suspensive et que la DDE a refusé le permis, vous devrez être capable de rompre votre contrat et de récupérer votre acompte.

Je vous conseille vivement de joindre l'AAMOI

Bonne chance

CCMI annulé après demande de supplément de prix de 20 000€.
Nouveau contrat avec entreprise général de maçonnerie.
Maison réceptionnée
Faire Construire ? Oui, mais avec des gens honnêtes

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