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Viabilités en bordure de terrain mais...

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Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Bonjour,

je viens vers vous car je suis en vue de signer un compromis de vente pour un terrain, constructible, mais non viabilisé.

J'ai vu que pour les viabilités la commune doit amener l'EDF, l'eau, FT à la limite du terrain. Mais comment cela se comprend t-il quand il y a une servitude d'accès pour un terrain plus éloigné.

Le terrain que j'ai en vue est le terrain n°2. Ma question :
Est ce que les viabilités sont amenées au point 1 ou au point 2 ? Sachant que la limite du terrain n°2 est ici en vert...




Pareil pour le tout à l'égout qui se situe à 1 mètre sur la route du point 1... qui paie quoi pour le raccordement et combien celà coute pour relier à la maison située sur le terrain 2 ?

Merci pour vos avis éclairés ;)
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Bonjour,

Je suis quasiment dans le même cas, sauf qu'il y a un seul chemin d'accès privé qui dessert 5 ou 6 propriété déjà construites.
Le terrain en vue est au milieu de tout ça avec plusieurs servitudes,
Il y a des poteaux électriques qui passent sur le chemin, peut-etre aussi l'eau sous le chemin.

Je me demande comment cela se passe dans ce cas. Je vais aller voir où se situe les différentes bornes des voisins.
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
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Super bloggeur Env. 200 message Bordeaux (33)
Quand c'est une voie privée qui dessert une seconde ligne, il existe 2 cas possibles de viabilisation :
- soit la voie privée dessert un seul et unique terrain alors les coffrets restent en bordure de route (point 1 sur le schéma),
- soit à partir de 2 terrains desservis par la même voie privée (c'est mon cas, regarder le plan du terrain dans mes photos pour une meilleure compréhension si besoin) alors les gestionnaires de réseaux interviennent sur le chemin d'accès privé afin d'amener les coffret en bordure de chaque terrain (position 2 sur le schéma).

Par contre ce n'est pas "la mairie doit amener" les réseaux mais plutôt la viabilisation est réalisée aux frais du propriétaire du terrain (que ce soit pour des terrains en première ou en 2ème ligne c'est pareil) mais il vrai que parfois certaines mairies prennent en charge une partie du coût des opérations. Ces informations sont portées à connaissance du propriétaire suite à la délivrance du PC, et également sur le CU opérationnel (enfin je crois car je ne maîtrise pas bien ce sujet là). Conclusion : attention à bien prendre en compte ces budgets dans le projet !
Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 200
De : Bordeaux (33)
Ancienneté : + de 14 ans
 
Nouvel Aviseur Env. 1000 message Alpes Maritimes
Ok. Merci pour ces renseignements
Picto recompense Nouvel Aviseur
Messages : Env. 1000
Dept : Alpes Maritimes
Ancienneté : + de 14 ans
 
Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Merci des précisions, effectivement le chemin privé dessert au moins 3 ou 4 habitations avec un réseau déjà existant,
Cela ne devrait pas me coûter trop cher ...
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
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Env. 40 message Marseille (13)


Bonjour,

Nous sommes propriétaire du terrain ci-dessus, comme vous pouvez le voir le chemin d'accès est long 65 m.
Nous hésitons (les acheteurs aussi..) à découper le terrain en 2 (comme ci dessus) car cette solution a le mérite d'éviter de viabiliser mais la contrepartie sont des parcelles trop grande (chères) pour les acheteurs. nous avons des propositions pour des parcelles de 800 à 1000 m² mais il faut viabiliser le terrain et passer par un permis à lotir. (nous inclurons le prix de la viabilisation 10 à 15€ du m²)
Sur ce post j'ai l'impression que les concessionnaires vont ( à nos frais ? )jusqu'aux limites de parcelles ou devons nous amener les réseaux jusqu'aux parcelles.
Sur le certificat d'urbanisme demande il est précise que les réseaux sont disponibles en bordure de voie public et que les coffrets devront se trouver la. Sur le CU il n'y a pas de notion de quantité de parcelle, ni de maison .

Merci pour vos éclairages
Messages : Env. 40
De : Marseille (13)
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Env. 300 message Haute Loire
Bonjour,

Le CU étudie la situation d'un terrain vis à vis des réseaux, sans considérer la puissance ou le nombre de parcelles à raccorder.

Pour l'emplacement des coffrets de coupure, ce sera à vos frais pour la partie branchement. Et les extensions inférieures à 100m peuvent être mises à charge du demandeur en vertu du code de l'urbanisme. (ceci est décidé lors de la délivrance du PC)

Quant à la question, Point 1 ou Point 2. La règlementation en vigueur rend les deux solutions légales. (je parle spécifiquement de votre schéma et de l'hypothèse où il n'y aura pas de développement ultérieur le long de ce chemin, prévu ou prévisible)
Messages : Env. 300
Dept : Haute Loire
Ancienneté : + de 15 ans
En cache depuis le jeudi 14 mars 2024 à 14h04
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