Viabilités en bordure de terrain mais...

Bonjour,

Je suis quasiment dans le même cas, sauf qu'il y a un seul chemin d'accès privé qui dessert 5 ou 6 propriété déjà construites.
Le terrain en vue est au milieu de tout ça avec plusieurs servitudes,
Il y a des poteaux électriques qui passent sur le chemin, peut-etre aussi l'eau sous le chemin.

Je me demande comment cela se passe dans ce cas. Je vais aller voir où se situe les différentes bornes des voisins.

Quand c'est une voie privée qui dessert une seconde ligne, il existe 2 cas possibles de viabilisation :
- soit la voie privée dessert un seul et unique terrain alors les coffrets restent en bordure de route (point 1 sur le schéma),
- soit à partir de 2 terrains desservis par la même voie privée (c'est mon cas, regarder le plan du terrain dans mes photos pour une meilleure compréhension si besoin) alors les gestionnaires de réseaux interviennent sur le chemin d'accès privé afin d'amener les coffret en bordure de chaque terrain (position 2 sur le schéma).

Par contre ce n'est pas "la mairie doit amener" les réseaux mais plutôt la viabilisation est réalisée aux frais du propriétaire du terrain (que ce soit pour des terrains en première ou en 2ème ligne c'est pareil) mais il vrai que parfois certaines mairies prennent en charge une partie du coût des opérations. Ces informations sont portées à connaissance du propriétaire suite à la délivrance du PC, et également sur le CU opérationnel (enfin je crois car je ne maîtrise pas bien ce sujet là). Conclusion : attention à bien prendre en compte ces budgets dans le projet !

Ok. Merci pour ces renseignements

Merci des précisions, effectivement le chemin privé dessert au moins 3 ou 4 habitations avec un réseau déjà existant,
Cela ne devrait pas me coûter trop cher ...

Bonjour,

Nous sommes propriétaire du terrain ci-dessus, comme vous pouvez le voir le chemin d'accès est long 65 m.
Nous hésitons (les acheteurs aussi..) à découper le terrain en 2 (comme ci dessus) car cette solution a le mérite d'éviter de viabiliser mais la contrepartie sont des parcelles trop grande (chères) pour les acheteurs. nous avons des propositions pour des parcelles de 800 à 1000 m² mais il faut viabiliser le terrain et passer par un permis à lotir. (nous inclurons le prix de la viabilisation 10 à 15€ du m²)
Sur ce post j'ai l'impression que les concessionnaires vont ( à nos frais ? )jusqu'aux limites de parcelles ou devons nous amener les réseaux jusqu'aux parcelles.
Sur le certificat d'urbanisme demande il est précise que les réseaux sont disponibles en bordure de voie public et que les coffrets devront se trouver la. Sur le CU il n'y a pas de notion de quantité de parcelle, ni de maison .

Merci pour vos éclairages

Bonjour,

Le CU étudie la situation d'un terrain vis à vis des réseaux, sans considérer la puissance ou le nombre de parcelles à raccorder.

Pour l'emplacement des coffrets de coupure, ce sera à vos frais pour la partie branchement. Et les extensions inférieures à 100m peuvent être mises à charge du demandeur en vertu du code de l'urbanisme. (ceci est décidé lors de la délivrance du PC)

Quant à la question, Point 1 ou Point 2. La règlementation en vigueur rend les deux solutions légales. (je parle spécifiquement de votre schéma et de l'hypothèse où il n'y aura pas de développement ultérieur le long de ce chemin, prévu ou prévisible)