Critère de faisabilité d'une maison mitoyenne sur un terrain

Bonsoir,

C'est le règlement de zone qu'il faut consulter afin de savoir si la construction de deux habitations sur une seule parcelle est autorisée et mettre en concordance le COS et votre projet, dans ce cas il est préférable de demander un CUb pour que soient confirmées les capacités des réseaux à desservir deux logements avant de finaliser le projet.

Cordialement.

Merci ICARE de cette réponse rapide.

pour la construction de 2 constructions sur la parcelle plus le COS une vérification en mairie est elle suffisante ?

Qu'est qu'un Cub=CU ?

Là aussi une démarche en mairie suffit elle ?

Merci bien.
JF

Re,

Le CUb est un Cu opérationnel. Il suppose la description du projet à l'occasion du dépôt de la demande.

Dans la mesure ou le COS est suffisant et que le règlement de zone autorise ce type de constructions rien ne vous oblige à consulter la mairie, néanmoins, mieux vaut connaître leur position et celle de l'organisme instructeur vis-à-vis du projet.

Cordialement.

Bonjour,

j'aurais une ou deux questions supplémentaires : quand on fait ce type de construction (deux maisons mitoyennes sur un même terrain), est-on propriétaire de la moitié du terrain, ou alors co-propriétaire du terrain dans sa totalité ? Si tel est le cas, comment cela se passe-t-il si ce sont deux propriétaires différents dans le cas d'une revente d'une des deux maisons mitoyennes ?

De plus, quand on décide par exemple de faire un ravalement de façade, dans le cas ou les deux maisons mitoyennes appartiennent à des personnes différentes, est-on obligé d'exécuter les mêmes travaux en même temps (couleur du crépis, ravalement de façade, couleur des volets...)

Merci pour vos conseils éclairés !!

pocy64 a écrit:

Bonjour,

j'aurais une ou deux questions supplémentaires : quand on fait ce type de construction (deux maisons mitoyennes sur un même terrain), est-on propriétaire de la moitié du terrain, ou alors co-propriétaire du terrain dans sa totalité ? Si tel est le cas, comment cela se passe-t-il si ce sont deux propriétaires différents dans le cas d'une revente d'une des deux maisons mitoyennes ?

De plus, quand on décide par exemple de faire un ravalement de façade, dans le cas ou les deux maisons mitoyennes appartiennent à des personnes différentes, est-on obligé d'exécuter les mêmes travaux en même temps (couleur du crépis, ravalement de façade, couleur des volets...)


Merci pour vos conseils éclairés !!

Bonjour,

Le terrain est alors en copropriété, selon sa configuration cette copropriété peut être limitée effectivement aux parties communes. Selon les dispositions réglementaires propres à la zone il peut être possible de procéder à une division foncière après quelques années.

En ce qui concerne l'entretien des parties communes est des façades, c'est le règlement de copropriété qui peut définir les conditions dans lesquelles celui-çi sera effectué.

Cordialement.

Merci beaucoup pour cette réponse claire !
Bonne journée, cordialement

Bonjour
Je suis en train de réfléchir aussi à un investissement locatif avec deux maisons mitoyennes
Comment conseillez vous de réaliser les raccordements : totalement indépendants jusqu'à la rue ???
Merci d'avance

Bonjour,

Règlementairement, chaque habitation doit être raccordée de façon indépendante. Pratiquement, la gestion locative s'en trouve simplifiée et, en cas de revente, la présence de réseaux communs obligerait à une mise en conformité.

Cordialement.