Quelles sont les conséquences d'une opposition à PC ?

ouistiti71 a écrit:

Bonjour à tous,

Sujet déjà abordé dans un autre post mais je souhaiterais recentrer la discussion d'où ce nouveau message.

Un PC a été accordé à mon voisin alors que le dossier était non conforme au PLU.
J'ai fait opposition dans les deux mois par courrier en AR auprès de la Mairie.
J'ai envoyé un courrier en AR sous quinze jours au voisin pour qu'il soit informé de mon opposition.
La Mairie m'a fait parvenir un courrier signé de Mr le Maire disant qu'une demande de modification a été adressée au voisin afin qu'il se mette en conformité.

Dois-je me contenter de ce courrier reçu de la Mairie alors que je n'ai aucune preuve qu'une demande de modification a été adressée au voisin ?

Bonjour,

Déjà répondu dans l'autre post...Mais je répète desfois que...

Le courrier de l'administration qui demande à un petitionnaire de déposer un permis de construire modificatif n'a aucune valeur juridique...

Rien n'obligera le bénéficiaire du permis d'origine à déposer un modificatif pour modifier son permis autorisé...

Si bien que... Même s'il dépose un modificatif, rien ne vous garantie que ce PC modificatif sera acceté...En effet, vous le disiez vous même, d'autres illégalité semblaient être présent dans le permis initial... Aussi, la demande de permis de construire modificative pourrait (devrait) très bien ête refusé dans le cas où ces irrégularités apparaîtraient toujours dans la demande modificative...

Je le répète, l'administration dispose d'un délais pour retirer une autorisation illégale, ce qui, d'après vous, semble être le cas... Tout autre courrier, demandes gracieuses ou autres n'aura pas d'effet juridique...

Je pense qu'il faut avoir le courage de ses opinions...L'administration dispose de certain moyens, les administrés d'autres... Harceler la mairie pour qu'elle agisse à la place de l'administré, bof, bof... Les recours contentieux auprès du TA sont fait pour cela...

Merci pour cette réponse.
Donc à ma place, que feriez-vous désormais ?

ouistiti71 a écrit:

Merci pour cette réponse.
Donc à ma place, que feriez-vous désormais ?

Je ne suis pas à votre place...

Saisir le TA ou avoir éventuellement fait tout ce remu-ménage pour rien...
Le libre-arbitre...tout le monde revendique plus de liberté, plus de choix...mais plus grand monde prêt à faire soi-même ses choix...
Fait donc ce qui VOUS semble nécessaire... et assumez... Vous ne souhaitez tout de même pas que nous choisissions pour vous ??

La question n'est pas de faire choisir les autres pour moi mais plutôt de savoir quels choix se présentent à moi car je ne suis pas un spécialiste de ce genre de situations. C'est pour cela que je demande s'il faut que je me contente du courrier que j'ai reçu ou pascar pour l'instant, j'ai très bien pu recevoir ce courrier de la Mairie sans qu'il n'ai rien été fait derrière...

Réponse déjà précisée...

ladenree a écrit:

ouistiti71 a écrit:

Merci pour cette réponse.
Donc à ma place, que feriez-vous désormais ?

Je ne suis pas à votre place...

Saisir le TA ou avoir éventuellement fait tout ce remu-ménage pour rien...
Le libre-arbitre...tout le monde revendique plus de liberté, plus de choix...mais plus grand monde prêt à faire soi-même ses choix...
Fait donc ce qui VOUS semble nécessaire... et assumez... Vous ne souhaitez tout de même pas que nous choisissions pour vous ??