Refus de permis par la DDE

Ce sujet comporte 3 messages et a été affiché 4.612 fois

Nouveau sujet

Répondre

abonnés
surveillent ce sujet

Lornette Picto info

Auteur du sujet

Le 08/10/2010 à 22h08 Bloggeur Env. 100 message Strasbourg (67)

Bonjour,

Je viens ici chercher quelques conseils. Nous allons construire une maison BBC. Le POS prévoit un alignement de notre maison avec les maisons voisines soit mettre notre maison à 5 m de la route. Le sud étant devant la maison, l'archi avait prévu de placer le garage devant, aligné avec les autres maisons et notre maison derrière le garage comme ça :

Mais la DDE refuse notre permis car c'est la maison qui devrait être alignée. Or si on aligne la maison, nous serons privés de soleil et donc de chauffage le jour où le voisin d'en face construira sa maison (c'est un maraîcher pour l'instant).

Auriez-vous des conseils pour convaincre la DDE? Si nous réussissons à convaincre le maire, peut-il passer outre?

Le pire c'est que les ABF sont partants pour notre projet

Merci pour vos conseils! [/img]

Citer

Bloggeur

Messages : Env. 100
De : Strasbourg (67)
Ancienneté : + de 16 ans

Voir la fiche

Auto promo

Par ForumConstruire.com

Ne vous prenez pas la tête pour la réalisation de votre permis de construire...

Allez dans la section devis permis de construire du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de professionnels de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les professionnels, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-3-devis_permis_de_construire.php

rafy68 Picto info

Le 08/10/2010 à 22h49 Env. 100 message Courtelevant (90)

Bonjour,

Si effectivement le règlement du POS indique un alignement de la maison et non pas du garage, il est difficile de faire autrement même en invoquant le soleil, de plus l'ABF peut être plus restrictif que le POS, mais pas moins!
La DDE ne fait qu'instruire d'après le règlement établi par la collectivité et son représentant, le Maire.
Un accord ou un refus est toujours prie par un arrêté du Maire.
Le Maire peut aller contre l'avis de l'instruction mais l'accord n'est peut-être pas légal devant un tribunal si un voisin malintentionné vous embête parce que lui n'a pas eu cette dérogation !!!

Citer

Messages : Env. 100
De : Courtelevant (90)
Ancienneté : + de 15 ans

Voir la fiche