Retard des plans, prêt refusé et vendeur qui presse : que faire ?

chouchou93 a écrit:

bonjour, nous voulions faire construire, nous avions trouvé le terrain au mois d'avril, nous avons donc signé, nous avions notre constructeur qui malheureusement n'a pas fourni les plans de constructions en temps et en heure , les 45 jours ont été dépassé, la banque nous a fait un refus de prêt. le propriétaire du terrain nous met la pression alors que l'on a fait tout dans les temps, nous avons trouvé une autre banque qui nous demande 10000€ d'apport personnel, somme que nous n'avons pas et que nous avions précisé depuis le début, la banquière nous dit " alors on arrête tout " mais nous devons payé les 10 % du terrain ( 15 000e ) tout le monde nous met la pression que pouvons nous faire ? SVP aidez nous

Bonjour,
Envoyez une LRAR au vendeur du terrain pour l'informer du refus de votre prêt afin de vous désengager.
Cordialement

Oui mais n'est ce pas uniquement possible que si une clause suspensive d'obtention de pret figure sur le compromis?

Par ailleurs, se lancer dans la construction d'une maison sans même avoir 10 000 euros d'avance me semble pas très raisonnable.

VILIN a écrit:

Oui mais n'est ce pas uniquement possible que si une clause suspensive d'obtention de pret figure sur le compromis?

Par ailleurs, se lancer dans la construction d'une maison sans même avoir 10 000 euros d'avance me semble pas très raisonnable.

Oui, + 1

Faire construire sans avoir 10 000 euros d'apport personnel, ce n'est même pas la peine.
Qu'allez vois faire pour payer les faux frais divers :
Compteur d'eau, voie d'accès...... ?

VILIN a écrit:

Oui mais n'est ce pas uniquement possible que si une clause suspensive d'obtention de pret figure sur le compromis?

Par ailleurs, se lancer dans la construction d'une maison sans même avoir 10 000 euros d'avance me semble pas très raisonnable.

Bonsoir,
Pas besoin,même si cela n'est pas mentionné dans le compromis ou la promesse.C'est une clause dite de "protection".Exception:mention manuscrite sur l'acte indiquant que vous financez l'acquisition du bien sans recourir à un prêt.
Cordialement

fleur a écrit:

VILIN a écrit:

Oui mais n'est ce pas uniquement possible que si une clause suspensive d'obtention de pret figure sur le compromis?

Par ailleurs, se lancer dans la construction d'une maison sans même avoir 10 000 euros d'avance me semble pas très raisonnable.

Bonsoir,
Pas besoin,même si cela n'est pas mentionné dans le compromis ou la promesse.C'est une clause dite de "protection".Exception:mention manuscrite sur l'acte indiquant que vous financez l'acquisition du bien sans recourir à un prêt.
Cordialement

tu es sur de ça? tu as un texte qui le corrobore?
Pour moi si rien n'est inscrit au compromis, c'est cuit

Et pourtant c'est vrai. Lorsqu'un bien immobilier est acheté avec un prêt, l'obtention de ce prêt est obligatoirement une condition suspensive, et ce même si ce n'est pas écrit.

Ok.
Avez vous le texte officiel précisant ces dires???
merci.

VILIN a écrit:

Ok.
Avez vous le texte officiel précisant ces dires???
merci.

Google est ton ami.

VILIN a écrit:

Ok.
Avez vous le texte officiel précisant ces dires???
merci.

Oui

Bonjour ,

Citation:

La condition suspensive concernant l’obtention d’un prêt :

Lorsque le bien est financé à l’aide d’un ou plusieurs prêts, les articles L312-15 et suivants du Code de la consommation prévoient que la vente sera conclue sous la condition suspensive de l’obtention du financement.

L’acheteur doit préciser dans la promesse les caractéristiques du prêt (montant, taux…), ce n’est pas une obligation, mais c’est fortement recommandé, puisque les tribunaux considèrent que le prêt est obtenu lorsque le banque présente une offre conforme aux caractéristiques mentionnées dans l’acte.

L’acheteur dispose d’un mois pour obtenir le financement souhaité.

Si le bénéficiaire n’obtient pas son prêt, il sera libéré de ses engagements et les sommes q’il aurait déjà versées au vendeur devront lui être remboursées.

Si le bénéficiaire ne veut pas recourir à un prêt, il doit porter sur l’acte une mention manuscrite par laquelle il reconnaît avoir été informé que s’il devait, par la suite, avoir besoin d’un prêt, il ne pourrait plus se prévaloir du fait qu’il ne l’a pas obtenu pour demander le remboursement des sommes déjà versées. A défaut d’une telle mention, le bénéficiaire pourrait faire jouer la condition suspensive pendant toute la durée de la promesse.

A+

Philippe, tu viens de casser le jeu, le faire chercher un peu...

Effectivement google, oui dans l'absolue on y trouve quasi tout et aussi quasi rien, à se demander pourquoi un tel forum existe...

Chris, ferme le forum, Natéo préconise google en remplacement.

Pour la défense de Vilin, google est ton ami, mais moi je peux mettre ce que je veux sur google.

VILIN a écrit:

Effectivement google, oui dans l'absolue on y trouve quasi tout et aussi quasi rien, à se demander pourquoi un tel forum existe...

Chris, ferme le forum, Natéo préconise google en remplacement.

Fermé le forum non, mais les assistés comme vous, qui avance dans la pénombre de l'ignorance et, par manque d'intelligence, refuse d'assumer leurs erreurs... 10 secondes de recherche et voila

Quant à matju, comment "mettre ce que je veux" sur un moteur de recherche, je suis très curieux?

PS Lire l'article 312-16 en particulier.

@+

Je ne vois pas pas en quoi demander si L' AAMOI dispose du texte officiel est un manque d'intelligence de ma part refusant d'assumer mes erreurs????!!!


Je pense que tu as une "dent" contre moi mais très honnetement cela me fait une belle jambe, tu ne me connais pas, je ne te connais pas. J'ai un recul terrible quand à ce monde virtuel derrière nos pc.

A aucuns moments de nos échanges je ne t'es jugé voir limite insulté comme toi tu le fais. Alors toi, sois intelligent et change de stratégie pour exprimer ton désaccord et/ou autres points de vue.

A+

matju a écrit:

Pour la défense de Vilin, google est ton ami, mais moi je peux mettre ce que je veux sur google.

Salut matju ,

Tout le monde peut y mettre ce qu'il veut effectivement , mais les textes de loi reste les textes de lois

Pour le reste , je pense que nous sommes des gens civilisés et ce n'est pas la peine de se prendre la tête comme vous êtes en train de le faire .

Beaucoup de question sont posés plusieurs fois par semaine et à chaque fois à peut prêt les mêmes réponses , mais c'est les bases de l'entraide sur le net .
Nous ne sommes pas obligés de chercher les réponses pour les autres , alors faisons le dans la bonne humeur

Bonne soirée

philippe29 a écrit:

Beaucoup de question sont posés plusieurs fois par semaine et à chaque fois à peut prêt les mêmes réponses , mais c'est les bases de l'entraide sur le net .

Oui, effectivement.

VILIN a écrit:

Je ne vois pas pas en quoi demander si L' AAMOI dispose du texte officiel est un manque d'intelligence de ma part refusant d'assumer mes erreurs????!!!


Je pense que tu as une "dent" contre moi mais très honnetement cela me fait une belle jambe, tu ne me connais pas, je ne te connais pas. J'ai un recul terrible quand à ce monde virtuel derrière nos pc.

A aucuns moments de nos échanges je ne t'es jugé voir limite insulté comme toi tu le fais. Alors toi, sois intelligent et change de stratégie pour exprimer ton désaccord et/ou autres points de vue.

A+

Je m'incruste
Moi pas avoir dent contre toi, toi me rappeler beaucoup à mon fils ainé qui veut toujours avoir raison, même quand on lui fout l'évidence devant son nez
Après toutes les actions menées par l'AAMOI, après toutes ces années de lutte, après tout le travail entrepris par ses bénévoles, après tous les efforts de communication (je me rappelle encore les manifs devant Domexpo, Ville du Bois) honnêtement j'aurais la honte de ma vie de leur demander (publiquement en plus) si un tel texte de loi existe.

L'AAMOI l'a dit, il existe, point barre.

Je m'imagine le "tableau" du petit avocat fraichement diplômé qui oserait demander au juge si tel texte de loi existe ou pas.

Ta question de justifier l'existence d'un texte de loi n'est pas "konne" mais je la trouve insolente, comme si tu souhaitais défier tous ceux qui n'ont pas ta science infuse.

C'est de cette façon que j'ai perçu tes interventions. Je ne sais pas si c'est ton caractère ou si tu fais exprès de te tailler un profil sur mesure mais en tout cas tes interventions sont souvent provocatrices ;)

VILIN, je te souhaite un excellent dimanche. De mon coté je pars à la messe, rite tridentin of course

Sans doutes je me suis mal exprimé.
En posant cette question, j'ai juste voulu une confirmation concernant ce texte, rien de plus.En aucuns cas je ne souhaite créer un profil insolent, provocateur, de défiance.
Néanmoins, je prend bonne note de ces remarques car quelques fois il est possible de donner l'illusion de ce que finalement on est pas.

Meme si je prend beaucoup de recul par rapport aux échanges içi, je ne pouvais me laisser salir de la sorte surtout certaines interventions dégradantes dont moi, malgré le profil que vous me louez, je ne me serai jamais permis.

Bien cordialement et ce sur ce, pour moi, le sujet est clos.

+1 à Philippe 29 et sa volonté de médiateur que l'on retrouve souvent.