Quel niveau de certification pour le crédit d'impôt sur intérêts d'emprunt ?

bonjour,
Voilà ce que dit la loi des finances

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/particuliers.imp[...]47&temNvlPopUp=true

Merci pour cette réponse matinale.

Donc pour le crédit d'impot, il s'agit du label BBC 2005 et pas besoin de test à l'étanchéité à l'air.

Mais alors pourquoi les CST proposent et VENDENT le test de la porte soufflante ?

???
première nouvelle!! Moi je compte obtenir le label BBC qui ouvre droit aux CI et au 20k de PTZ et je fais le test de soufflerie (je précise que je passe pas par un constructeur c'est moi qui ai fait toutes les démarches)
Je connais d'autres personnes autour de moi qui ont fait labéliser leur maison BBC et ils ont été obligés également de passer le test.

Il faudrait vérifier auprès de promotelec (le seul ornagisme à même de délivrer le label BBC pour les particuliers) mais je pense qu'il se calent sur les préconisationr Effinergie, et donc avec test de soufflerie.

Il est peut être possible d'obtenir le BBC via d'autres organismes certificateurs mais il s'agit sans doute de batiments publics ou non individuels. Attention ce label est très complexe et il ne faut rien oublier

ça m'étonne aussi une certification sans porte soufflante....

Abel_Ramos a écrit:

ça m'étonne aussi une certification sans porte soufflante....

Je comprend cette étonnement mais où est t'il indiqué qu'il faut le faire ?

Je n'ai rien vu dans l'arreté du 8 mai 2007 (lien dans mon 1er post sur le sujet) définissant le label BBC...

dans un autre document ?

Salut,

Ma banque me demande un justificatif provisoire de dossier Promotelec, puis a la fin l'obtention du label par Promotelec. Et pour être certifié Promotelec, il leur faut les résultat tu test étanchéité.

voici les liens promotelec :

http://www.promotelec.com/processus-d-attribution-du-label-performance/

http://www.promotelec.com/processus-d-attribution-du-label-performance/

http://www.promotelec.com/processus-d-attribution-du-label-performance/

rien ne dit qu'il faut le test d'étanchéité à l'air sauf pour la certification BBC effinergie mais comme le BBC 2005 suffit pour le credit d'impots

Bonsoir il me semble que pour avoir le credit impoot de 40 % sur 7 annuitées il faut etre bbc effinergie car ma banquiere m'a dit qu'il y aurait le test de permeabilité a l'air.

C'est vrai qu'il subsiste une ambigüité entre la lecture des textes de base définissant le label BBC de la RT 2005 et le référentiel retenu par les organismes mandatés pour mettre en musique ce label, dont Effinergie.
J'ai moi-même, ailleurs dans ce forum exprimé des doutes qui sont aujourd'hui levés au moins sur la plan pratique (... sur le plan théorique, celui de la lecture stricte des textes de loi, je pense qu'un contribuable tétu et allant au Tribunal plaider sa cause aurait une chance de l'emporter).

En effet les services des impôts interprèteront les textes selon le mode d'emploi donné par leur ministère de tutelle et celui-ci est clair :

En page 8 du BULLETIN OFFICIEL DES IMPÔTS N° 92 DU 10 NOVEMBRE 2009 de la DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES, réf 5 B-28-09, il est écrit en page 8 :
Pour ouvrir droit au bénéfice de la majoration, le logement doit avoir fait l’objet de la délivrance du label « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 : (etc ....)

Donc il faudrait la délivrance effective du label BBC-Effinergie et non simplement obtenir le niveau BBC dans la RT 2005 par le calcul.

Je te rejoints TTG.

Je me vois mal aller au tribunal pour bénéficier du credit d'impots sans test d'étanchéité à l'air alors que l'ensemble des bénéficiaires font ce test.

Il s'agirai d'une jurisprudence en la matière mais comme le crédit d'impots se termine à la fin de l'année...

Par contre, je ne comprends pas ton raisonnement sur la page 8 du BO... Il ne parle donc que du BBC 2005 et donc par conséquent pas de test d'étanchéité à l'air !!!

Voila maintenant, je vais partir à la recherche d'entreprises réalisant ce test.

Il y a plusieurs niveaux de lecture, et aller au tribunal ne vous donnera pas le CI sans test d'étanchéité. BBC Effinergie est une version du BBC2005, la seule quasiment actuellement reconnue (en gros, pour être BBC2005, pas le choix, faut être Effinergie, ou alors monter votre propre label BBC2005 et le faire valider^^).

Ce que la loi dit : pour avoir le CI, il faut valider le BBC-RT2005. Elle n'impose pas de test d'étanchéité pour cela. Par contre, elle impose de passer par un organisme certificateur validé et tout. C'est là que le problème se situe : des organismes certificateurs, il n'y en a pas 36 000, et ils se sont partagés le marché.

Sur la maison individuelle, il n'y en a que 2 : Cequami et Promotelec. Cequami ne travaille jamais en direct avec les particuliers, uniquement en direct avec des constructeurs clés en mains certifiés NF, ce qui ne nous concerne pas en très grosse majorité des cas.

Il n'en reste donc qu'un : Promotelec. Promotelec ne délivre qu'un seul type de label sur les maisons, le label Performance, dont le meilleur niveau est BBC-Effinergie, BBC-Effinergie étant un référentiel de l'association Effinergie, reconnu comme niveau BBC-2005. Et il se trouve que celui ci impose un test d'étanchéité.

En conclusion : pas le choix, le test est obligatoire avec tout ce qui est Effinergie, donc avec BBC par Promotelec ! Pour y échapper et avoir le BBC 2005 quand même, 2 solutions :
- Passer par un constructeur NF certifié Cequami (mais là, pas d'autoconstruction même partielle genre je fais l'électricité, c'est du clé en main obligatoire). Il me semble que dans ce cas, le constructeur a une démarche qualité lui permettant d'éviter le test d'étanchéité systématique.
- Passer par le seul autre label respectant le BBC2005, mis à part Effinergie : BBC-Prioriterre. Mais il me semble que ce label n'est pas encore "en circulation"


Je me permet de vous rappeler malgré tout ça, que travailler l'étanchéité à l'air de la maison, c'est l'opération la plus rentable de tout ce qu'on peut voir ... Pourquoi chercher à échapper à ce test, permettant de corriger les fuites, et de faire des économies très substantielles pour le prix d'un bout de scotch ou de joint ?? En tout cas, il est stupide de faire une maison basse conso sans faire de test, à moins que ce soit votre 15ème maison BBC et que vous sachiez parfaitement faire l'étanchéité à100%

les grands esprits se rencontrent... http://www.forumconstruire.com/guides/voir-gid_68,labellisation_bbc.php

Par contre, je suis désolé mais il y a 2 solutions pour obtenir le label :
1°) Le test d'étanchéité à l'air
2°) l'agrément de la démarche qualité de l'étanchéité à l'air au nom d'un constructeur

En tant que particulier, je suis obligé de passer par PROMOTELEC et comme je n'ai pas de constructeur, je dois donc faire les tests d'étanchéité à l'air.

Eviter les test d'étanchéité à l'air aurait permis de faires des économies (je n'ai pas encore les prix des tests)

et la maison aurai pu quand meme etre étanche à l'air malgré tout. (je sais que cela est rentable pas de sousci la dessus)

[quote="nico73"]! Pour y échapper et avoir le BBC 2005 quand même, 2 solutions :
- Passer par un constructeur NF certifié Cequami (mais là, pas d'autoconstruction même partielle genre je fais l'électricité, c'est du clé en main obligatoire). Il me semble que dans ce cas, le constructeur a une démarche qualité lui permettant d'éviter le test d'étanchéité systématique.
- Passer par le seul autre label respectant le BBC2005, mis à part Effinergie : BBC-Prioriterre. Mais il me semble que ce label n'est pas encore "en circulation"

autant pour moi, je n'avais pas lu ce paragraphe

On est bien d'accord et malheuserement ce n'est pas ma 15ième maison BBC.

Avez vous un avis sur les baies à galandage et l'obtention du label BBC ???

Euhh
Question bête : C'est payant???