Le processus de labellisation (BBC et autres)

Rubrique "Normes & performances énergétiques (Préparation, plan & constructeur)" - Mis en ligne le vendredi 05 novembre 2010

Les labels performance français initiés par l’association Effinergie sont plus ou moins exigeants mais nécessitent une même démarche. Petite présentation dans ce dossier.

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Quand ?

L’étude thermique réglementaire

Il est primordial, lorsque l’on a comme objectif d’atteindre une labellisation performance, de faire étudier par un bureau d’étude thermique les choix techniques le plus tôt possible dans le projet (idéalement avant la demande de permis de construire) afin de pouvoir, si nécessaire, effectuer des modifications. L’étude thermique étant impérative dans le processus, rien ne sert d’attendre!

Le processus de labellisation

Lorsque la performance du projet est validée conforme au label visé, le permis de construire réceptionné il est temps de lancer la démarche de labellisation auprès d’un organisme certificateur. Dans le cas d’une construction à usage d’habitation (hors construction collective, tertiaire, professionnelle ...) ce certificateur est Promotelec.

Le cahier des prescriptions de l’organisme indique une date maximum de dépôt du dossier qui est le début du lot «isolation des sols».

Qui ?

Le bureau d’étude sera un acteur fort de votre projet, son choix est important. Un grand nombre de bureau d’étude existe mais celui ci doit :

  • Utiliser un logiciel utilisant la méthode de calcul Th-C-E
  • Etre capable de vous fournir un rapport d’étude standardisé ET le fichier .xml de l’étude (pièces demandées par Promotelec)
  • Vous fournir des conseils d’optimisation de vos choix techniques si non atteinte du label souhaité.

Comment ?

Le processus de labellisation d’une maison individuelle auprès de promotelec se réalise en ligne à l’adresse suivante:

http://www.labelperformance.promotelec.com

Après avoir créé un compte, vous pouvez renseigner votre projet (si votre bureau d’étude thermique n’est pas renseigné dans la base il faudra le renseigner entièrement).

Une fois les informations administratives renseignées, une page vous permettra d’envoyer vos documents (Etude thermique, .xml et plans).

Il ne vous restera plus qu’à régler les frais demandé (470€ TTC) afin de lancer «officiellement» votre démarche.

Un justificatif, validant la réception administrative de votre dossier, vous sera envoyé rapidement et vous permettra de justifier auprès de votre banque notamment le début de votre démarche de labellisation.

Un technicien de l’organisme certificateur se déplacera à la fin du chantier afin de contrôler le respect des choix techniques utilisés dans l’étude thermique.

Etudes à réaliser pour l’obtention du label

  • Une étude thermique validant la performance et les choix techniques selon le cahier des prescriptions techniques d’Effinergie, par un bureau d’étude thermique (Code APE: 7112B)
  • Un test d’étanchéité à l’air conforme à la valeur limite du label.


Test d'étancheité à l'air

Ces 2 prestations ne peuvent être effectuées par la même société pour des raisons d’indépendance.

Plus d'infos sur le test d'infiltrométrie sur notre guide spécial : Supprimer les fuites d’air grâce au test d’infiltrométrie

Les contraintes

La labellisation performance utilisant le moteur de calcul réglementaire RT2005, un déphasage important existe entre le moteur de calcul et les solutions innovantes pouvant être utilisées dans l’habitat basse consommations (ECS Thermodynamique, Poêle bouilleur, VMC Double flux avec mini-PAC, ...). 

Certains avenants (dit « Titre V ») à la réglementation thermique ont été rajouté afin de permettre au bureau d’étude de simuler une partie de ces systèmes. Cependant, de nombreux projet, bien que très performants, peuvent ne pas être labellisés... Renseignez-vous auprès de votre bureau d’étude thermique sur la viabilité réglementaire des produits utilisés.

Outre les techniques, les matériaux utilisés doivent être conformes au cahier des prescriptions Promotelec et nous conseillons fortement l’utilisation de matériaux munis d’un certificat Acermi, sous peine d’une dégradation obligatoire des performances annoncées de 20%.

Depuis mi-juin un accord a été signé entre Promotelec et le RFCP (Réseau français de la construction en paille*) permettant la labellisation des maisons paille qui était jusqu’alors mis à l’écart de toute possibilité de labellisation...

 

KeePlanet

Cet article a été rédigé par :
Keeplanet - Bureau d’étude thermique
Keeplanet travaille dans toute la France sur plan. Plus d'informations : http://www.etudes-thermique.info

 

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Les commentaires des membres :

Donnez votre avis sur ce guide :
lilia269 
358 messages (34)
Le 08/11/2010 à 04h14
bien vu ce guide qui explicite !!!
0 | 0
maisonGS 
2 messages (49)
Le 09/11/2010 à 19h00
Bonjour,
Seul certaines personnes sont autorisées à effectuer des test dans le cadre du label BBC Effinergie.
Voici le lien des individus autorisés, région par région:
http://www.rt-batiment.fr/batiments-neufs/labels-hpe/specificites-pour-la-delivrance-du-label-bbc.html
Une fois sur cette pages cliquez sur

  • Liste et coordonnées des opérateurs autorisés (PJ2, v2, mise à jour le 25/10/2010)[URL=fileadmin/documents/RT2005/labels_HPE/specificites_BBC/PJ3/MAJ_20101025/MEEDDM_PJ2_liste_operateur_autorises_v3_20101025.xls]
    [/URL]
0 | 0
bibe13 
1 message (13)
Le 09/11/2010 à 21h44
merci pour l'info sur les operateurs autorisés .
existe-t-il une liste des b.e thermiques?
0 | 0
OssatureBois 
112 messages (91)
Le 10/11/2010 à 18h09
Bonjour,

Pour ma part j'ai fait concevoir ma maison par un architecte avec le but d'une consommation inférieure à 50 kW.h/m²/an.
On a fait confiance à l'architecte, n'étant pas spécialistes des la construction.
On a lancé Promotelec et les frais liés au Bureau d'Etude Thermique (BET). Près de 2000 €. A l'issue du rapport du BET, on s'est rendu compte que l'on était plutôt autour de 78kW.h/m²/an ... parce que la géométrie de l'habitation déssinée par l'architecte avait beaucoup de surface, et aussi parce que Promotelec pénalise fortement les coefficients de conductivité des matériaux ci ceux-ci ne sont pas labellisés par le CSTB (Centre scientifique et technique du bâtiment ).
Donc prudence.
Après coup, j'ai repris les calculs, sous Excel, pour calculer les pertes de la maison.

Si vous êtes intéressés par la méthode, un coup d'oeil sur le blog de ma femme :

http://maisonbois-manuetsophie.over-blog.com/
Article : Comment estimer la consommation d'une maison ?

Ca peut toujours être intéressant si vous voulez atteindre les 65 kW.h/m²/an. Avant de lancer l'étude thermique, faites cette simulation si vous êtes un peu à l'aise avec Excel et les calculs.

Bonne chance à tous dans votre construction
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pierre1940 
3 messages (74)
Le 31/12/2011 à 15h50
attention tous les architectes n'ont pas les qualités pour vous proposer une maison econome en énergie , adressez vous à une association comme "prioriterre" en hte savoie qui vous indiquera des personnes qualifiées .
0 | 0
cecec 
17 messages (38)
Le 03/05/2014 à 18h10
Bonjour,
à quoi ça sert d’être labellisé ?
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