Pas de Proces Verbal

Oula.... ca sent le ccmi déguisé à 1000 km ça!
qu'à l'oral pour les réserves, mais oui, bien sûr, il est gentil
et comment vous faites après pour savoir si tout est bien levé??
ca sent la grosse grosse magouille tout ça

+1

Il y a t il un texte de loi sur l'obligation de PV pour un contrat d'entreprise?
 La menuiserie a été sous traité par lui a un poseur

Si vous avez payé votre cosntructuer, oui, clairement, c'est un ccmi déguisé >> totalement illégal
comme le fait de vous refuser d'entrer s'il y a des reserves >>totalement illgal
contacter l'aamoi pour leur parler de votre dossier

Je ne m'y connait pas du tout en ce qui est de loi concernant la construction, vous apparemment oui et tant mieux pour vous, c'est pour ca que je cherche réponse 
 Je ne défend pas le constructeur, loin de la , je raconte juste l'histoire qui m'arrive, je ne vois pas en quoi vous dites que je le defend
Sur le contrat d'entreprise que j'ai, il y a un devis de pose du poseur que nous avons signer
 Ne m'y connaissant pas si en CCMI c'est lui qui pose, mais le constructeur s'est bien charger de faire le HO par lui même et le HA par une autre entreprise, cela sera un argument pour moi 
Donc si je suis en contrat entreprise, qu'est ce qu'il aurait du juste faire
Il s'est occuper de tout, j'ai juste eu a signer et payer


 Je suis ici pour demander de l'aide et des renseignement, pas du rabaissement

Vous avez payé qui et comment?
le constructeur qui ensuite faisait le paiement aux entreprises,ou chaque entreprise directement

Vous êtes perdu et ça se comprend.
Comme dit dans mon autre message, adhérez d'urgence à l'Aamoi et d'ici là vous ne faites plus rien, ni écrit, ni signature, ni payement.

J'ai bien payé le constructeur et non le poseur qui je pense la payer par la suite avec la facture a l'appui
Je devais réceptionner la maison ce soir, mais j'ai pris un expert en batiment pour me faire l’assistance de réception donc on a du décaler la réception
J'ai RDV avec l’expert mardi prochain pour faire un point, ensuite l'expert enverra un courrier LRAR pour la reception

Donc, clairement, c'est un CCMI déguisé

Parcequ'il s'est charger du HO HA, c'est bien ca? sinon j'aurai du payer directement au poseur?

AtomeChinese a écrit:

J'ai bien payé le constructeur et non le poseur qui je pense la payer par la suite avec la facture a l'appui
Je devais réceptionner la maison ce soir, mais j'ai pris un expert en batiment pour me faire l’assistance de réception donc on a du décaler la réception
J'ai RDV avec l’expert mardi prochain pour faire un point, ensuite l'expert enverra un courrier LRAR pour la reception

Attention à la présence d'un expert, cela vous enlève tout recours ultérieur !
A votre place, je gèlerais les choses jusqu'à l'avis de l'Aamoi.
Il n'y a pas un conseiller aamoi joignable par téléphone dans votre région ?

AtomeChinese a écrit:

Parcequ'il s'est charger du HO HA, c'est bien ca? sinon j'aurai du payer directement au poseur?

oui
+ parce que vous payez le constructeur et non les entreprises

La réception me semble impossible

Citation:

Je lui demande donc s'il y avait des réserves, il me dit que ceci ne seront que verbalement, exemple, si je constate une malfaçon, il corrigera cette malfaçon, MAIS m'affirme qu'il ne me remettra pas les clefs tant que je lui mettrai des réserves verbalement

Donc, je me répète, ne faite plus RIEN !

Le souci étant que mon préavis actuelle se finit le 25 Mai donc je ne pourrai geler ma situation même si je fais faire appel a AAMOI

Non je voulais dire 25 avril
Oui pour la demande de prolonger le preavis, nous venons de le faire, nous attendons une reponse

L'AAMOI a t elle un pouvoir face a cette situation, ou me donnera juste conseil?

AtomeChinese a écrit:

L'AAMOI a t elle un pouvoir face a cette situation, ou me donnera juste conseil?

Non pas de pouvoir mais vous donnera les meilleurs conseils pour ne pas commettre d'erreur et vous en sortir le mieux possible, financièrement aussi.
Par exemple, avez-vous les décennales des différents intervenants ?

mistigri34 a écrit:

La réception me semble impossible

Citation:

Je lui demande donc s'il y avait des réserves, il me dit que ceci ne seront que verbalement, exemple, si je constate une malfaçon, il corrigera cette malfaçon, MAIS m'affirme qu'il ne me remettra pas les clefs tant que je lui mettrai des réserves verbalement

Donc, je me répète, ne faite plus RIEN !

Peut-on quand même conseiller d'envoyer un plis recommandé avec toutes les réserves dans le délais de 8 jours?
Vu que c'est un CCMI déguisé autant appliquer le cadre légal du CCMI pour éviter de se faire enfler par la suite non?

Franchou a écrit:

Vu que c'est un CCMI déguisé autant appliquer le cadre légal du CCMI pour éviter de se faire enfler par la suite non?

oui, j'aurais dit pareil

Franchou a écrit:

mistigri34 a écrit:

La réception me semble impossible

Citation:

Je lui demande donc s'il y avait des réserves, il me dit que ceci ne seront que verbalement, exemple, si je constate une malfaçon, il corrigera cette malfaçon, MAIS m'affirme qu'il ne me remettra pas les clefs tant que je lui mettrai des réserves verbalement

Donc, je me répète, ne faite plus RIEN !

Peut-on quand même conseiller d'envoyer un plis recommandé avec toutes les réserves dans le délais de 8 jours?
Vu que c'est un CCMI déguisé autant appliquer le cadre légal du CCMI pour éviter de se faire enfler par la suite non?

Je voulais dire d'attendre l'avis de l'aamoi AVANT de faire quoi que ce soit même la pseudo-réception.

AAMOI est ton meilleur ami surtout face à une situation pareil. De toute façon personne ne pourra t'apporter mieux que AAMOI.

Un conseil, prend un huissier avec toi

gill a écrit:

Franchou a écrit:

Vu que c'est un CCMI déguisé autant appliquer le cadre légal du CCMI pour éviter de se faire enfler par la suite non?

oui, j'aurais dit pareil

Ce n'est pas si simple.

Mais ce type de situation demande une gestion spécifique qu'il nous semble difficile de décrire ici, et ce d'autant que ça demande un échange spécifique avec atomechinese.

Tout ce qui est possible de dire, c'est bien que le PV est une obligation pour tous les types de contrat. C'est le premier des documents que demande les assurances decennales en cas de problème. Sans PV de réception, pas de décennale.

Dès lors, nous recommandons de ne pas accepter la réception dans les conditions proposées.

Bonjour AtomeChinese,
Vous avez été dans cette affaire le parfait client à qui on peut faire avaler tout et n'importe quoi et j'en suis vraiment désolé pour vous. Ce constructeur a-t-il également fournit les plans de votre maison ?
Et vous allez probablement grossir le nombre de ces gens qui se sont fait avoir par des Constructeurs peu scrupuleux (pour ne pas dire autre chose sur ce forum)
La Loi du 19 décembre 1990 (votée à cette date par l'Assemblée Nationale) était destinée à protéger les particuliers des pratiques de certains Constructeurs (parfois qualifiés d'escroqueries)
Une entreprise générale qui intervient dans la construction d'une maison individuelle, pour un particulier, doit impérativement utiliser le CCMI conforme à cette Loi. Dans le cas que vous nous citez, le contrat que vous avez signé avec ce "Constructeur" est illégal.
Je suppose qu'il ne vous a pas fournit de "garantie financière de bonne fin des travaux" et que l'échelle des règlements ne respectait pas les termes de la loi.
Vous semblez également indiquer que vous n'avez aucunes des attestations d'assurances RC et décennales de toutes les entreprises qui sont intervenues sur votre chantier. Là encore cette pratique est totalement illégale.
Vous devez, avant tous nouveaux règlements, obtenir toutes ces attestations (elles doivent être en cours de validité à la date de la DROC (Déclaration Réglementaire de l'Ouverture du Chantier) et ceci pour vous garantir en cas de sinistre futur (puisque vous n'avez pas obtenu ni souscrit une DO) Je précise également que vous devez obtenir les mêmes attestations des sous-traitants qui sont intervenus sur votre chantier.
Vous indiquez que vous avez RV avec un expert, j'espère pour vous qu'il est compétent et assuré (impératif) et que tout ce que je vous ai écrit ci-dessus sera validé par lui, dans le cas contraire vous devrez également vous en méfier.
L'expert, qui va défendre vos inrérêts, doit vous faire obtenir tous les documents qui vous manquent, vérifier tous les marchés et les conformités de l'ensemble des travaux effectivement réalisés ainsi que la conformité des paiements que vous avez effectués (à quelle entité, entreprises principale ou sous-traitantes)
Enfin, et pour conclure, la réception de la maison est un acte impératif qui vous transfert la construction (avec remise des clés) et c'est seulement lors de cette réception que vous êtes chez vous et que vous déchargez le Constructeur de sa responsabilité (assurances, consommations de l'eau et de l'électricité pendant le chantier)
L'administration fiscale a besoin de l'acte de réception comme point de départ pour l'imposition sur la propriété bâtie.
En ce qui concerne les propositions qui vous sont faites d'adhérer à l'AAMOI, mon sentiment est qu'ils ne pourront rien faire pour vous. Cette association ne traite que des dossiers contre des CMIstes, et le CCMI au sens de la Loi du 19 décembre 1990, et ce n'est pas votre cas.
Tenez-nous au courant SVP.