Comment faire jouer le vice caché?

Bonjour,

En premier lieu des sauts a la ligne dans votre post auraient permis un texte plus lisible, donc plus de lecteur, donc plus de réponse.

Pour corriger cela, vous pouvez editer (cliquez sur le bouton qui va bien) votre premier message

Pour vous conseiller, il faudrait voir ce que vous souhaitez faire:
- corriger les défaut
- Annuler la vente

En fonction de votre réponse, les pistes ne sont pas les memes.

Avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?

Avez vous une assurance Dommage ouvrage avec l'achat de la maison ?

Aviez vous votre propre notaire lors de la vente ?

Savez vous pourquoi les anciens proprios ont vendus au bout d'1 an et demi ?

kastayou a écrit:

Bonjour,

En premier lieu des sauts a la ligne dans votre post auraient permis un texte plus lisible, donc plus de lecteur, donc plus de réponse.

Pour corriger cela, vous pouvez editer (cliquez sur le bouton qui va bien) votre premier message

Oups désolée je viens de corriger tout cela !!

Pour vous conseiller, il faudrait voir ce que vous souhaitez faire:
- corriger les défaut
- Annuler la vente

Nous souhaitons corriger les défauts si cela ne sous entend pas abattre la maison et la reconstruire, et annuler la vente si nous devons partir pour des années de travaux et des soucis de malade...

En fonction de votre réponse, les pistes ne sont pas les memes.

Avez vous une assistance juridique avec votre assurance habitation ?

oui j'ai une assistance juridique mais ils ne prennent pas en charge les vices de constructions. j'ai tél hier justement, la seule chose qu'ils me proposent c'est d'apporter la preuve que des modifications ont été faites par les anciens proprio (style drain autour de la maison...) ils veulent les bons d'interventions du macon par exemple, qui bien entendu refusera de me les donner. Et je dois prouver que nous n'étions pas au courant de cela au moment de la signature.

Avez vous une assurance Dommage ouvrage avec l'achat de la maison ?

Nous ne sommes pas censé avoir de DO nous si? nous ne sommes pas les commenditaires de la construction. Eux par contre n'en avait pas souscrit cest certains.

Aviez vous votre propre notaire lors de la vente ?

Non cetait le notaire des vendeurs ! eh oui premiere acquisition et loin d'imaginer qu'on pourrait se faire avoir comme ca....

Savez vous pourquoi les anciens proprios ont vendus au bout d'1 an et demi ?

Soit disant qu'ils avaient en pret relai sur lautre maison, quils n'ont pas reussi à vendre et donc la banque a imposer de mettre en vente les deux. Sur le coup nous y avons cru et maintenant plus du tout.

Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

A+

Je ne pense pas que vous vous en sortirez seul ni sans frais, je le crains.

Je pense que le mieux serai de faire venir un expert indépendant. l'avis du macon est peut etre interessant, mais il est partisan dans l'histoire, donc son avis est a prendre avec du recul.
Apres expertise, vous en saurez plus sur quelle voie vous tourner. Avez vous les décénales des artisans qui sont intervenus ?

Dans l'acte de vente, y a t'il quelque chose au sujet de la DO ?
C'est celui qui fait construire qui DOIT (c'est la loi) y souscrire, et vous en tant qu'acheteur vous recupérez cette assurance. Si le vendeur n'en a pas, il devrait en assumer les conséquences (mais je ne sais pas comment l'y forcer).

En focntion du rapport d'expert, vous pourrez vous retourner contre la décénale de l'artisan concerné. mais l'assurance demandera (surement) de nouvelles expertises.

philippe29 a écrit:

Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+

Alaska a écrit:

philippe29 a écrit:

Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+

Les mots ont de l'importance, un constructeur indique que le contrat signé est un CCMI, si c'est un CCMI, alors il y a obligatoirement une DO
Dans votre cas, une DO pourrait s'averer fort utile.

Alaska a écrit:

philippe29 a écrit:

Bonsoir ALaska ,

C'est un contrat de construction ou en entreprise générale ?

Bonsoir, quelle est la difference? il me semble que cest un contrat de construction avec un constructeur de la region.
A+

Bonjour Alaska ,

Comme le dit kastayou , il y a une très grosse différence en un contrat ( CCMI ) et un contrat de maitrise d'oeuvre .

En CCMI il y a des obligations ( pour le cst comme pour le MO ) .

Vous avez signez quoi exactement ?

A+

philippe29 a écrit:

Vous avez signez quoi exactement ?

Philippe29,

Il semble que Alaska a acheté une maison neuve. Il n'a donc signé aucun contrat de construction ou autre. Il a acheté une maison a un vendeur qui lui a fait construire.

La question est donc, est ce que le vendeur avait une DO ?? mais il semble que non.

dans ce cas, on pourrait aller chercher la responsabilité du vendeur !!

c'est étonnant qu'il n'y ait rien à ce propos dans les documents notariés, car le notaire demande s'il y a une DO

Pour ma part , il y a vice caché !

Donc la vente doit pouvoir être annulé .
MAis il faudrait faire valider ceci par un homme de loi .

Bonjour tout le monde,

Alors effectivement nous ne sommes pas les commenditaires de la construction, nous avons acheté cette maison en janvier 2010 aux particuliers qui eux ont fait construire cette maison.

Voici ce que j'ai sur mon acte notarié :

"Assurances dommages ouvrages :

il est tout d'abord rappelé que la construction de l'immeuble vendu a été achevée depuis moins de 10 ans.

Une déclaration d'ouverture de chantier a été délivrée le ++++++ (je n'ai pas de date dessus!!!!).

Le vendeur déclare que, malgré ses qualités successives de maitre de l'ouvrage et de vendeur après achèvement et, contrairement aux dispositions des articles L.241-1 et L. 242-1 du code des assurances, il n'a souscrit aucune des assurances de responsabilité et de dommages prévues.

Bien que dûment informé par le notaire soussigné des inconvénients pouvant résulter pour lui de cette situation, l'acquéreur a déclaré vouloir néanmons acheter en l'état.

L'acquereur déclare en faire son affaire personnelle et renonce à exercer pour l'avenir tous recours à ce sujet à l'encontre du vendeur et du notaire soussigné."

Voila ce que j'ai, alors effectivement nous avons evoqué ce sujet avec la notaire le jour de la signature, mais 2 secondes, en nous expliquant que si nous avions un problème il y avait de toute facon la garantie décennale.

Mais nous ne pensions pas avoir autant de problème et s'etre fait avoir comme ca !!!!!

Savez vous si lorsque nous sommes sur un terrain argileux les fondations ne sont elles pas censées être plus profondes que la normal?

Voici ce que j'ai sur la facture :

Ferraillage par une longrine 6 filants de 8mm di diamètre
coulage des fondations 0.5*0.4*50 soit 10m3
pose de parpaings 20/20/50 sur 105m²
pose et coulage d'un plancher de 90m²
coulage de la dalle du sous sol sur 82m² en beton armé
étanchéitée sur l'extérieur du sous sol

Alors je n'y connais rien mais nul part il est précisé la profondeur de mes fondations....

il s'agissait du notaire du vendeur ou le tien, car le vendeur a bien ficelé son truc et j'ai bien peur que tes recours soient limités de ce côté là

Bien entendu il s'agit de leur notaire, pour nous c'est une première acquisition nous n'avions pas de notaire et n'en connaissions pas particulièrement, nous avons donc estimé qu'il serait préférable de prendre le même puisqu'à la base un notaire est censé être neutre !!!! apparement non !

apparemment non ! il faudrait se rapprocher d'un homme de loi pour savoir si ce genre de clause n'est pas illégal, ce qui dans ce cas signifierait que cela n'a jamais été écrit

j'ai l'impression qu'on t'a pris sur ce projet pour un pigeon

C'est bien ce qu'on pense avec mon conjoint depuis le début, mais nous ne souhaitons pas nous laisser faire.

Pour ceux que ca peut interesser voici notre blog : http://mamaisondu51.canalblog.com/

Je pense que je vais contacter l'association aamoi je suis allée sur leur site et ca m'a l'air très serieux.

Plus je cherche et plus je trouve des trucs de dingues, notre sol est considéré comme très risqué au niveau de l'argile, les cartes le prouvent, des rapports également...les fondations auraient du etres faites autrement, la fosse posée plus loin....pffffffffff nous aurions du nous peter une jambe avant de signer ici....

Alaska a écrit:

Je pense que je vais contacter l'association aamoi je suis allée sur leur site et ca m'a l'air très serieux.

Bonsoir Alaska ,

Je suis désolé , mais l'AAMOI ne pourra pas grand chose pour vous

L'asso ne gère que des CCMI ( contrat de construction de maison individuelle )

Je pense comme steph , un avocat vous aidera surement plus .

A+

C'est le coup de massut !

malheureusement nous n'avons pas les moyens de faire appel à un avocat, ni d'entamer toutes les procédures sans assistances juridiques car celles que j'ai ne couvre pas si jattaque le constructeur directement et me demande de prouver la mauvaise foi des vendeurs si jattaque le vendeur....

En tout cas merci pour vos réponses, nous allons essayer de faire au mieux....

prend un avocat et fait anuler la vente.

je ne peux pas financièrement prendre un avocat, je ne veux pas jouer la "pauvre petite malheureuse" mais pour avoir cette maison nous nous sommes éloignés a 200km A/R de notre lieu de travail, nous avons donc beaucoup de frais de carburant et de voiture, une belle mensualité de crédit et des salaires pas exhorbitants !

C'est pour cela que je souhaite trouver une association qui puisse m'aiguiller.

Tu pourais te renseigner auprès de la chambre des Notaires, car c'est une affaire qui n'est vraiment pas claire et il y a un vice caché, il faut agir très vite pour annuler la vente. Envoie également un recommandé au Notaire pour lui demander l'annulation de la vente pour vice caché avec copie à la chambre des Notaires, il te faudra des pièces comme quoi tu as prévenu très vite. Fait des photos et un détail des interventions, tout ce que tu peux trouver est important pour ton dossier et prévient également la Mairie, il faut faire du bruit si l'on veut être entendu...........
Tu as peut être une assistance juridique gratuite avec ta banque, appelle les !
Bon courage

Je pense qu'il faut retourner vers votre assurance de protection juridique car il s'agit d'un litige entre vous et le vendeur qui ne concerne pas spécialement un vice de construction (litige entre vous et le constructeur).

Sinon comme piste je vous propose de saisir l'assurance décennale (le défaut rend un élément de la construction impropre à sa destination). Si elle vous répond qu'il y a déjà eu un sinistre déclaré, votre vendeur sera mal, sinon elle devra de toute façon intervenir en garantie.

Enfin je vous recommande quand même de prendre un avocat, vous pourrez peut-être faire suspendre le remboursement pendant la durée du litige.

merci pour votre réponse, j'ai fais partir mon dossier à la protection juridique hier avec les photos, j'ai rdv demain avec le maire et je vois l'adil le 06/04.

Le constructeur est passe hier pour mes fissures et mes problèmes de fenêtres voici ce quil me propose :

Casser environ 10 cm en dessous d'une fenetre au niveau du placo, mettre un produit isolant apparament super mega genial (à ses dires!), poser dessus une tablette en bois qui est un excellent isolant. Car pour lui il y a une bavette qui remonte trop loin au niveau de la glissière de la fenetre et cela casserait le pont thermique.

Si cela fonctionne sur une fenetre il veut faire ca sur toutes.

Pour mes fissures cela ne l'inquiete pas du tout il m'a expliqué que lorsqu'il importe le bois il a un certain taux d'hydrometrie mais que parfois pendant le transport le taux augmente. Ensuite une fois posé le taux redescend et cela fait travailler le reste. Donc il va cresser les fissures, appliquer un produit, enduire, et attendre voir si cela continue de bouger.

Ce qui m'inquietes c'est qu'en fait j'ai l'impression qu'il a deja eu recours à ce genre de manip dans la maison, car à l'étage lorsqu'on regarde les murs il y a beaucoup de defaut, rien n'est droit. Au depart je pensais qu'ils avaient mal fait leurs raccordements mais là jme dis qu'en fait il a du deja faire cela, car cest vraiment vraiment mal fait.

Voici ce que donne mes fenetres aujourd'hui :





la moisissure attaque l'intérieur de la fenetre et j'ai des milliers de mouches qui grouillent la dedans.

Je sais pas quoi penser, je ne sais pas si cette methode reussira a resoudre les problèmes, car nous n'allons pas retrouver tout de suite les memes conditions metéorologique que ces derniers mois, j'espère que ce nest pas qu'un cache misère.

Pour faire appel à l'assurance decennale, un delai de deux ans ne doit il pas etre écoulé? Car pour l'instant la maison à 20 mois.

Une autre petite question : j'ai une VMC simple flux, mais aucune bouche pour l'entrée d'air. Je n'ai pas d'entrée d'air non plus sur les fenetres. J'ai lu sur un site que cetait normal, mais sur d'autres l'inverse. Qu'en pensez vous?

Merci à vous tous pour vos conseils et vos réponses. Le chemin va etre long !

philippe29 a écrit:

Pour ma part , il y a vice caché !

Donc la vente doit pouvoir être annulé .
MAis il faudrait faire valider ceci par un homme de loi .

Mon avis sur la question, au vu des seuls éléments fournis par les posts de ce sujet et sans connaître rien d'autre du dossier :

Il semble y avoir incontestablement un vice caché.
Il faut savoir qu'en matière de vice caché, le vendeur est toujours responsable, même s'il est de bonne foi.

par exception, le vendeur de bonne foi (qui ne connaît pas le vice) peut exclure toute responsabilité dans l'acte de vente.
Et dans ce cas là, s'il y a exclusion de responsabilité du vendeur dans l'acte de vente (cela s'y trouve pratiquement toujours), il faut prouver, pour bénéficier de la garantie, que le vendeur connaissait le vice (donc qu'il n'était pas de bonne foi).

C'est le mécanisme des articles 1641 et suivants du Code Civil, et plus précisément, dans notre cas, de l'article 1643. Cliquez ici pour consulter les articles.

Toutefois, ça m'a l'air assez mal engagé. Et il faut savoir que sauf à ce que votre vendeur fasse toutes les réparations nécessaires, et qu'elles soient efficaces, vous aurez beaucoup de mal à vous en tirer sans une procédure judiciaire en bonne et due forme. Peut être précédée d'une expertise, malheureusement...

Bref, même pour seulement une consultation et non l'engagement d'un procès, vous devriez consulter un avocat spécialisé en construction, qu'il vous explique plus précisément que moi ce qu'il en est.

Bon courage...

Si tu optes pour la résolution de vente (si elle est possible) saches que cela entraîne la résolution du prêt.
Les contrats sont censés n'avoir existé, vendeur et banque doivent tout te rembourser : frais, capital remboursé et intérêts.
Explique ta situation à l'Avocat et propose une rémunération principalement basé sur le résultat.
En tout cas bon courage.

Alaska a écrit:

... Pour faire appel à l'assurance decennale, un delai de deux ans ne doit il pas etre écoulé?

Bien au contraire ... Une légende inventée par quelques assureurs ???

Avant de parler avocat fait intervenir un expert ... tu seras fixer sur ce qu'il y a a faire (s'il y a vice caché) et voir si le constructeur veut bien reprendre selon les résultats de l'expertise...parce que à ce rythme là le constructeur va te proposer cache misère sur cache misère jusqu'à épuisement et pendant ce temps ta maison se dégradera...

Ou en êtes vous avec vos soucis?

bonjour,
tout dabord desolee de ne pas avoir donné de nouvelles depuis autant de temps, mais il s'est passé beaucoup de choses :
en mai, après avoir pris contact avec notre assurance, nous avons eu le passage d'un expert en construction mandaté par notre assurance. le rapport de lexpert etait plutot en notre faveur, il constate la moisissure sur les fenetres, labsence dentree dair dans la maison, les infiltrations et inondations du sous sol, les fissures et microfissures.....bref rien de bien joli...
notre assurance nous conseille dentamer une procedure juridique, pour determiner si la faute vient des anciens vendeurs, pour vice caché, ou si cela provient des differents corps de metiers.
Nous vla donc depuis 07/2010 en procès avec tout le monde. nous avons eu la premiere reunion avec lexpert judiciaire....mon dieu que cest dur moralement, pas a cause de lexpert judiciaire, mais a cause des experts et avocats des parties adverses, qui ont tout fait pour me faire sortir des mes baskets ! en clair que pour mes moisissures au fenetres je navais qua passer un coup deponge sur les fenetres matin et soir.......et puis pour labsence dentree dair bah que je laisse mes fenetres ouvertes ! foutage de gueule et provocation ! bon bah forcement jai craqué ! mais bon....
nous avons recu cette semaine la premiere note de lexpert judiciaire et maintenant nous avons dix jours pour faire faire des devis pour tout les points evoqué dans cette note ! delai que nous ne pourrons jamais respecter ! pour synthetiser :

reprises des fissures et microfissures, peintures, et revoir le système de pose des plaques de platres qui a ce jour sont posées sur les elements bois de la maison
vmc adaptée aux volumes de notre maison
reprise totale de letancheité de tout les dormants des fenetres et systèmes daeration (alors là, pour trouver un professionnels ! je sais pas ou taper !)
reprise de la totalité du système de drainage de la maison, et terrassement complet à reprendre
....

Pour ce qui est des fenetres : quelquun sait comment cela va se passer? ils vont devoir me retirer toutes mes fenetres? et en plus me les modifier pour les systemes daerations?

Voila une fois tout ces devis, je dois lenvoyer à mon avocat, lexpert a besoin de beaucoup dautres pieces des parties adverses, dautant que sur sa note il note que la maison est vraisemblament construite sur un terrain marecageux ! ah mon dieu, ca fait bizarre de lire ca !, ensuite seconde reunion et apres depot du dossier au TGI !

On est encore loin de la fin.....mais je garde espoir, on y laissera peut etre les plumes et meme plus mais jirai au bout !

Merci à vous en tout cas, cela fait du bien de lire vos remarques et commentaires.