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Problemes avec mon constructeur

Ce sujet comporte 29 messages et a été affiché 3.511 fois
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Env. 20 message
Bonjour, Biggrin

Nous faisons construire avec le constructeur "RESIDENCE INTER", nous avons signé en juin 2005.
Cela fait déjà 8 mois qu'ils nous baladent et nous rencontrons des "imprévus" alors que la maison n'a pas encore commencé à se construire Mad :

- un surcoût sur l'étude de sol,
- un surcoût pour un archi-coordinateur (celui-ci n'était pas prévu biensûr),
- du retard sur les plans et par conséquent le permis de construire.

Ont-ils le droit à ses surcoûts ? Dry
Quels sont nos moyens d'action s'ils en existent ? Tongue

Nous avons déjà perdu totale confiance avec ce constructeur.
C'est pourquoi nous nous retrouvons sur ce forum pour obtenir grâce à vous des conseils qui pourront nous aider pour la suite. Blush

D'avance merci et @ très vite nous l'espèrons.

En vous souhaitant à tous bonne construction. Wub
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Messages : Env. 20

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Ne vous prenez pas la tête pour une expertise en batiment...

Allez dans la section devis expert en bâtiment du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de experts de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les experts, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-124-devis_expert_en_batiment.php
 
Env. 90 message
Bonsoir,Je vous conseil AAMOI tout de suite, vous trouverez toutes les réponses pour vos droits.
Je vous conseil aussi de lire ça ,pour connaitre vos droits.
http://www.anil.org/document/fichier/826.pdf

@+ Wink
Edité 1 fois, la dernière fois il y a +20 ans.
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Messages : Env. 90

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Env. 6000 message Lorient (56)
decidement il y a de quoi faire pour l'AAMOI
L'Amandier est vendu, maintenant nous vivons en bretagne
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Messages : Env. 6000
De : Lorient (56)
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Citation: Ont-ils le droit à ses surcoûts ?


si vous avez signé un CCMI, la réponse est non quelque soit la raison invoquée.
Comme l'a dit Gendarme, AAMOI en urgent.
bon courage et à bientot.
Wink
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Env. 1000 message
Bonsoir

Si les travaux ne st pas encore commencer, pourquoi ne pas essayer de trouver une solution legale pour casser le contrat et aller voir ailleurs.. C'est mieux de repartir sur de nvelles bases
Notre constructeur MAISONS d'en FRANCE _ Chantier démarré le 29 novembre 2005 - reception 31 05 2006
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Messages : Env. 1000

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Env. 20 message
Merci Elisa,

Nous avons signé le CCMI le 31/05/2005 mais ils nous on fait signé un avenant en date du 03/01/2006 mentionnant la plus value occasionnée sous forme de "fondation plus solide".

On l'a dans l'os, non ? Blush
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Messages : Env. 20

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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
non, vous ne l'avez pas où vous pensez, cet avenant est simplement illégal.

l'AAMOI, association loi 1901, est composé de bénévoles qui ont l'habitude de voir ce genre d'escroqueries donc ils sauront vous aider à vous défaire de ce pseudo-constructeur.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Env. 20 message
Salût Tan,

Nous ne voulons surtout pas abandonner ce projet pour des raisons de situation géographique.

Mais hélàs, nous n'avions pas le choix du constructeur puiqu'il a l'exclu des terrains auprès du lotisseur, donc pas trop le choix !!!

En fait nous voulons perséverer sans se faire avoir.
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Messages : Env. 20

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Env. 4000 message Essonne
Avenant illégal......
AAMOI Rolleyes
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 20 message
Merci Mumu...
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
jan-mary a écrit:Salût Tan,

Nous ne voulons surtout pas abandonner ce projet pour des raisons de situation géographique.

Mais hélàs, nous n'avions pas le choix du constructeur puiqu'il a l'exclu des terrains auprès du lotisseur, donc pas trop le choix !!!

En fait nous voulons perséverer sans se faire avoir.


Ca aussi ça me parait bien louche...t'as un truc dans la promesse qui dit que t'es obligé de passer par lui...sinon n'hésites pas à changer surtout si le terrainest acheté...tu as du déjà payer tout plus cher depuis le début, alors avec en plus ces avenants illégaux...

A+
Skau
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Env. 20 message
Salût Skau,
J'avoue être un peu paumée là, on vient seulement de découvrir l'*******. Donc va falloir que je dépouille tous mes docs pour trouver l'erreur...
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Ca arrive réguièrement le constructeur de mêche avec le vendeur...mais il me semble que c'est pas légal sauf si tu es en VEFA (Vente en état futur d'achèvement) ou on te vend la maison + le terrain en CCMI le constructeur ne peut pas te vendre un terrain.

Donc si rien est écrit nul part dans tes documents sur l'obligation de passer par le constructeur machin (fort probable si ce n'est pas légal)...c'est clair qu'il y a *******...

AAMOI le plus vite possible...

Skau
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
c'est un grand classique que de dire que le constructeur à l'exclu sur un terrain mais c'est illégal.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
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Env. 20 message
Nous avons signé un CCMI le 31/05/2005 en présence du constructeur mais je pense que ce n'était pas le définitif.
Nous devons recevoir celui-ci en AR cette fin de semaine.

C'est ici qu'il faut agir et refuser certains frais annexes comme la plus value sur étude de sol et l'archi-coordinateur ???

Merci encore de vos précieux conseils

Sandrine
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Messages : Env. 20

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Membre utile Env. 700 message Landes Sud (40)
pour l'architecte coordinateur, pour notre part, sa rémunération est précisée dans le compromis de vente du terrain en lotissement et nous devons régler ce montant chez le notaire lors de la vente du terrain.

c'est un archi en interne chez ton constructeur ?
ex maison Standing Construction à Betz (2008)
Maison CDM dans les Landes (2016)
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Picto recompense Membre utile
Messages : Env. 700
De : Landes Sud (40)
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Env. 20 message
Salût Kapucine,
Oui il est précisé aussi dans le compromis de vente. On nous en avez pas parlé jusqu'à ce qu'on signe le compromis de vente.

Ca, à la limite c'est peut-être normal, parce que le terrain est classé bâtiment de France.
C'est plus la plue value suite à l'étude de sol qui me semble louche. Ne devrait-elle pas être à la charge du constructeur ?
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Messages : Env. 20

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Env. 60 message
jan-mary a écrit:Nous avons signé un CCMI le 31/05/2005 en présence du constructeur mais je pense que ce n'était pas le définitif.
Nous devons recevoir celui-ci en AR cette fin de semaine.

C'est ici qu'il faut agir et refuser certains frais annexes comme la plus value sur étude de sol et l'archi-coordinateur ???

Merci encore de vos précieux conseils

Sandrine


Mais si vous n'avez pas reçu votre CCMI en AR, vous n'êtes pas engagés..
Rien ne vous empeche d'acheter le terrain et de changer de constructeur!
D'autre part, votre contrat est il soumis à la révision de prix (BT 01)?
Car si tel est le cas, depuis que votre constructeur traine ( 31 mai 2005),l'indice est passé de 682,4 à 695,6 (soit près de 2 % de majoration!) Crying
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Messages : Env. 60

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Env. 60000 message
N'ayant pas reçu le CCMI en AR, tu peux déjà informer par AR que tu te désistes et que tu ne veux plus du constructeur. Le constructeur imposé est-il mentionné sur la promesse de vente du terrain ?
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Messages : Env. 60000

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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
Oui si tu n'as pas reçu le contrat par AR c'est comme-ci tu n'avais rien signé...et lui non plus d'ailleur vu que tu as pour 7 jours pour annuler enfin sauf pour le BT01...déjà au pire tu annules et tu resignes avec eux...tu gagnes déjà sur le BT01.
Après tu devrais faire faire un chiffrage par un autre constructeur sur les mêmes bases (fondations spéciales) pour comparer et savoir ce que tu fais...sachant qu'il faudra tout recommencer avec un autre et que les fondations spéciales tu les auras aussi...

Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 20 message
Le CCMI loi du 19/12/1990 est-il la base légale et obligatoire pour tous les constructeurs ou ont-ils le droit de faire leur propre CCMI.

Je vous explique. Dans leur contrat, il est spécifié que nous (maître d'ouvrage) devons leur transmettre l'étude de sol et la notice descriptive... Ce qui contredit complétement le CCMI.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce contrat.

Merci beaucoup parce que vous m'aidez énormément dans mes investigations. Et bien-entendu je ferai part de mon expérience pour que ça évite à d'autres de se faire avoir.

@ très vite
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Messages : Env. 20

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Super bloggeur Env. 800 message Saint Aubin Des Bois (28)
Bonjour,

Un CCMI est obligatoirement réglementé par la loi de 1990 et ton constructeur n'a pas le droit de faire son propre CCMI. RI comme les autres doit se conformer à la loi. En ce qui concerne ton terrain ne l'aurais tu pas acheté par l'intermédiaire de l'agence A2I ?
Ex AAMOI 678. La seule fois où on a fait faire.... nous a permis de découvrir l'AAMOI et le forum. Serial-rénovateur, on ne veut plus de "professionnels" chez nous, on fait tout aussi bien (enfin même mieux) !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 800
De : Saint Aubin Des Bois (28)
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
jan-mary a écrit:Le CCMI loi du 19/12/1990 est-il la base légale et obligatoire pour tous les constructeurs ou ont-ils le droit de faire leur propre CCMI.

Je vous explique. Dans leur contrat, il est spécifié que nous (maître d'ouvrage) devons leur transmettre l'étude de sol et la notice descriptive... Ce qui contredit complétement le CCMI.

Pouvez-vous m'éclaircir sur ce contrat.

Merci beaucoup parce que vous m'aidez énormément dans mes investigations. Et bien-entendu je ferai part de mon expérience pour que ça évite à d'autres de se faire avoir.

@ très vite


Pour l'étude de sol nous aussi elle y est mais s'il t'as rien demandé avant plan / chiffrage et signatures c'est qu'il en a pas besoin...s'il a chiffré et que le contrat est signé c'est son en suite son problème...sauf que pour toi il a fait les chose presque dans l'ordre étude de sol et signature du contrat...le truc pas normal c'est qu'il t'ai fait signé avant...pour la notice c'est lui qui doit te la fournir pas le contraire...

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 20 message
Oui Skau, je crois qu'ils l'ont fine sur l'ordre chronologique des signatures des docs...
Nous avons signé le CCMI quasiment au premier RDV le 31/05/05 et après l'étude de sol, ils nous ont établi un avenant en janvier 2006 avec les frais supplémentaires que nous avons aussi signé n'en sachant rien... C'est après hélas que nous avons constaté le hic !!!
Je pense l'avoir un peu dans le nonosse !!!
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Messages : Env. 20

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Membre ultra utile Env. 4000 message Saint Germain En Laye (78)
Non, car une loi d'ordre public rend nulles toutes les dispositions contraires y compris celles que vous avez signées...
Association AAMOI
Vous prendrez le droit
www.aamoi.info
Je ne réponds pas au MP demandant des conseils juridiques qui doivent être posé en public. Je ne réponds pas plus si un MP me demande de répondre à un message public.
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 4000
De : Saint Germain En Laye (78)
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Env. 20 message
Je suis dans l'attente d'une réponse du constructeur à ce sujet et nous signons très prochainement pour le terrain, j'en ferai part chez Notaire, je pense qu'il est aussi là pour voir les faux !!!
Je vous tiens au courant, merci à tous
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Messages : Env. 20

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Env. 4000 message Essonne
jan-mary a écrit:Je suis dans l'attente d'une réponse du constructeur à ce sujet et nous signons très prochainement pour le terrain, j'en ferai part chez Notaire, je pense qu'il est aussi là pour voir les faux !!!
Je vous tiens au courant, merci à tous


Bon jou soir ?

Ce n'est pas ton constructeur que tu dois écouter mais l'AAMOI Crying
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Messages : Env. 4000
Dept : Essonne
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
jan-mary a écrit:Je suis dans l'attente d'une réponse du constructeur à ce sujet et nous signons très prochainement pour le terrain, j'en ferai part chez Notaire, je pense qu'il est aussi là pour voir les faux !!!
Je vous tiens au courant, merci à tous


De toute façon vu que tout est daté tu n'as pas à payer l'avenant puisque tu peux prouver que tu as signé le contrat avant d"avoir l'avenant donc c'était à lui de se débrouiller avec le supplément...le risque il ne te renvoi pas le contrat signé et t'invites à aller voir ailleur (tu dois pouvoir l'attaquer pour l'obliger à faire...mais bon pour avoir une belle maison bien finie c'est pas la meilleure solution)...Ou alors tu le laisse continuer et tu te rembourses à la fin...mais bon tu risques d'avoir à batailler...
Tu peux aussi changer de constructeur les 7 jours n'étant pas passé...

A+
Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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Env. 1000 message Yvelines - Gambais (78)
aamoi a écrit:Non, car une loi d'ordre public rend nulles toutes les dispositions contraires y compris celles que vous avez signées...


Euh ça veut dire que demander l'étude de sol au MO c'est pas légal??

Skau
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Messages : Env. 1000
De : Yvelines - Gambais (78)
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