Entreprise en liquidation comment continuer ma maison?

Bonjour Audcar

Si vous ne l'avez pas fait déclarez votre créance au liquidateur puisque la société est en liquidation.

Si vous avez une DO, elle peut couvrir certains frais, en cas de dommage.

Vous parlez d'un maitre d'oeuvre, quels sont ses rapports avec l'entreprise liquidée; qui vous a fournit le plan? quel était la mission de ce maitre d'oeuvre?

Je pense qu'un constat (par huissier) du chantier est nécessaire, avant toute reprise des travaux et que vous devriez y convoquer le liquidateur (RAR) ...qui ne viendra pas.

Demandez lui aussi, de vous répondre sur la poursuite du contrat ( c'est peut être le courrier que vous attendez).

Bon courage

merci de votre réponse
je suis aussi vos déboires et j'espère pour vous que la fin va bien vite arriver
en fait au niveau des créances on a payé pour des fondations qui ont été faîtes sans dommages (à notre point de vue) mais dans le descriptif les raccordements eaux... faisaient parties des fondations mais n'ont pas été faites puisqu'elles devaient se faire en fin de chantier.
De même les enduits de soubassement n'ont pas été faits mais celà n'est pas chiffré nous avons seulement la facture globale pour les "fondations"
L'entreprise pour nous est le MO puisque c'est elle qui coordonnait les travaux , il y avait d'autres entreprises intervenant pour certains lots que l'on va garder.
Nous attendons d'avoir plus de nouvelles du liquidateur mais on se demande si on fait un bilan des créances dues (assainissement+ enduits) qui ne nous seront pas payées vu que d'autres choses vont l'être avant (salaire...) , celà nous retardera ou non à pouvoir entreprendre des démarches avec un autre MO ou artisans.
à beintôt merci à vous de participer aussi activement à ce forum

Bonsoir Audcar

Faites vos courrier au liquidateur en RAR.

Dans la déclaration de créance indiquez l'argent que vous avez versé à cette entreprise pour des travaux ou achats de matériaux ou missions qui n'ont pas été réalisés.
Si vous avez un devis préalable à la signature du marché vous pouvez faire le calcul de ce que vous avez payez et qui n'est pas fait. Sinon déclarez une somme arbitraire ( au moins 50% si par raccordements vous entendez VRD). ... de toute manière attendez vous à récupérer environ zéro.

Attention, si vous avez payé d'avance pour la maitrise d'oeuvre, c'est aussi une créance.

Un autre courrier est nécessaire pour demander au liquidateur de se prononcer sur la poursuite du contrat.
La réponse fait peut de doute, mais il vaut mieux faire cette démarche; le liquidateur a 1 mois pour faire sa réponse.

C'est très important d'avoir un constat de ce qui est fait , avant de faire intervenir un autre artisan.

Si vous n'avez pas de malfaçons avec d'autres artisans potentiellement impliqué, ce ne devrait pas être bien long.

Commencez des devis dès maintenant...et attendez pour signer (n'oubliez pas qqs clauses protectrices pour vous)


Trouver un autre MOE pour vous aider me semble judicieux.

je n'ai pas de devis préalable au marché de travaux je donnerai une somme arbitraire pour les enduits de soubassement et raccordement (en fait raccordement au réseau en limite de propriété)
je vais contacter tout de même un huissier pour faire le constat
je ne trouve pas de chose comme la maitrise d'oeuvre , avant les fondations nous avons payé pour les 5% d'accompte (etude...) puis pour les frais liés aux plans pour le permis de consrtruire.
Toutes ces sommes sont tout de même élevées pour le peu qui ait été fait mais je n'ai aucun détail; nous ferons plus attention au prochain MO ou artisan

Merci encore
bonne soirée

Bonsoir Audcar

Citation:

puis pour les frais liés aux plans pour le permis de consrtruire.

C'est donc le Maitre d'oeuvre qui en plus participe à la construction qui a fourni les plans?

nous lui avons ramené des plans approximatif que l'on a pioché à droite à gauche mais c lui qui a fait les plans pour le permis de construire
cdt

pourquoi CCMI déguisé?
si je comprends bien si il fournit les plans c un CCMI mais le MOE ne fait pas tout le gros oeuvre , je croyais que ca devenait CCMI s'il faisait le gros oeuvre (hors d'air, hors d'eau?)

Bonsoir

A mon avis, CCMI.

Même si ce n'est pas écrit sur votre contrat. Vérifiez quand même si vous avez une garantie de livraison annexée à votre contrat ce qui modifierait beaucoup la gestion de cette situation.

S'il ny a pas de garantie de livraison:

Le mieux est de faire lire votre contrat en totalité par une structure compétente:

AAMOI, DGCCRF.

Car dans le cas d'un CCMI déguisé:

Vous pourriez bien récupérer une partie de vos sous...

merci mais non je n'ai pas de garantie de lvraison
sinon j'avais imprimé l'adhésion à AAMOI je voulais m'adhérer pour me renseigner auprès d'eux mais il est indiqué que ça ne s'adresse pas à ceux qui ont choisi de travailler sans CCMI

autre petite question , peut être bête mais c est la première fois que je me retrouve dans cette situation!! comment faire pour trouver un huissier pour constater les travaux effectués? je regarde dans l'annuaire tous les huissiers font ça?

Bonsoir Audcar

Adhérez, en précisant la problématique.

Je pense que cette association jugera sur pièce, sans avis pré conçu

Ce n'est ni parce que le contrat ne contient pas d'attestation de garantie de livraison, ni parce que que cette dénomination n'apparait pas en-tête du contrat que ce n'est pas un CCMI.

Voici la définition d'un CCMI avec fourniture de plan:

Article L231-1 CCH

Citation:

Toute personne qui se charge de la construction d'un immeuble à usage d'habitation ou d'un immeuble à usage professionnel et d'habitation ne comportant pas plus de deux logements destinés au même maître de l'ouvrage d'après un plan qu'elle a proposé ou fait proposer doit conclure avec le maître de l'ouvrage un contrat soumis aux dispositions de l'article L. 231-2.

Cette obligation est également imposée :

a) A toute personne qui se charge de la construction d'un tel immeuble à partir d'un plan fourni par un tiers à la suite d'un démarchage à domicile ou d'une publicité faits pour le compte de cette personne ;

b) A toute personne qui réalise une partie des travaux de construction d'un tel immeuble dès lors que le plan de celui-ci a été fourni par cette personne ou, pour son compte, au moyen des procédés visés à l'alinéa précédent.

Cette personne est dénommée constructeur au sens du présent chapitre et réputée constructeur de l'ouvrage au sens de l'article 1792-1 du code civil reproduit à l'article L. 111-14.

Cet article est d'ordre public; c'est à dire qu'il est strictement interdit d'y déroger.

Un contrat de marché de travaux devrait indiquer qui fournit le plan.

Comment a été fait le prix , avant la signature ?

merci dès mercredi je m'occupe de tout ça AAMOI, DGCCRF, pour qu'ils puissent m'indiquer les recours à faire si c bien un CCMI déguisé .


mais même si il y a CCMI déguisé... si liquidation comment faire pour récupérer des sous

Re Audcar

AAMOI suffira

Citation:

mais même si il y a CCMI déguisé... si liquidation comment faire pour récupérer des sous

Ce n'est pas l'urgence; attendez que l'AAMOI vous donne des précisions sur votre contrat; le reste viendra avec.

Maintenez auprès du liquidateur la déclaration de créance et sa réponse sur le devenir du contrat.

merci bonne soirée je vous tiens au courant dans ce post

je vais faire mes comptes de créances (étant donné que ce ne sont que des enveloppes globales c dur de s'y retrouver)

Bonsoir BIOMAT

Citation:

CCMI déguisé en contrat de MOE ?

Je le pense.

A mon avis une vague esquisse fournie par le maitre d'ouvrage ne vaut pas fourniture de plan.

Ce deviendrait un jeu d'enfant d'échapper aux règles du CCMI.

Inversement démontrer la fourniture directe ou indirecte de plan peut être difficile.

Désolé pour la réponse tardive, je n'avais pas fait attention.

Re Audcar

audcar a écrit:

merci bonne soirée je vous tiens au courant dans ce post

je vais faire mes comptes de créances (étant donné que ce ne sont que des enveloppes globales c dur de s'y retrouver)

C'est quand même dingue qu'il n'y ait pas eu des propositions préalables détaillées et chiffrées auxquelles vous puissiez vous référer.

Comment comparer différentes entreprises dans ces conditions , puis faire son choix?

Comment a été fait le prix?

les prix que l'on a c ce qui correspond aux factures : Accompte, plan , fondations, elevation 1, elevation 2, platrerie...

les seuls détails que l'ont ait sont pour les entreprises extérieures intervenants sur la maison (toiture)

je ne me souviens plus exactement comment on a fait pour arriver à ce prix là! mais maintenant que l'on regarde de plus près ça fait cher la dalle!!

audcar a écrit:

autre petite question , peut être bête mais c est la première fois que je me retrouve dans cette situation!! comment faire pour trouver un huissier pour constater les travaux effectués? je regarde dans l'annuaire tous les huissiers font ça?

Là encore, j'ai du retard

Oui cherchez sur les pages jaunes.

Par contre pensez à faire tout noter.

Je confirme car s'il a fourni le plan et posé ne serait-ce qu'une pierre, c'est un CCMI...

bon je constitue les différents dossiers (AAMOI, lettre liquidateur) et je me rends à la poste demain.
Pensez vous que si on entreprend une procédure au pénal (s'il y a lieu) on ne peut plus avancer dans la construction de la maison avec d'autres entreprises?
Merci

Bonjour Audcar

A mon avis, non.

nous sommes en train de voir pour contacter des entreprises pour finir notre maison mais avec le peut qu'il nous reste ça m'étonnerai que l'on arrive à faire tout ce qui était prévu au départ. En plus nous ne connaissons aucune entreprise et c'est dur de choisir et de refaire confiance...

en tout cas pour vos aides
demain je contacte le huissier pour prendre RDV
j'envoie la lettre au liquidateur en LRAR, puis on fait le compte des créances (je crois que l'on va faire faire des devis pour savoir le montant que celà aurait du coûter)
à bientôt

Bonsoir Audcar

Vous n'êtes pas vraiment tenu de farie des devis pour l'estimation de la créance.

En cas de contestation le liquidateur vous le fera savoir.

bonsoir
autre chose: le permis de construire est'il caduqye si l'on change de constructeur en cours de route????

audcar a écrit:

...Pensez vous que si on entreprend une procédure au pénal (s'il y a lieu) on ne peut plus avancer dans la construction de la maison avec d'autres entreprises?Merci

Désolé Mafioso mais je ne partage pas ta réponse et je pense que rien n'empêche la poursuite de la construction.

Par contre un constat d'huissier complet devra être effectué avant, accompagné d'un expert dans la mesure des possibilités financières, pour faire un état des lieux exhaustif.

AAMOI

Je n'ai pas été clair dans ma réponse, et tu as raison.