Gros prob avec constructeur

Bonsoir,

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il me semble que la banque n'a pas le droit de vous accordez un taux d'endettement supérieur à 33%. Par conséquent, demandez à la banque de vous faire un écrit précisant qu'elle vous refuse le prêt pour surendettement.

Ensuite, vous êtes en droit d'annuler votre CCMI. Au cas où le constructeur refuse ou fait des histoires, dites-lui que vous allez contacter l'AAMOI car son contrat est illégal.

Amicalement

Merci de m avoir rep,elle ne veut pas me le faire,elle me dit on vous l accorde point, c est fou non
aller voir la banque de france leur dire quoi, du preventif avant d etre endetter

piot, tu es toujours dans le délai des 7 jours après avoir reçu ton contrat en recommandé ?

bidulll a écrit:

Je ne voudrais pas dire de bêtise mais il mesemble que la banque n'a pas le droit de vous accordez un tauxd'endettement supérieur à 33%.

Euh, je crois bien que c'est une betise
C'est simplement une regle non ecrite de bonne conduite

stephplr77 a écrit:

piot, tu es toujours dans le délai des 7 jours après avoir reçu ton contrat en recommandé ?

+1 !!
Si cela fait moins de 7 jours que tu as recu le contrat, alors tu peux utiliser ton droit de retractation


On le repeteras jamais assez, il faut dater toutes ses signatures !!!!
http://www.forumconstruire.com/construire/topic-20743.php

J'imagine que le constructeur vous a dit, c'est mieux pour vous, au moins l'augmentation de prix (BT01) sera moindre
Alors qu'en fait, le commercial savait qu'il faisait qq chose d'illegal qui aurait pu entrainer la nullité du contrat.

stephplr77 a écrit:

piot, tu es toujours dans le délai des 7 jours après avoir reçu ton contrat en recommandé ?

Bonsoir ,,


je pense que piot est obligatoirement dans le délai des 7 jours , vue que son contrat n'est pas daté !!

A+

philippe29 a écrit:

stephplr77 a écrit:

piot, tu es toujours dans le délai des 7 jours après avoir reçu ton contrat en recommandé ?

Bonsoir ,,


je pense que piot est obligatoirement dans le délai des 7 jours , vue que son contrat n'est pas daté !!

A+

En dechiffrant ce que veux dire piot:

piot a écrit:

Et a ce moment la il met la date de la promesse sur le contrat et voilail m envoie le contrat en recommander sans les plans de la maison?

Il a donc signé le contrat sans date, mais le constructeur lui a renvoyé un contrat daté.
Il reste donc THE info importante, mais qu'elle est cette date ??????

merci a vous tous de me repondre, j ai signé sans date avant les vacances d été,et le compromie du terrain je l est signé le 30 septembre,
il a mis la meme date sur le ccmi donc j ai depassé les 7 jours bien sur,mais qui va le prouver que j ai signé le ccmi le 30
voila mon prob,devant le constructeur qu il a une signature et une date
comment prouver que j ai signé avant les vac d été
merci de me repondre je suis trop en colère contre eux,ca va mal finir

Salut Piot,

Avant tout, merci d'écrire correctement en Français, et pas en SMS, sinon, le post va partir à la corbeille..
Pour le CCMI, dès que tu le reçois en LRAR, tu as 7 jours pour l'annuler, donc pas de soucis.
Les 7 jours, c'est à réception du recommandé

BIOMAT a écrit:

Avez reçu le CCMI par LRAR ?

Cordialement

Oui, il a ecrit lors de son rpemier message:

piot a écrit:

voila il m envoie le contrat en recommander sans les plans de la maison

On sait donc maintenant que le contrat est daté du 30 septembre
Par contre, on ne sait pas quand est ce que le recommandé a été reçu ????????
Piot, c'est a partir de la date de reception du recommandé que cours le délai de retractation.

Par contre, je ne sais pas dire si un contrat sans plan est considéré comme complet et valable, désolé
Avez vous signé des plans ? si oui quand ? avez vous mis une date ?

Bonsoir Piot,

+1

stephplr77 a écrit:

piot, tu es toujours dans le délai des 7 jours après avoir reçu ton contrat en recommandé ?

Si cela fait moins de 7 jours que tu as recu le contrat, alors tu peux utiliser ton droit de retractation[/quote]



Si tu es toujours dans le délai, fais tout de suite un courrier en RAR pour dire que tu te rétractes ET dénoncer l'illégalité du contrat.

Sinon, je te conseille d'adhérer à l'aamoi rapido-presto !

Bon courage !

Excuser moi pour l ecriture,le contrat je l est recu le 2 novembre donc c est cuit
les plans je sais plus a quelle date je les est signer,mais c etais des plans vite fait avec des ratures
mais je crois bien que c etais avant le 30 septembre,c est peu etre pour ca qu il me les a pas envoyé
avec le contrat,je peu me retracter si les dates sont d avant
merci

Excuser moi c est le 2 octobre que j ai recu en recommander

T'a plus qu'à adhérer à l'AAMOI : http://aamoi.chez-alice.fr/

Et que ca t'empêche pas de dormir, ils vont te régler ca vite fait .....

Bon bah là, je crois que tu t'es mis dans une sale situation !

As-tu renvoyé au constructeur l'accord de la banque ?

Sinon, ne le fais surtout pas et cours vite voir une autre banque pour qu'elle te donne un papier stipulant refus du prêt pour surendettement.

Et adhère tout de suite à l'aamoi ! Je crois que tu vas avoir besoin de leur aide.

Bonne chance !

Aller voir une autre banque je laisse tomber,il vont me voir venir c est sur non

2 novembre ou 2 octobre ne change rien, votre contrat n'est pas valide en l'absence de plans conformes. Vous n'aurez donc pas de pénalité sur ce contrat.

encore faut-il piot te rapprocher de l'aamoi afin d'apporter les bons arguments à ton constructeur

piot a écrit:

Je me retracte du contrat vu que j ai annuler la vente du terrain donc perte acompte 5% du terrain

et voila que le constructeur me reclame 15%,donc rendez vous a son bureau cette semaine que faire? pour argumenter
Loffre de pret de la banque me la accorder mais avec un taux d endettement de 40%,c est pour cela qu ont a tout arreter

Bonjour,

Une des clauses suspensives du contrat est la possession du terrain.. Si l'achat du terrain n'a pu être finalisé, le contrat est bien caduc et le constructeur doit rembourser les 5 % d'acompte.. Reste à lui faire entendre raison.....

Cordialement,

Bonsoir,comment etre sur qu il devait m envoyer les plans avec le ccmi,il y a bien une clauses d etre proprietaire du terrain
mais il vont me dire que la promesse suffit non

philippe29 a écrit:

Bonsoir ,,


je pense que piot est obligatoirement dans le délai des 7 jours , vue que son contrat n'est pas daté !!

A+

Sauf si le constructeur s'est volontairement trompé dans la date ecrite sur le contrat... Il faut etre mefiant

Pour le taux d'endettement, il te faut fournir 3 attestations de banque te refusant le pret, et attendre la reponse du constructeur, qui peut tout a fait faire un dossier dans une banque partenaire... Si ton dossier passe, ben, il peut t'obliger a honorer le contrat, ou au moins payer sa commission.

Tient nous au courant

Encore une autre question sur le ccmi il a ecrit compromie alors que c est une promesse de vente que j avais fait avec le notaire merci

C est marqué dans le contrat,document constituant le contrat
plan de la construction a edifier plan de coupe;elevation ;cotes utiles
je veut etre sur qu il devait me les envoyer avec le contrat merci

Bonsoir Piot

AAMOI vous l'a dit, pas de plans, pas de contrat.

Ceux ci doivent être annexés au contrat. ( L231-2 c et R231-3 du CCH; à consulter sur légifrance)

Adhérez à l'AAMOI, ce sera plus facile.

Bon courage

mafioso-and-co a écrit:

Bonsoir Piot

AAMOI vous l'a dit, pas de plans, pas de contrat.

Ceux ci doivent être annexés au contrat. ( L231-2 c et R231-3 du CCH; à consulter sur légifrance)

Adhérez à l'AAMOI, ce sera plus facile.

Bon courage

Bonsoir piot ,

Je suis complétement d'accord avec mafioso !!

Commencé par adherer à l'AAMOI et vous verez tout de suite plus clair sur vos droits et vous en saurez beaucoup plus pour la prochaine fois qui sera la bonne

Ne serait-ce qu'attendre l'année prochaine pour bénéficier de prêt plus interressant et donc baisser votre endettement .

Bonne soirée

Bonsoir Piot,

Faites confiance à la réponse laissée par AAMOI.... Vous n'avez rien à craindre pour ce contrat : il n'est pas valide sans les plans. Le constructeur aurait dû vous envoyer tout cela par recommandé. Quoi qu'ils vous disent maintenant - tenez bon en répondant que vous avez prit des renseignements auprès de l'AAMOI (www.aamoi.info ) et que vous savez, vous êtes SUR que ce contrat n'est pas valable ! Ne vous laissez pas intimider par des mences de tribunal ou autres... Soyez détendu et sûr de vous, vous allez voir qu'ils ne peuvent RIEN contre vous.
Quand à l'adhésion à l'AAMOI, si vous avez payé les 5% -ils vaut mieux le faire tout de suite. L'association va vous aider à les récupérer. Par contre si vous voulez faire mûrire l'idée de la construction pour plus tard - ça vaut le coût aussi car cela vous permettera d'être très bien renseingé avant de signer un autre contrat.

Bonne soirée et ne vous inquiétez pas !

Bonjour

+1 L'AAMOI.


Cordialement Alex

Bonjour Piot, où vous en êtes dans votre histoire ???

Donnez-nous quelques nouvelles, svp...