Notion de terrain naturel hauteur de construction refus PC

Bonjour,

il s'agit de mon premier poste sur le forum. je me lance car je n'ai pas trouvé de réponse en passant en revu l'ensemble des sujets.

Mon épouse et mois même avons acheté une maison il ya maintenant 3 ans. Nous souhaitons aujourd'hui ajouter un étage. Notre projet est plus qu'avancé, nous en sommes au permis de construire.

Lors de la consultation des constructeurs nous avons pris garde à chaque proposition de bien vérifier l'adéquation entre ce que nous proposait les entreprises et le PLU de notre commune. Nous avions donc toujours un oeil sur le PLU que nous avion téléchargé sur le site internet de la mairie et bien entendu un exemplaire a été fourni au constructeur que nous avons retenu.

1 mois après le dépôt du permis de construire la mairie nous appelle pour un RDV en nous disant que nous avons un problème de hauteur sur le permis de construire.

Le PLU téléchargé sur le site internet de la mairie mentionnait au chapitre "hauteur des construction": [FONT=Arial][/FONT]
[LEFT]La hauteur maximale de la construction est de 6,5m mesurée entre la sablière et l’aplomb du terrain avant et après terrassement, à l’amont de la construction, sans que la hauteur mesurée à l’aval de la construction du terrain naturel à la sablière n’excède 9m[/LEFT]


Lors du RDV la mairie nous informe que le PLU sur le site internet n'est pas valable car ce n'est pas le PLU officiel.Ce n'est même pas un ancienne version, c'est simplement une version qui n'a jamais existé. Au passage c'est nous qui leur avons appris que ce document était en ligne. Il l'ont retiré immédiatement pendant le rendez vous.

Le PLU officiel dit simplement au sujet des hauteurs: La hauteur maximale de la construction est de 6m mesurée entre la sablière et le terrain naturel


A priori nous voyons pas en quoi c'était un problème car nous étions à 5.5m après travaux sachant que l'on ne modifie rien au terrain. Tout s'est joué sur la définition, par ailleurs absente du PLU, de ce qu'est le terrain naturel. Nous avons un garage enterré, avec un chemin en pente qui mène à ce dernier. Tout le reste du terrain est parfaitement plat et au même niveau que le RDC, donc pas d'histoire de niveau différent. Selon la Mairie et aussi la DDE de haute Savoie semble t-il, le terrain naturel est l'entré du garage !!!! L'entrée du garage n'a rien de naturelle. Résultat des courses, permis refusé car à partir de ce point nous sommes à 7.35m.

Dans quelle mesure puis-je me retourner contre la mairie, au moins pour qu'elle couvre les frais de son erreur concernant la publication d'un PLU erroné sur sont site, à savoir les frais d'une nouvelle étude de l'architecte?

Est-ce vraiment cela la définition d'un terrain naturel ?

Merci beaucoup pour votre aide.