Modification de permis, cause: erreur de geometre

bonsoir,

le délai de construction démarre après la réalisation des conditions suspensives bien sur mais surtout dès le début des travaux : implantation, terrassement... bref les 1ers travaux sur le terrain ; ce jour là il faut aller en mairie déposer la DOC qui sert à décompter le délai de construction.

Bonjour,

Quelle est la superficie de votre terrain ?

A quelle distance de la limite séparative est implantée la maison ?

A quelle distance de la limite séparative avez-vous le droit de construire ?

L'instruction du permis n'a relevée aucune anomalie puisque vous l'avez obtenu.
Toutefois vous pouvez toujours donnez un coup de téléphone à la personne qui à instruit votre dossier à la DDE pour lui exposer ce problème de quelques centimètres pour voir ce quelle en dit.

Mais si vos 7centimètres n'empiètent pas sur une zone non constructible de votre terrain, comme une distance à respecter par rapport à la limite, ni sur le terrain du voisin bien-sûr. ça serais vraiment fou que vous soyez inquiété par qui que ce soit pour 7 centimètres...

Du reste si ça devait arriver (on peu toujours craindre le pire...) vous pourrez toujours plaider la bonne fois en disant que vous avez respecté le permis de construire.

Il faut savoir que le Maire est toujours responsable des permis qu'il accorde même si il délègue ce pouvoir la plupart du temps, en définitive que la DDE ou les ABF (si vous êtes concernés par eux) sont d'accord ou pas, le Maire à le dernier mot et est responsable devant le tribunal administratif.

Vous pouvez aller le rencontrer en prenant rendez-vous, il est là aussi pour vous conseiller le cas échéant.

Dernière chose. Si vraiment vos 7 centimètres en trop vos tracassent, je ne connais pas la taille ni la configuration de votre maison.
Mais est t-il possible de réduire la maison de 7 centimètres ?

Ça peu paraitre beaucoup dans certains cas dans d'autres ce n'est rien du tout.

elisa21 a écrit:

bonsoir,

le délai de construction démarre après la réalisation des conditions suspensives bien sur mais surtout dès le début des travaux : implantation, terrassement... bref les 1ers travaux sur le terrain ; ce jour là il faut aller en mairie déposer la DOC qui sert à décompter le délai de construction.

Ca veut dire que s'ils commencent a creuser les fondations en Mars, les 10 mois debuteront a ce moment la?? je trouve pas ca normal, Quand on sait que pendant ces 4-5mois (d'aujourdhui à mars)eux ne feront rien, mais nous on sort de l'argent pour les assurances et interets !!!

LamaisondeMaLau a écrit:

elisa21 a écrit:

bonsoir,

le délai de construction démarre après la réalisation des conditions suspensives bien sur mais surtout dès le début des travaux : implantation, terrassement... bref les 1ers travaux sur le terrain ; ce jour là il faut aller en mairie déposer la DOC qui sert à décompter le délai de construction.

Ca veut dire que s'ils commencent a creuser les fondations en Mars, les 10 mois debuteront a ce moment la?? je trouve pas ca normal, Quand on sait que pendant ces 4-5mois (d'aujourdhui à mars)eux ne feront rien, mais nous on sort de l'argent pour les assurances et interets !!!

Une implantation à été faite sur le terrain ? ( les fameux piquets )

mat_sandra a écrit:

Bonjour,

Quelle est la superficie de votre terrain ?

la superficie de notre terrain est 542m² et la superficie constructible est de 300m²

mat_sandra a écrit:

A quelle distance de la limite séparative est implantée la maison ?

le garage est en limite de propriete coté droit, et sinon de coté gauche, nous sommes a l'avant à 3.34 m et à l'arriere a 3.01m de la limite de propriete (le terrain se retrecit a larriere)

mat_sandra a écrit:

A quelle distance de la limite séparative avez-vous le droit de construire ?

La limite separative est soit 0 soit 3m.

mat_sandra a écrit:

Toutefois vous pouvez toujours donnez un coup de téléphone à la personne qui à instruit votre dossier à la DDE pour lui exposer ce problème de quelques centimètres pour voir ce quelle en dit.

je l'ai fait ce matin, il etudie le dossier et me rappelle....

De retirer ces 7 cm, c'est ce que le constructeur nous demande de faire, mais justement cette modification de plan, modifie egalement le permis de construire. Mais d'ou vient cette erreur, du bornage initial ? du geometre? nous n'en savons rien et nous comprenons vraiment pas comment le permis a pu etre accepté sans que personne ne se rende compte de cela !

Romain41 a écrit:

Une implantation à été faite sur le terrain ? ( les fameux piquets )

Ben il y a les piquets representant le bornage...
Et c'est justement en faisant l'implantation de notre maison qu'il s'est rendu compte de l'erreur ( je pensais quil avait fait cela virtuellement)

Vous pouvez donc déclarer à la mairie le chantier ouvert.

Lire ici : http://www.forumconstruire.com/construire/topic-23470.php

les piquets de bornages et ceux de limplantation sont differents non??
nous ne savons pas sil ya les piquets dimplantations sur le terrain, nous allons voir ca aujourdhui

cest a partir du moment ou le bornage est effectue quon peut faire la declaration en mairie ou alors cest au moment de celui de l'implantation de la maison?

LamaisondeMaLau a écrit:

Et c'est justement en faisant l'implantation de notre maison qu'il s'est rendu compte de l'erreur

Heu ça a bien été fait ?

ben c'est en allant sur le terrain pour faire l'implantation quil sest rendu compte quelle ne rentrait pas donc du coup ce nest pas fait...
Nous avions 3.01m a larriere, qui s'est transformé en 2.94m, il manque donc 7 cm pour pouvoir laisser les 3 m de limite separative et il ne sait pas d'ou ca vient. de toute facon ca ne peut que etre une erreur de sa part, donc voila, cest genial, des plans qu'on a depuis des mois et il se rend compte de ca maintenant !