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Litige constructeur maison individuelle

Ce sujet comporte 11 messages et a été affiché 5.208 fois
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Env. 10 message Tarn
Bonjour,

J'ai signé avec un constructeur, le délai de rétractation étant passé, la banque m'envoie un courrier me refusant le prêt sous prétexte que la société est en mauvaise situation financière.

Je veux faire marche arrière avec le constructeur, les 7 jours étant passés, le constructeur me demande de payer 5 % des travaux de la maison.

J'ai eu une proposition de financement par l'organisme financier du constructeur qui n'est pas du tout intéressante comparée à notre établissement.

L'avocat du constructeur m'envoie un courrier me disant que je suis dans mon tort car je n'ai pas eu 2 ou 3 avis différents d'organismes fianciers et donc de régler à l'amiable cette histoire en payant 5 % sinon l'affaire ira en justice.

Que dois-je faire. Y'a t il quelqu'un qui puisse me renseigner ?

Merci pour vos réponses.
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Ne vous prenez pas la tête pour la construction d'une maison...

Allez dans la section devis constructeur de maisons du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 3 devis comparatifs de constructeurs de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les constructeurs, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-4-devis_constructeur_de_maisons.php
 
Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
bonsoir,

prends vite contact avec l'aamoi, c'est une association spécialisée à l'aide des maitres d'ouvrage ayant signé un CCMI, ils te sortiront de ce traquenard

juste une question : tu as signé pour le terrain ou la maison avant ?
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 30000
De : Sur Le Forum (77)
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
stephplr77 a écrit:bonsoir,

prends vite contact avec l'aamoi, c'est une association spécialisée à l'aide des maitres d'ouvrage ayant signé un CCMI, ils te sortiront de ce traquenard

juste une question : tu as signé pour le terrain ou la maison avant ?


+1

Vous avez reçu votre CCMI en recommandé AR ?
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Picto recompense Photographe
Messages : Env. 2000
Dept : Loir Et Cher
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Env. 10 message Tarn
Merci pour le site. Je ne pensais pas avoir une réponse aussi vite.

Oui on a reçu le CCMI avec AR. Pour le terrain on est passé devant le notaire on a réglé une avance de frais. Par contre, ce n'est pas terrain + maison. Le constructeur est à part du terrain.
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Photographe Env. 2000 message Loir Et Cher
Laurie81 a écrit:Merci pour le site. Je ne pensais pas avoir une réponse aussi vite.

Oui on a reçu le CCMI avec AR. Pour le terrain on est passé devant le notaire on a réglé une avance de frais. Par contre, ce n'est pas terrain + maison. Le constructeur est à part du terrain.


Il faudrait surtout les dates : date de signature CCMI et date du compromis chez le notaire.
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Picto recompense Photographe
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Dept : Loir Et Cher
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Super bloggeur Env. 1000 message ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
Bonsoir,
dite-nous plus de détails - quand avez-vous signé la promesse pour le terrain, quand avez-vous signé le contrat et que contenez la LRAR que vous avez reçu (contrat, plan, notice descriptive.....) ? Avez-vous avancé de l'argent (acompte), si oui - vous a-t-on fourni un document appelé une "garantie de remboursement"....
Sinon, allez voir ce site http://www.aamoi.info/ et la rubrique "Nos dossiers"
Vous y trouverez peut-être déjà les éléments de réponse....En tout cas - pas de panique - un constructeur "cleen" n'existe pas en France et ils vous font le jeux d'intimidation avec l'intervention de l'avocat etc....Cela m'étonnerai TRES fort qu'ils aillent en justice avec un contrat qui est à coup sur bourré d'irrégularités...

Bon courage !
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Picto recompense Super bloggeur
Messages : Env. 1000
De : ça Y Est - On Est Dans Le 78 (78)
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Env. 10 message Tarn
Promesse de vente terrain signée : 13 aout 10
Date retrait avance sur frais terrain : 13 septembre
Signature contrat maison : 23 août
Réception CCMI avec AR : 31 août
Lettre refus banque : 14 octobre (mais je le savais bien avant, le courrier a été long).

Voilà les dates.
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
Ancienneté : + de 15 ans
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Env. 10 message Tarn
Bonsoir,

La lettre avec AR comprend :
l'estimation du projet, le contrat de construction, la note descriptive, le plan.

Le plan de la maison a été signé. Sauf qu'une erreur de métrage a été constatée. Du coup le nouveau plan n'a pas été signé.
Le permis de construire n'a pas été signé.
Je n'ai pas versé d'acompte pour le constructeur juste pour le terrain.

Le constructeur m'a envoyé un courrier disant que je n'avais pas mentionné d'organisme de crédit dans le contrat. Normal, le commercial ne m'en a pas parlé.

Ensuite, l'avocat de ce constructeur, me dit que je ne devais pas me limiter à un seul organisme de crédit.

Merci pour votre aide en tout cas.
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Messages : Env. 10
Dept : Tarn
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

dommage le ccmi a été signé après le terrain donc il est valable

et pourquoi ne pas voir une 2ème banque, pour avoir un 2ème refus ?
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Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
Ancienneté : + de 20 ans
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Env. 10 message Tarn
Bonsoir Elisa,

C'est ce que je compte faire, mais j'avoue que j'ai peur du résultat maintenant. Car si la banque me donne une réponse favorable je suis marron.

Ce que j'aimerais savoir, c'est le fait que le commercial ne m'ait pas fait remplir la partie financement de la construction n'entache pas de nullité le contrat ? Maintenant, c'est le constructeur qui m'accuse ne pas l'avoir remplie cette partie.

En tout cas je vais prendre contact avec cette association que je ne connaissais pas. Merci à vous tous de me l'avoir indiquée.
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Messages : Env. 10
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Membre ultra utile Env. 30000 message Sur Le Forum (77)
ne te décourage pas, s'il existe une faille dans le contrat, l'aamoi la trouvera (et j'ai toujours lu l'aamoi écrire que tous les contrats étaient entachés de fautes)Rolleyes
De tous ceux qui n'ont rien à dire, les plus agréables sont ceux qui se taisent (Coluche)
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Picto recompense Membre ultra utile
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De : Sur Le Forum (77)
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En cache depuis le lundi 23 février 2026 à 01h11
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