Charge Asl en lotissement

Coucou Nasky!

Tiens, bonne question...as tu le reglèment de l'Association Syndicale Libre? Perso, le vendeur nous demande une provision de 500 euros au cas ou notre constructeur ferait des degâts dans les trottoirs, etc.

Cette somme d'argent sera restitué lors de la première assemblée à savoir qu'elle n'aura lieu que si la moitié des terrains sont vendus.

Sinon je n'ai pas d'autres infos concernant les depenses à prévoir. Faudrait peut être s'adresser à la mairie?

tout dépend de ce qu'il y a dans les parties "communes" : espace verts electricité (+ ampoules), voirie, égouts... mais vous devez avoir une règlement de copropriété avec le détail, non ?

Avant que le lotissement ne soit pris en charge par la commune, il faut que l'assoc syndicale souscrive et paie une assurance pour les espaces communs (voirie, lampadaires, espaces verts, ...).

Je regarderai ce soir toutes les autres charges inhérentes au fonctionnement du lotissement et je posterai le détail.

a+

En ce qui me concerne j'ai fait un chèque de 762 € (5000 francs) qui sert effectivement à couvrir les éventuels dégats occasionnés au parties communes lors de la construction. Ce qu'il faut savoir c'est que tous les futurs propriétaires doivent payer cette somme et qu'elles sont solidaires entre elles. C'est à dire que s'il y a un pépin tout le monde y paiera un peu de sa poche. On m'a expliqué que c'est une protection qui est prise car avant les parties communes (trottoirs, ....) étaient parfois rendues dans un état pitoyable et tout le monde s'en foutait y compris les propriétaires car se sentaient pas concernés.
Maintenant avec cette "caution" s'il y a pépin cela incite la personne concernée à se retourner contre son constructeur afin qu'il répare.
En général il n'y a pas de problème et tout le monde récupère son argent.
Dans mon lotissement le lotisseur a fait faire le stric minimum au niveau des travaux et le reste sera reporté à la fin des chantiers de constructions afin de limiter encore plus les dégats.
Sinon en ce qui concerne l'association syndicale je conseillerait de l'éviter pour éviter tout frais de gestion et d'entretien.... L'idéal étant que le lotisseur signe une rétrocession à la mairie dès le début. Ce qui fait que dès que les travaux seront finis la mairie en prendra la gestion et l'entretien.

provision degradation voirie 750 euros( si probleme il faut se retourner contre le constructeur en LRAR
cotisation asl pour ouverture 250 euros
participation pour TRE 15.50 euros /m2 shon construit ( il y aune provision du maximun soit 3704 euros, je croyais que c'etait le lotisseur qui devait supporter la TRE ! ,j'ai lue un aricle sur ANIL qui mentionnait les fisc se retournerait uniquement contre le lotisseur, je demande a voir confirmation.)
la mairie n'a pas prevue de prendre le lotissement sous "sa coupe".
il y aura des espaces vert des arbres des lampadaires
En fait je n'ai pas envie de me retrouver a payer tout les trois mois des charges asser consequantes; et je n'ai auncune idée de ce que cela peut representer dans le cadre d'une maisons en lotissement.
dans le reglement
dans le reglement de ASS syndicale libre et obligatoire le lotisseur est membre jusqu'à la vente du dernier lot.

il ya un article qui me fait peur "l'association a pour objet.... l'acquisition, la gestion et l'amelioration de la voirie, des espaces verts et des installations d'eau d'eclairage,et de distribution d'energie electrique telephone, toutes installations d'interets commun et tous terrains propriete de l'association.... n'est pas un moyen deguiser de faire payer les travaux de lotissement ?

Christophe37 a écrit:

En ce qui me concerne j'ai fait un chèque de 762 ¬ (5000 francs) qui sert effectivement à couvrir les éventuels dégats occasionnés au parties communes lors de la construction. Ce qu'il faut savoir c'est que tous les futurs propriétaires doivent payer cette somme et qu'elles sont solidaires entre elles. C'est à dire que s'il y a un pépin tout le monde y paiera un peu de sa poche. On m'a expliqué que c'est une protection qui est prise car avant les parties communes (trottoirs, ....) étaient parfois rendues dans un état pitoyable et tout le monde s'en foutait y compris les propriétaires car se sentaient pas concernés.
Maintenant avec cette "caution" s'il y a pépin cela incite la personne concernée à se retourner contre son constructeur afin qu'il répare.
En général il n'y a pas de problème et tout le monde récupère son argent.
Dans mon lotissement le lotisseur a fait faire le stric minimum au niveau des travaux et le reste sera reporté à la fin des chantiers de constructions afin de limiter encore plus les dégats.
Sinon en ce qui concerne l'association syndicale je conseillerait de l'éviter pour éviter tout frais de gestion et d'entretien.... L'idéal étant que le lotisseur signe une rétrocession à la mairie dès le début. Ce qui fait que dès que les travaux seront finis la mairie en prendra la gestion et l'entretien.

il n'y a pas de possibilité d'eviter las syndicale.

"...tant que les lots n'auront pas eté vendus, seuls le lotisseur et les membres de l'association attributaires qui ont donné lieu à l'obtention du certificat prévu à l'article R.315-36 du code de l'urbanisme participeront aux dépenses de gestion des équipements communs..."

Si j'ai bien compris, s'il y a 17 lots et que seulement 3 lots ont été vendus (il s'agit là d'un exemple hein? )...c'est aux trois proprietaires de supporter à 100% les charges du lotissement en entier....en attendant les autres acheteurs?

selon moi, c'est aux 3 propriétaires et au lotisseur et à concurrence de la surface de terrain de chacun. dans votre exemple, le lotisseur est le 4 propriétaire

exacte le lotisseur est membre tant que tout les lot ne sont pas vendu

pour notre lotissement OOO Euros déboursé ; tout a été totalement retrocédé à la charge de la commune, donc pas d'assos. en vue ;

A la signature chez le notaire, il nous a expliqué qu'une provision est bloquée à la banque partenaire du lotisseur pour faire les travaux de voirie et parties communes, au plus tard le 30 juillet 2005 (on verra bien) et après c'est la mairie qui prend la gestion et devient proprio des parties communes

je suis dans le meme cas que toi Sobol.
Par contre c'est le notaire qui a pu t'informer que l'argent est bloquée et que la rétrocession à la mairie est prévue ? Moi j'ai appris ça de la part du lotisseur et de la mairie et je ne savais pas que le notaire avait également connaissance de ça. Je lui demanderai pour voir.

rien de tout ça chez nous, jamais entendu parler de ça.

Dans cette idée, ça veut dire que les trottoirs et la voirie définitive peuvent être à la charge des propriétaires ???

Christophe37 a écrit:

je suis dans le meme cas que toi Sobol.
Par contre c'est le notaire qui a pu t'informer que l'argent est bloquée et que la rétrocession à la mairie est prévue ? Moi j'ai appris ça de la part du lotisseur et de la mairie et je ne savais pas que le notaire avait également connaissance de ça. Je lui demanderai pour voir.

c'est effectivement le notaire, pour nous rassurer du fait que les parties communes du lotissement ne resterait pas en "chantier" pendant des années après la fin de la construction des maisons, le financement ayant été prévu d'avance et la rétrocession à la mairie aussi

plutôt cool