Nature du sol d'un terrain en lotissement

Bonsoir normalement le lotisseur s'assure que le terrain n'est pas sur une marniére ni en zone inondable il ne va pas investir de l'argent à
aménager un lotissement en ne prenant pas certaines garanties .

Vous pouvez demander à voir le cadastre de ce lotissement.

Avez-vous signer un compromis de vente ?

Ce n'est pas à vous de faire les études de sol.

Si oui vous devez avoir les descriptifs des études de sol qui ont été faites .


Je fais construire dans un lotissement et il n' y a pas de tout à l'égout nous sommes en fosse toutes eaux et la il a fallu faire une étude de sol afin de déterminer l"emplacement de celle-ci par rapport à l'implantation de la maison mais c'est uniquement dans le cas présent.

cdt céline.

merci d'avoir répondu

je n'ai pas signé de CCMI, je commence juste les démarches

d'après ce que j'ai pu lire sur le forum, c'est au constructeur de faire les études de sol

je me renseignerai lors de notre prochain RDV

Bonjour,

C'est au constructeur de faire l'étude de sol mais elle vous est facturée. Par contre tres peu en font.

Ce n'est pas parce que vos voisins n'ont pas de problèmes sur leurs terrains qu'il n'y en a pas sur le votre.

Dans notre lotissement sur une trentaine de maisons seulement 2 ou 3 études de sol ont été réalisées et pourtant sur certains terrains ils sont tombés sur des poches d'argile, je trouve cela ahurissant. Les gens n'ont vraiment pas peur. Tout ça pour économiser environ 2000 euros. Quand on voit les conséquences que cela peut avoir il ne faut pas hésiter et exiger de votre constructeur qu'il fasse cette étude.

Dans notre cas l'étude de sol a fait que le constructeur a dü faire des fondations plus importantes que prévu. Comme le CCMI a été signé avant que l'étude soit faite c'est lui qui a assumé le surcoût.

Bon courage et réféchissez bien car il en va de la "solidité" de la structure de votre maison.

Patou.

Le lotisseur est obligé légalement de faire une étude de sol (à sa charge) du lotissement avant de vendre les parcelles.
Il est aussi tenu légalement de vous les fournir lors de la signature de la promesse de vente.

Par contre, il n'est évidemment pas obligé de faire une étude de sol pour chacune des 50 parcelles.
En général, il fait des forages espacés régulièrement sur la surface du lotissement.

Trois solutions:
- tu as de la chance, et un des forages fait par le lotisseur se trouve justement sur ta parcelle, dans ce cas, c'est nickel, tu as toutes les infos dans l'étude qui t'es remise lors de la signature de la promesse de vente
- les forages réalisés par le lotisseur sont relativement éloignés de ta parcelle. Dans ce cas, c'est à toi de décider: soit tu te dis que le résultat serait sensiblement le même sur ta parcelle (par exemple, si le lotisseur a fait 4 ou 5 forages sur le lotissement, et qu'ils donnent tous exactement le même résultat) et tu ne refais pas d'étude de sol. Soit tu préfères être certain de ton sous-sol et tu commandes une étude de sol personnelle pour ta parcelle.

Donc étude de sol obligatoire a la charge du lotisseur ! et le bornage c'est obligatoire aussi non ?

dernière question dans le cadre d'un lotissement "dit viabilisé" l'étude filière d'assainissement et l'assainissement lui même est il a la charge du lotisseur ou de l'acheteur ???

merci pour vos réponses

Le bornage est obligatoire également et à la charge du lotisseur.
Par contre, il me semble (à confirmer) que ce bornage n'est pas forcément réalisé au moment de la promesse de vente. Il doit par contre avoir été fait par un géomètre aux frais du lotisseur au moment du passage chez le notaire (acte de vente).
Donc il se peut que, lors de l'achat proprement dit, la surface de la parcelle diffère un tout petit peu de la surface indiquée dans la promesse de vente (avant bornage).
Concernant l'assainissement, il est bien sûr à la charge du lotisseur jusqu'à la limite de votre parcelle. C'est ensuite à la charge de chaque acheteur/constructeur de payer/réaliser le raccordement sur les branchements en limite de parcelle.
Concernant l'étude filière d'assainissement, je ne sais pas ce que c'est, je n'ai jamais entendu ce terme. Je ne peux donc pas répondre.

J'ai des vues sur un terrain en lotissement communal

Le lotissement est viabilisé et borné mais il n'y a pas eu d'étude de sol de faite : la secrétaire de mairie n'en avait pas connaissance

La mairie est-elle vraiment obligée de faire cette étude de sol ?

Tof XXX a écrit:

La mairie est-elle vraiment obligée de faire cette étude de sol ?

Elle n'est pas obligée du tout !
D'ailleurs personne n'est obligé (au sens de la loi) de la faire.

Par contre, toi, quand tu fais construire TA maison, il est tres fortement conseillé de faire réalisé cette étude afin de savoir quel type de fondation prévoir pour TA maison.

Merci à tous pour vos réponses !

Bonjour
J'ai acheté un terrain en lotissement communal, 2 ponctions ont été faites par la mairie plus haut que mon terrain. Nous avons dû réclamer à la mairie une copie des études de sol, elles n'étaient pas fournies lors de l'achat chez le notaire.
Nous n'avons pas fait d'étude sur notre propre parcelle.

Effectivement, j'ai fait une erreur.
Je pensais que, lors de l'achat d'un terrain en lotissement, l'étude de sol était légalement obligatoire.
Formellement, ce n'est pas le cas.
Voici ce que dit l'ANIL:

"Faut-il pour autant en conclure que le lotisseur doit réaliser une étude de sol préalablement à la vente ?
Le Syndicat national des aménageurs lotisseurs (SNAL) le recommande à ses adhérents tout en relevant qu'il ne s'agit pas d'une pièce exigée pour la constitution du dossier de demande d'autorisation d'urbanisme.
Son absence lui paraît dangereuse à plusieurs égards :
* elle permet d'engager une action en responsabilité du lotisseur pour manquement à son obligation d'information ;
* les inconvénients non visibles du terrain seront considérés comme vices cachés ;
* elle constitue une clause aggravante en cas de contentieux."

Il semble même qu'il y ait des cas de jurisprudence où, en l'absence d'étude de sol faite par le lotisseur, les fondations se soient avérées par la suite plus couteuses que prévues, et que le lotisseur ait été condamné pour défaut d'information.
Voir ici, c'est assez intéressant:
http://www.anil.org/fr/analyses-et-commentaires/jurisprudenc[...]vices-caches/index.html

totore75 a écrit:

Le lotisseur est obligé légalement de faire une étude de sol (à sa charge) du lotissement avant de vendre les parcelles.
Il est aussi tenu légalement de vous les fournir lors de la signature de la promesse de vente.

Je ne suis naturellement pas d'accord (tant sur l'obligation de réalisation de l'étude de sol que sur l'obligation de remise à la signature de la promesse, sauf étude de filiaire d'assainissement si le lotissement n'est pas desservi par le tout à l'égout qui devra être effectué dans le cadre de la demande de permis d'aménager.

Par contre, il est vrai comme indiqué ci-dessus que le lotisseur professionnel de l'immobilier ne peut pas s'exonérer de sa garantie des vices cachés pour notamment mauvaise qualité du sous-sol.

totore75 a écrit:

Le bornage est obligatoire également et à la charge du lotisseur.
Par contre, il me semble (à confirmer) que ce bornage n'est pas forcément réalisé au moment de la promesse de vente. Il doit par contre avoir été fait par un géomètre aux frais du lotisseur au moment du passage chez le notaire (acte de vente).
Donc il se peut que, lors de l'achat proprement dit, la surface de la parcelle diffère un tout petit peu de la surface indiquée dans la promesse de vente (avant bornage).

le bornage doit être réalisé préalablement sinon la promesse souffre de nullité.

Citation:

Article L111-5-3 du code de l'urbanisme

Toute promesse unilatérale de vente ou d'achat, tout contrat réalisant ou constatant la vente d'un terrain indiquant l'intention de l'acquéreur de construire un immeuble à usage d'habitation ou à usage mixte d'habitation et professionnel sur ce terrain mentionne si le descriptif dudit terrain résulte d'un bornage. Lorsque le terrain est un lot de lotissement, est issu d'une division effectuée à l'intérieur d'une zone d'aménagement concerté par la personne publique ou privée chargée de l'aménagement ou est issu d'un remembrement réalisé par une association foncière urbaine, la mention du descriptif du terrain résultant du bornage est inscrite dans la promesse ou le contrat.

Le bénéficiaire en cas de promesse de vente, le promettant en cas de promesse d'achat ou l'acquéreur du terrain peut intenter l'action en nullité sur le fondement de l'absence de l'une ou l'autre mention visée au premier alinéa selon le cas, avant l'expiration du délai d'un mois à compter de l'acte authentique constatant la réalisation de la vente. La signature de cet acte authentique comportant ladite mention entraîne la déchéance du droit à engager ou à poursuivre l'action en nullité de la promesse ou du contrat qui l'a précédé, fondée sur l'absence de cette mention.

béber16 a écrit:

dernière question dans le cadre d'un lotissement "dit viabilisé" l'étude filière d'assainissement et l'assainissement lui même est il a la charge du lotisseur ou de l'acheteur ???

Difficile de répondre catégoriquement. Certaines communes exigent une étude de filiaire d'assainissement (étude pédologique) par terrain dans le cadre de l'instruction du permis d'aménager (peut être sur la base de l'article L 421-6 du code de l'urbanisme), d'autres quelques études dissiminées dans l'assiette foncière.

Personnellement dans les quelques lotissement non desservis en assanissement public que j'ai eu à traiter, chaque terrain avait fait l'objet d'une étude.
Je ne saurai dire si dans le cadre d'études ponctuelles, les communes demandent une étude pour chaque lot dans le cadre de la demande de permis de construire. La logique voudrait que oui.

Il n'en demeure pas moins que le lotisseur (en tant que professionnel de l'immobilier) doit garantir l'aptitude du terrain à recevoir un dispositif d'assainissement autonome.