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Remise en place des terres

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Env. 70 message Puy De Dome
Bonjour

Je fais construire une maison par l'intermédiaire d'un constructeur.
Elle comporte un sous sol total car mon terrain est en pente.
Lors de l'implantation de ma maison, le constructeur a fait terrasser 2 mètres tout autour des murs.
Aujourd'hui ma construction est en attente de charpente.

Mon souci c'est que le chantier est arrêté et la raison est la suivante: le charpentier ne veut pas poser la charpente car il estime que toutes les conditions de sécurité et d'accessibilité ne sont pas réunies.
Il me demande de remblayer les terres sur ma partie de maison qui sera enterrée, sous pretexte qu'il y a trop de hauteur et que le sol n'est pas plat.

Mes questions sont les suivantes :

Est à moi d'assurer la sécurité des artisans qui interviennent sur mon chantier sachant que je passe par un constructeur ?
Est-il obligatoire de combler autour de la maison dès maintenant pour que le charpentier intervienne ?
Qui doit remettre la terre autour de la maison ?

Pour info, j'ai sorti le lot VRD et régalage du contrat de construction.

Merci pour vos réponses.

Cordialement.
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
message
Ne vous prenez pas la tête pour vos travaux de VRD...

Allez dans la section devis vrd / fosse septique du site, remplissez le formulaire et vous recevrez jusqu'à 5 devis comparatifs de terrassiers de votre région. Comme ça vous ne courrez plus après les terrassiers, c'est eux qui viennent à vous

C'est ici : https://www.forumconstruire.com/construire/devis-0-61-devis_vrd_fosse_septique.php
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Bonsoir Grizzzly ,

C'est bien un CCMIste ?

Si c'est le cas , c'est au cst d'assurer la sécuritée de ses sous-traitants pas à vous .

A+
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Puy De Dome
Merci pour ce premier élément de réponse.

Par contre le fait que la plate forme soit beaucoup plus large que la surface de la maison, que les "tranchées" ne sont pas comblées et ne sont pas arasées , peut on m'obliger à remblayer ?

Si je suis votre logique, c'est au CMIste d'assurer la sécurité de ses sous-traitants donc ça serait à lui de remblayer. Sauf qu'il considère que cela fait partie de remise en place des terres et que ce lot là reste à ma charge tout en sachant que je n'ai pas encore pris de décisions concernant l'aménagement futur de mon terrain.

Qui a raison ?

A+
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 10 message Geneve
Il incombe au terrassier de remettre la terre en place pour permettre aux charpentiers d'avancés en attendant la suite de la construction.
Messages : Env. 10
De : Geneve
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre super utile Env. 40000 message Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Auriez vous une copie du contrat qui vous lient ( terrassier et vous ) ?

Citation: Lors de l'implantation de ma maison, le constructeur a fait terrasser 2 mètres tout autour des murs.


Pourquoi 2 M ?


Une chose qu'il faut savoir pour les membres qui nous lisent , ils faut éviter au maximum de prendre à sa charge le terrassement de votre maison .
Si il y a problème plus tard , le cst se fera un plaisir de se dégager de toutes responsabilitées .
Picto recompense Membre super utile
Messages : Env. 40000
De : Finistere Nord , Plus Loin Y A La Mer :) (29)
Ancienneté : + de 16 ans
 
Env. 70 message Puy De Dome
Bonjour

Voici une photo de ma maison



Mes questions portent sur le remblaiement entre le terrain naturel à droite et ma maison. (2.5 de profondeur sur 2 m de large)

Je veux savoir qui doit combler ce trou: moi ou le constructeur.


Et voici ce qu'il y a dans ma notice descriptive:

Terrassement:
Terrassements Généraux
Terrassements en masse pour réalisation de la plate-forme

Fouilles:
Suivant étude de sol:
Fouilles en pieux profondeur 2.50 m par rapport au terrain naturel
options: Suivant nécessité:
Pompage ou captage des eaux d'infiltration ou nappe phréatique
Emploi de brise roche dans terrain rocheux

Ça c'est compris dans le prix.

Ce qui ne l'est pas c'est :

la VRD (raccordements eau potable, électricité, gaz, téléphone, eaux usées, eaux pluviales)
l'aménagement des abords:
Régalage des matériaux extraits lors des terrassements
Nota: Dallage pour accès, murs de soutènement des terres, terrasses, apport de terres supplémentaires, évacuation des terres excédentaires, démolitions diverses sur le terrain, clôtures et espaces verts ne sont pas prévus.



Pour moi le régalage intervient à la fin de la construction et après le remblaiement.
Combler le trou est pour moi du remblaiement et est donc à la charge du CST.

Ai-je raison ?

Merci pour vos réponses.
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Env. 70 message Puy De Dome
J'ai eu ma réponse grâce à l'ADIL et l'UFC Que Choisir.
Conformément au Code de la Construction L231-2 le constructeur doit l'accessibilité, l'adaptation au sol et la jouissance aux futurs propriétaires.
Donc il devait faire à ses frais ce remblaiement.
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
Ancienneté : + de 13 ans
 
Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
bonsoir,

Grizzzly a écrit:J'ai eu ma réponse grâce à l'ADIL et l'UFC Que Choisir.
Conformément au Code de la Construction L231-2 le constructeur doit l'accessibilité, l'adaptation au sol et la jouissance aux futurs propriétaires.
Donc il devait faire à ses frais ce remblaiement.


merci pour ce retour d'info, c'est un sujet qui revient souvent.

et... curiosité perso la dalle quelle surface ? on peut voir les plans ?
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 2000 message Givors (69)
Picto recompense Photographe
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Env. 70 message Puy De Dome
bon c'est une maison qui fait 162m² avec un sous sol total maison de plain pied. Elle fait 25m de long. 4 chambres dont une suite parentale (dressing et salle d'eau) et une chambre avec une douche et un lavabo, 1 bureau, 2WC, 1 salle de bain, une pièce à vivre de 70m² (cuisine, salle à manger, séjour)
Messages : Env. 70
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Membre ultra utile Env. 80000 message 3 X Cote D'or = 63 !
joli projet bonne continuation.
Picto recompense Membre ultra utile
Messages : Env. 80000
De : 3 X Cote D'or = 63 !
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Grizzzly a écrit:J'ai eu ma réponse grâce à l'ADIL et l'UFC Que Choisir.
Conformément au Code de la Construction L231-2 le constructeur doit l'accessibilité, l'adaptation au sol et la jouissance aux futurs propriétaires.
Donc il devait faire à ses frais ce remblaiement.

Ces travaux sont peut-être prévus au CCMI, mais ils sont en travaux réservés non compris dans le prix convenu comme tu l'a indiqué,
Cela m'étonnerai que le constructeur le prenne à sa charge...
Picto recompense Photographe
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De : Le Rouret (6)
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Env. 70 message Puy De Dome
emerout a écrit:
Grizzzly a écrit:J'ai eu ma réponse grâce à l'ADIL et l'UFC Que Choisir.
Conformément au Code de la Construction L231-2 le constructeur doit l'accessibilité, l'adaptation au sol et la jouissance aux futurs propriétaires.
Donc il devait faire à ses frais ce remblaiement.

Ces travaux sont peut-être prévus au CCMI, mais ils sont en travaux réservés non compris dans le prix convenu comme tu l'a indiqué,
Cela m'étonnerai que le constructeur le prenne à sa charge...


Ce que tu vois sur la photo c'est du remblaiement et non du régalage et la loi est très claire. Tout ce qui n'est pas chiffré dans le contrat de construction est à la charge du constructeur en ce qui concerne l'adaptabilité au sol et la jouissance de ton habitation.
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
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Photographe Env. 800 message Le Rouret (6)
Ah ah intéressant,
Comment vous comprenez "régalage des terres pourtour construction" ? (c'est à charge maître d'ouvrage et chiffré sur mon contrat).
Picto recompense Photographe
Messages : Env. 800
De : Le Rouret (6)
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Env. 70 message Puy De Dome
emerout a écrit:Ah ah intéressant,
Comment vous comprenez "régalage des terres pourtour construction" ? (c'est à charge maître d'ouvrage et chiffré sur mon contrat).


Voici les définitions issues du Dicobat (dictionnaire référent du bâtiment)

Régalage: Action d'étaler, de répartir et d'égaliser une couche de matériau granuleux pour obtenir une surface uniforme, soit horizontalement soit en pente. (on parle de la couche superficielle)

Remblai: Masse de terre rapportée et compactée pour surélever une partie de terrain, combler une déclivité , épauler le pied d'un mur, ou constituer une terrasse derrière un mur de soutènement. Mise en place de ce volume de terres, et son résultat. Le remblaiement désigne plutôt une accumulation de terre et de matériaux apportés par l'eau.

Remblayer: Amasser des terres en remblai.

Ce que je comprend sur ton message c'est que le régalage va consister à combler le terrassement autour de ta maison mais sur une profondeur de 80cm environ. Si c'est plus profond et plus large comme sur ma photo c'est du remblai qu'il faut faire et c'est à la charge de ton constructeur car non précisé dans la notice.
Le danger c'est que pour les constructeurs, le remblai et le régalage c'est la même chose, sauf que pour celui qui fait construire, donc toi, ça n'a pas du tout le même coût. Ils jouent sur les mots, sur notre méconnaissance. il faut donc bien se renseigner et voir en fonction de la plateforme de terrassement.
Messages : Env. 70
Dept : Puy De Dome
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En cache depuis le mercredi 10 avril 2024 à 09h29
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